Combien votre réclamation pour préjudice corporel pourrait valoir

« Je marchais vers la voiture, les mains pleines de sacs d’épicerie. Il faisait noir et le stationnement du magasin était mal éclairé. La chose suivante dont je me souviens, c’est que j’étais étendu sur le dos après avoir mis le pied dans un nid-de-poule gros comme un melon. Je me suis fracturé la hanche et j’ai subi une commotion cérébrale. Je n’ai pas pu travailler pendant trois mois. Près de deux ans plus tard, je vais mieux, mais je ne suis plus le même qu’avant l’accident. Je veux savoir à quelle indemnisation je pourrais avoir droit pour tout ce que j’ai perdu. »

– Jacob, Quesnel, C.-B.

Après un accident grave, il peut vous falloir beaucoup de temps pour vous remettre de vos blessures. Dans certains cas, vos blessures peuvent être permanentes. Si une autre personne est légalement responsable, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts pour vos pertes. Habituellement, cela se règle par des négociations de règlement ou après un procès. 

La plupart des dommages-intérêts dans une affaire de préjudice corporel servent à vous indemniser pour ce que vous avez perdu à cause de l’accident. Cela comprend une somme pour les douleurs et souffrances, la perte de capacités et la détresse émotionnelle que vous avez subies. Cela couvre aussi le remboursement de coûts connus comme la perte de salaire, les médicaments et les traitements.

Même si aucune somme d’argent ne peut compenser la perte d’une bonne santé ou une invalidité permanente, des dommages-intérêts compensatoires sont accordés pour « vous remettre dans votre situation antérieure ». Ils visent à vous replacer là où vous seriez n’eût été l’accident (c’est-à-dire si l’accident ne s’était pas produit). Cela consiste à déterminer ce que vos blessures vous ont coûté sur les plans financier, physique et mental. 

Dans certains cas, les dommages-intérêts ont d’autres objectifs, comme punir l’autre partie pour sa conduite. On les appelle dommages-intérêts punitifs.

Il y a beaucoup de façons différentes dont une personne peut être touchée par ses blessures après un accident. Il n’est pas facile d’attribuer une valeur en dollars à toutes ces conséquences. Bien que certains dommages-intérêts (comme les coûts de traitement) soient relativement faciles à calculer, d’autres (comme les pertes financières futures) ne le sont pas du tout. 

Dommages-intérêts non pécuniaires

Les dommages-intérêts non pécuniaires sont aussi appelés dommages-intérêts généraux. Ils visent à vous indemniser pour les douleurs et souffrances causées par vos blessures. Ils couvrent aussi la perte de jouissance de la vie et la perte d’agréments si vous n’êtes pas en mesure de profiter de vos passe-temps et de vos activités récréatives et sociales. 

Ces dommages-intérêts sont surtout subjectifs. Ils ne s’accompagnent pas d’un reçu ou d’une facture, ce qui rend plus difficile de leur attribuer une valeur monétaire.

Perte de revenu

La perte de revenu est un calcul de l’effet que les blessures ont eu sur vos gains. Cela comprend le revenu que vous avez déjà perdu ou que vous auriez gagné si l’accident n’avait pas eu lieu (par exemple, si vous étiez sur le point de commencer un nouvel emploi). Cela comprend aussi le revenu que vous auriez pu gagner à l’avenir si l’accident n’avait pas eu lieu (aussi appelé perte de capacité de gain). 

Dommages-intérêts spéciaux

Les dommages-intérêts spéciaux sont des dépenses payées de votre poche qui ont déjà été engagées. Souvent, il y a des reçus ou des factures pour celles-ci. Ils comprennent les coûts des traitements, des médicaments, des dommages matériels (comme des vêtements déchirés ou des lunettes cassées), etc. 

Coût des soins futurs 

Il s’agit des dépenses liées aux médicaments, aux traitements et aux services de soins à l’avenir, après tout règlement ou procès. Habituellement, on consulte des experts pour aider à établir ce coût. 

Perte de capacité d’entretien ménager

Ces coûts concernent la perte de capacité d’effectuer des tâches ménagères comme cuisiner, nettoyer ou entretenir la cour. Le type et la taille de votre résidence peuvent avoir une incidence sur le montant de l’indemnité que vous recevez.

