
Un cycliste blessé dans un accident de véhicule à moteur ne peut pas avoir accès aux prestations d’assurance de l’ICBC.
Les accidents de véhicule automobile peuvent entraîner diverses conséquences pour les personnes concernées. Elles peuvent devoir faire face à une facture de réparation coûteuse. Elles peuvent être incapables de travailler. Elles peuvent ne pas être en mesure de prendre soin de leurs proches. Des prestations d’assurance sont offertes pour aider les victimes d’accident à faire face à ce type de difficultés.
Ce que vous devriez savoir
Toute personne qui possède un véhicule automobile en C.-B. doit avoir une assurance automobile de base auprès de l’Insurance Corporation of British Columbia (société d’État appartenant au gouvernement de la C.-B.). L'ICBC appelle cette protection Autoplan de base. Vous pouvez choisir d’acheter une protection d’assurance supplémentaire auprès de l’ICBC ou d’une compagnie privée.
Protection de base contre les dommages au véhicule
L’assurance Autoplan de base comprend une protection de base contre les dommages au véhicule de 200,000 $. Elle couvre le coût des réparations de votre véhicule si vous avez un accident dont l’autre conducteur est responsable. Au lieu de demander un remboursement à l’assurance de l’autre conducteur, votre propre assurance vous couvrira.
Prestations d’accident bonifiées
La protection Autoplan de base comprend des prestations d’accident bonifiées. Ces prestations couvrent les frais médicaux et vous remboursent pour la perte de salaire si vous êtes blessé dans un accident. Nous expliquons les détails ci-dessous.
Protection responsabilité civile
L’assurance Autoplan de base comprend une protection responsabilité civile de 200,000 $. Selon le modèle d’assurance sans égard à la responsabilité de l’ICBC, les propriétaires et conducteurs de véhicules sont protégés contre les poursuites dans la plupart des cas. Donc, si vous êtes responsable d’un accident en C.-B., il est peu probable qu’une personne blessée ou dont le véhicule a été endommagé dans l’accident entreprenne des démarches juridiques contre vous.
La protection responsabilité civile vous protège dans les situations limitées où un autre conducteur pourrait faire une demande contre vous. Par exemple, si vous causez un accident et endommagez les biens de quelqu’un (comme une clôture). Ou si vous êtes impliqué dans un accident à l’extérieur de la C.-B., où les demandes en justice pour des dommages au véhicule ou des blessures sont permises.
Pour tous les détails sur l’Autoplan de base, consultez le site Web de l’ICBC.
L’assurance Autoplan de base de L'ICBC comprend des prestations améliorées en cas d’accident. Ces prestations vous aident à payer les frais médicaux et la perte de salaire si vous êtes blessé dans un accident. Elles vous sont offertes que vous soyez conducteur, passager, cycliste ou piéton, même si vous êtes jugé responsable de l’accident. C’est pourquoi on les appelle souvent des prestations « sans égard à la responsabilité ».
La protection offerte par ces prestations s’étend à toute personne se trouvant dans un véhicule immatriculé et assuré en C.-B. Les prestations améliorées en cas d’accident sont aussi offertes à toute personne de la Colombie-Britannique impliquée dans un accident, qu’il ait lieu en C.-B., ailleurs au Canada ou aux États-Unis.
Il existe plusieurs types de prestations
Les prestations améliorées en cas d’accident offrent des prestations pour les soins médicaux et le rétablissement. Celles-ci peuvent comprendre des frais comme les soins hospitaliers, les médicaments, la physiothérapie, les services de consultation et plus encore. Elles vous remboursent aussi certaines dépenses, comme les frais de déplacement liés à un traitement médical. Le montant de la protection que vous recevez est indiqué dans ce barème des frais.
Les prestations améliorées en cas d’accident offrent aussi des prestations pour perte de salaire. Si vous êtes blessé dans un accident de voiture et êtes incapable de travailler, vous pourriez recevoir des prestations de remplacement du revenu correspondant à 90 % de votre revenu net, jusqu’à un maximum. (Veuillez noter que vous ne recevrez ces prestations que si elles sont supérieures à ce que vous avez droit de recevoir au titre de l’indemnisation des accidentés du travail. Nous expliquons l’indemnisation des accidentés du travail ici.)
Voici d’autres prestations améliorées en cas d’accident :
Frais de proche aidant, si, en raison de vos blessures, vous ne pouvez plus continuer à vous occuper d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne à charge adulte.
Aide aux soins personnels, si vous avez besoin d’aide pour prendre soin de vous et accomplir les tâches ménagères de base.
Indemnité pour atteinte permanente, si vous subissez des dommages corporels permanents à la suite d’un accident de voiture.
Consultez le guide de L'ICBC sur les prestations améliorées en cas d’accident pour voir la liste complète des prestations.
Pour compléter votre assurance de base Autoplan, vous pouvez acheter une assurance supplémentaire auprès de l'ICBC ou d’une entreprise privée. Que cela soit nécessaire ou non dépend de l’endroit où vous conduisez, de la fréquence à laquelle vous conduisez et de vos préférences en matière de protection.
Par exemple, la garantie collision aide à payer vos frais de réparation lorsque vous percutez un autre véhicule, un objet ou la surface de la route. Contrairement à la protection de base contre les dommages au véhicule, la garantie collision vous protège même lorsque vous êtes responsable de l’accident.
La garantie responsabilité civile complémentaire vous protège contre l’obligation de payer des frais qui dépassent votre limite de base Autoplan. Cela peut être une bonne option si vous conduisez souvent aux États-Unis, car le coût d’un accident peut y être beaucoup plus élevé. Vous pouvez augmenter votre limite de protection jusqu’à 5 million $.
Le site Web de l’ICBC explique sa gamme de produits d’assurance facultatifs.
Si vous êtes blessé dans un accident de la route, vous pouvez avoir accès à des indemnités d’accident bonifiées. (Nous expliquons les indemnités d’accident bonifiées ci-dessus.) Ces indemnités sont offertes à tout résident de la C.-B. blessé dans un accident, peu importe qui était responsable. Elles vous aident à obtenir les soins médicaux et de réadaptation dont vous avez besoin pour vous rétablir. Elles peuvent aussi aider à couvrir une partie de votre salaire si vous ne pouvez pas travailler à cause de l’accident.
Nous vous guidons à travers les étapes à suivre si vous êtes blessé dans un accident.
Essayez l’explorateur de solutions
Le Civil Resolution Tribunal (Tribunal de résolution civile) traite la plupart des différends liés aux accidents de véhicule en C.-B. Si vous avez un problème lié à un accident de véhicule à moteur, essayez son explorateur de solutions. Il vous pose des questions sur votre situation et vous fournit de l’information et des options adaptées à votre situation. Il offre aussi des outils d’autoassistance, comme des modèles de lettre, qui peuvent vous aider à résoudre le problème par vous-même. Commencez avec l’explorateur de solutions ici.
Pour en savoir plus
Si vous avez eu un accident de voiture
Apprenez quels sont vos droits et les étapes que vous pouvez suivre si vous êtes blessé dans un accident de véhicule automobile. Nous vous guidons aussi dans les étapes à suivre pour faire une demande d’indemnisation pour les dommages causés à votre véhicule.