Autres types de dommages-intérêts

Un tribunal peut accorder d’autres types de dommages-intérêts après un procès. Par exemple, les dommages-intérêts aggravés offrent une indemnisation lorsque les gestes d’une autre personne ont causé une détresse psychologique ou une atteinte à la dignité. Ils sont semblables, mais distincts, des dommages-intérêts punitifs, que les tribunaux accordent rarement. Ceux-ci visent à punir l’autre partie et à décourager un comportement semblable à l’avenir. (Par exemple, voir cette affaire de délit de fuite impliquant un accident de véhicule à moteur.)

Les dommages-intérêts symboliques sont accordés lorsqu’un tribunal décide que la blessure d’une personne est mineure. Ils ne dépassent souvent pas quelques dollars. 

En 1978, la Cour suprême du Canada a entendu une affaire concernant un jeune homme qui est devenu quadriplégique après un accident de voiture. La cour a décidé que les dommages-intérêts pour douleurs et souffrances peuvent aider à rendre la vie plus supportable — mais qu’ils ne peuvent jamais offrir une indemnisation véritable et complète. Dans cette optique, la cour a fixé une limite de 100 000 $ au montant des dommages-intérêts pour douleurs et souffrances qu’une personne blessée peut recevoir. En tenant compte de l’inflation, la valeur actuelle de ce plafond pour les dommages non pécuniaires est d’environ 451 000 $, même dans les cas les plus graves. 

Plus votre blessure est grave et plus votre période de rétablissement est longue, plus vous êtes susceptible de recevoir des dommages-intérêts. 

Examinons quelques exemples. Dans une affaire judiciaire, une cliente a fait une glissade et chute sur de la crème glacée dans un centre commercial. Elle a obtenu des dommages-intérêts totalisant 6,600 $ pour une blessure au genou qui s’est améliorée en deux mois et demi. Mais, dans cette affaire, un client qui a fait une glissade et chute dans la salle de toilette d’un restaurant a obtenu 65,000 $. Il avait des blessures à l’épaule et a dû subir une chirurgie au genou. Cinq ans plus tard, il était toujours incapable de retrouver son niveau de travail et d’activités d’avant l’accident. 

Deux affaires de glissade et chute. Mais des blessures et des traitements plus graves, ainsi qu’une période de rétablissement plus longue, ont contribué à une indemnité beaucoup plus élevée dans la deuxième affaire.   

L’âge peut faire une différence

D’autres facteurs, comme l’âge, peuvent avoir une incidence sur votre rétablissement après un accident causant des blessures corporelles. Une personne plus âgée peut prendre plus de temps à se rétablir qu’une personne plus jeune pour le même type de blessures. Cela pourrait faire en sorte qu’une personne plus âgée ait droit à un montant plus élevé de dommages-intérêts. 

En fait, certains tribunaux en C.-B. ont accordé des dommages non pécuniaires plus élevés à des personnes âgées, au motif qu’une blessure peut avoir un impact plus important sur une personne âgée que sur une personne plus jeune. Parmi les affaires où la doctrine des années d’or a été appliquée, on trouve celle-ci et celle-ci.

Cependant, d’autres affaires en C.-B. ont en fait réduit l’indemnité pour dommages non pécuniaires au motif qu’une personne âgée n’aura pas une espérance de vie aussi longue.

D’autres affaires encore (comme celle-ci) ont adopté une approche intermédiaire, affirmant que les considérations opposées peuvent s’équilibrer.

Au moment de votre accident, vous aviez peut-être déjà une blessure antérieure, un problème de santé ou un handicap. Si l’accident aggrave l’un de ces éléments, vous pouvez quand même obtenir des dommages-intérêts; vous pourriez même recevoir plus que ce que d’autres recevraient. Vous avez droit à des dommages-intérêts qui vous remettent dans l’état où vous étiez avant l’accident — ni plus, ni moins. 

Soyons plus précis. Disons que vous êtes blessé dans un accident et que cela déclenche un problème de santé autrement asymptomatique ou stable. Vos blessures peuvent être plus graves et durer plus longtemps que celles qu’une personne moyenne subirait dans la même situation. Malgré cela, vous avez quand même droit à une indemnisation complète (et potentiellement plus élevée) pour vos blessures. C’est ce qu’on appelle la règle de la victime vulnérable, et son objectif est de protéger les personnes vulnérables. Elle dit que les fautifs doivent « prendre leurs victimes telles qu’ils les trouvent ». Cela signifie qu’une personne qui cause une blessure doit indemniser pleinement la victime, même si les blessures sont étonnamment graves en raison du problème de santé préexistant de la victime. 

Il y a toutefois une exception. Si votre problème de santé préexistant était actif au moment de l’accident, ou s’il s’agit de quelque chose qui vous aurait nui plus tard de toute façon, vous n’auriez pas droit à une indemnisation complète. Dans ce cas, la personne qui a causé la blessure serait seulement responsable des blessures liées à votre accident — et non du problème de santé préexistant. C’est ce qu’on appelle la règle du crâne qui s’effrite. Elle empêche qu’une personne blessée soit surindemnisée.

Si la personne qui a causé votre blessure est fautive, elle sera légalement tenue de vous indemniser. Mais s’il y a quelque chose que vous avez fait ou n’avez pas fait qui a contribué à l’accident ou à la gravité de vos blessures, vous pourriez être en partie responsable de vos propres blessures. En droit, on appelle cela la négligence contributive.

Si vous êtes en partie responsable de vos blessures, cela ne veut pas nécessairement dire que vous ne recevrez aucuns dommages-intérêts. Mais cela peut avoir une incidence sur le montant des dommages-intérêts que vous recevrez. Par exemple, dans cette affaire, le tribunal a réduit les dommages-intérêts d’un quart après avoir conclu que la personne blessée était responsable à 25 % de sa glissade et chute. 

Si vous êtes jugé entièrement responsable de vos blessures, vous ne recevrez aucun dommage-intérêts.

À moins que vous ne vous rétablissiez rapidement, vous ne calculerez probablement pas les dommages-intérêts pour préjudice corporel avant un certain temps. Mais quand viendra le moment des discussions de règlement ou du procès, vous devrez être prêt à proposer ou à accepter un montant de dommages-intérêts pour vos blessures. Mais comment les calcule-t-on? Nous vous proposons un processus en cinq étapes :

• Étape 1. Obtenir les dossiers et rapports médicaux

• Étape 2. Faire le total des dépenses personnelles

• Étape 3. Faire des recherches sur les dommages non pécuniaires

• Étape 4. Estimer les pertes futures

• Étape 5. Obtenir des conseils juridiques

La gravité de vos blessures joue un rôle clé dans la détermination du montant des dommages-intérêts que vous pouvez obtenir. C’est pourquoi, à l’approche des discussions de règlement ou d’un procès, il est important de :

• obtenir un avis médical sur la gravité de vos blessures

• tenir un registre quotidien écrit ou un journal de la douleur

• obtenir et conserver des copies des dossiers médicaux, des rapports et d’autres documents importants

• continuer à consulter régulièrement votre médecin et les autres professionnels de la santé

• suivre les traitements et les programmes médicaux vers lesquels vous avez été dirigé

Si vous traitez avec une compagnie d’assurance, elle voudra voir vos dossiers et rapports médicaux. Votre état de santé général avant et après l’accident est une information importante pour elle. Vos dossiers médicaux montreront les répercussions de l’accident sur votre vie et orienteront votre demande. 

Certains dommages sont plus faciles à chiffrer que d’autres. Rassemblez toutes vos pertes ou dépenses payées de votre poche qui sont liées à l’accident ou à vos blessures. Par exemple, notez ou rassemblez :

• le salaire ou les autres revenus perdus que vous n’avez pas gagnés à cause de l’accident

• les reçus médicaux (pour des médicaments et des traitements, par exemple) 

• les reçus pour les articles de remplacement que vous avez dû acheter (comme des lunettes de remplacement ou un appareil électronique endommagé dans l’accident)

• le kilométrage parcouru pour vous rendre à vos rendez-vous médicaux et en revenir  

Additionnez ces frais payés de votre poche. 

D’autres types d’indemnisation ne sont pas aussi simples à calculer. Les dommages-intérêts non pécuniaires sont habituellement établis en recherchant ce que les tribunaux ont accordé à d’autres personnes blessées de votre âge dans des causes semblables à la vôtre. Vous pourriez avoir droit à un montant semblable. 

Vous pouvez chercher des causes semblables à la vôtre sur CanLII. Il s’agit d’une base de données de décisions judiciaires des 30 dernières années et plus. Vous pouvez faire une recherche selon le type de blessures que vous avez subies pour voir quels genres de montants les tribunaux ont accordés. Pour commencer, indiquez aussi le type d’accident, mais si vous n’obtenez pas beaucoup de résultats, essayez de nouveau avec seulement le type de blessures. Donc, si vous avez été blessé dans un accident de voiture causé par un conducteur avec facultés affaiblies (ce qui veut dire que vous pouvez le poursuivre), vous pourriez commencer par :

accident de véhicule à moteur, maux de tête, bras cassé 

Notez les causes qui ressemblent le plus à la vôtre, et prenez en note l’éventail des dommages-intérêts non pécuniaires accordés par les tribunaux. (Chaque cause est unique — d’où les différents montants accordés.) 

Estimer les pertes futures est aussi difficile. Si votre capacité de gagner un revenu grâce au travail continue d’être touchée par vos blessures, estimez votre perte de capacité de gain. Il s’agit du revenu que vous auriez pu gagner à l’avenir si l’accident n’avait pas eu lieu, mais que vous ne pourrez maintenant plus gagner. 

Si vous demandez le coût des soins futurs, un rapport médical d’expert rédigé par un ergothérapeute ou un spécialiste semblable, qui présente votre pronostic, peut vous donner un montant que vous pouvez utiliser.

Comme ce domaine du droit est complexe, il vaut mieux obtenir des conseils juridiques. Un avocat peut vous aider à comprendre quelle pourrait être une fourchette d’indemnisation raisonnable dans votre cas. Voir ci-dessous, sous Qui peut vous aider, les options pour obtenir des conseils juridiques gratuits.

D’abord, Rosie devrait demander à son médecin, à son physiothérapeute et aux autres spécialistes en réadaptation qu’elle consulte de lui remettre une copie de ses dossiers médicaux. Elle devrait informer ses fournisseurs de soins de santé qu’elle prévoit partager ces dossiers avec l’autre partie, ou avec sa compagnie d’assurance ou son avocat. 

Rosie devrait aussi demander à son ou ses médecins un rapport médico-légal décrivant ses blessures, leur gravité et leur durée, ainsi que leurs répercussions sur sa vie. Le rapport devrait aussi présenter l’opinion médicale du médecin sur son diagnostic, son traitement et son pronostic. Même si Rosie devra payer le coût du rapport d’avance, elle pourra demander un remboursement si sa demande est réglée ou si elle obtient gain de cause au procès.

Ensuite, Rosie devrait additionner les pertes qu’elle a payées de sa poche. Celles-ci comprennent :

• le salaire qu’elle a perdu parce qu’elle n’a pas pu travailler pendant deux mois (perte de revenu passée) 

• ses reçus pour les dommages-intérêts spéciaux liés à ses médicaments sur ordonnance, à ses séances de massage et de physiothérapie, aux coûts de tout examen médical et au kilométrage pour se rendre à ces rendez-vous médicaux

Ensuite, Rosie voudra faire des recherches sur les dommages-intérêts non pécuniaires. Sur CanLII, voici des exemples de causes semblables qu’elle pourrait trouver, portant sur des blessures graves au genou :

• dans cette affaire, le tribunal a accordé 40,000 $ à la personne blessée

• dans cette affaire, la personne blessée a reçu 80,000 $

• dans cette affaire, le tribunal a accordé 100,000 $ à la personne blessée

L’éventail des dommages-intérêts non pécuniaires qui pourraient être appropriés dans son cas pourrait donc être de 40,000 $ à 100,000 $. Gardez à l’esprit, cependant, que ces montants ont été accordés après un procès.

Ensuite, Rosie voudra estimer ses pertes futures. Par exemple, elle pourrait estimer son coût des soins futurs à environ 5,000 $, en se fondant sur les rapports de ses médecins qui recommandent des médicaments et six autres mois de physiothérapie. 

Rosie a maintenant une idée générale de la valeur possible de sa demande pour préjudice corporel. Mais son dossier pourrait être plus complexe (à cause de son problème de santé préexistant, par exemple). Et d’autres facteurs (l’âge, la négligence contributive, etc.) pourraient aussi avoir une incidence sur le montant qu’elle peut obtenir. Dans ce cas, par exemple, la personne blessée a reçu 55,000 $ en dommages non pécuniaires. Mais ce montant a été réduit de moitié parce qu’on a conclu qu’elle était en partie responsable de ses blessures.

Il est préférable que Rosie consulte un avocat spécialisé en préjudices corporels au sujet de son dossier afin d’obtenir des conseils. Elle voudra le faire avant de proposer ou d’accepter une offre de règlement, ou d’aller au procès.