Faire une demande d’indemnisation pour les dommages à un véhicule

« Je tournais à gauche à une intersection quand quelqu’un a filé sur un feu jaune et a heurté l’arrière de ma voiture. Heureusement, je n’ai pas été blessé, mais mon VUS avait besoin de réparations importantes. Je pensais que je devrais peut-être poursuivre l’autre conducteur pour obtenir une indemnisation, mais j’ai été soulagé d’apprendre que mon assurance couvrirait les frais de réparation. »

– Jaclyn, Vancouver, C.-B.

Toute personne qui possède un véhicule automobile en C.-B. doit avoir l’assurance de base de l’ICBC, appelée Autoplan de base. Votre assurance Autoplan comprend une couverture pour les dommages de base à votre véhicule résultant d’un accident de la route. 

Si l’autre conducteur est jugé responsable de l’accident

Votre assurance de base comprend jusqu’à 200 000 $ de couverture pour les dommages au véhicule. Elle couvre les réparations de votre véhicule lorsque l’autre conducteur est jugé responsable à 100 % (« en faute ») de l’accident. Au lieu de récupérer le coût des réparations à partir de la police d’assurance de l’autre conducteur, c’est votre propre assurance qui vous couvrira. 

Si votre voiture ne peut pas être conduite, votre assurance de base couvrira le coût d’un moyen de transport de remplacement (comme une voiture de location) jusqu’à ce que les réparations soient terminées. 

Si vous êtes jugé responsable de l’accident

Que se passe-t-il si votre véhicule est endommagé dans un accident et que l’ICBC détermine que vous êtes responsable à 100 %? Dans ce cas, si vous avez une assurance collision, elle couvrira le coût des réparations de votre véhicule. Il s’agit d’une couverture d’assurance facultative. Si vous n’avez pas d’assurance collision, vous devrez généralement payer les réparations. 

Dans le modèle d’assurance sans égard à la responsabilité de l’ICBC, l’autre conducteur ne peut pas vous poursuivre pour récupérer le coût des réparations de son véhicule. À la place, les réparations seront couvertes par sa propre police d’assurance de base. 

Si vous êtes jugé partiellement responsable de l’accident

Il se peut que vous soyez jugé partiellement responsable de l’accident. Si vous êtes jugé, disons, responsable à 25 %, 50 % ou 75 %, cela veut dire que vous partagez la responsabilité de l’accident avec l’autre conducteur. 

Si vous êtes jugé partiellement responsable d’un accident, votre couverture de base pour les dommages au véhicule couvrira la partie non responsable de vos frais de réparation, jusqu’à 200 000 $. Si vous avez une assurance collision facultative, elle paiera la partie dont vous êtes responsable. Si vous n’avez pas d’assurance collision, vous devrez payer de votre poche la partie dont vous êtes responsable.

Visitez le site Web de l’ICBC pour apprendre comment la responsabilité est évaluée dans un accident de véhicule automobile. 

En plus de votre assurance Autoplan de base, vous pouvez acheter d’autres types d’assurance pour obtenir une meilleure couverture. L'ICBC offre plusieurs produits d’assurance facultatifs.

Assurance collision

Même les meilleurs conducteurs font des erreurs. L’assurance collision aide à payer les réparations de votre véhicule, le remorquage, l’entreposage et d’autres frais, même si vous étiez responsable de l’accident. Elle vous couvre si vous heurtez un autre véhicule, une personne ou un objet, y compris le sol ou la route. Elle s’applique aussi aux dommages causés par un autre conducteur lors d’un délit de fuite.

Visitez le site Web de l'ICBC pour en savoir plus sur l’assurance collision facultative.

Assurance tous risques

L’assurance tous risques vous couvre contre les dommages à votre véhicule qui ne sont pas causés par une collision. Cela comprend la perte ou les dommages à votre véhicule causés par :

• le vol ou le vandalisme

• les incendies ou les tremblements de terre

• des objets qui tombent ou sont projetés, comme une roche qui frappe votre pare-brise

Consultez le site Web de l'ICBC pour connaître les détails sur l’assurance tous risques.

Délit de fuite

Vous préférez peut-être ne pas acheter d’assurance collision, mais vous voulez quand même être protégé si votre voiture est endommagée lors d’un délit de fuite. L’assurance contre le délit de fuite couvre jusqu’à 200,000 $ en frais de réparation lorsque votre véhicule est heurté par un conducteur non identifié en C.-B. 

Le site Web de l'ICBC donne les détails sur la couverture en cas de délit de fuite.

Parfois, il n’est pas avantageux sur le plan financier de réparer un véhicule après un accident. L'ICBC appelle cela une perte totale (on parle aussi souvent de véhicule déclaré perte totale). Dans ce cas, l'ICBC vous versera un montant fondé sur la valeur de votre voiture au moment de l’accident. 

L'ICBC détermine s’il est économique de réparer votre véhicule

Lorsque vous signalez l’accident à l'ICBC, un estimateur évaluera s’il est économique de réparer votre voiture. Pour ce faire, il examinera les dommages et estimera le coût des réparations. Il estimera aussi la valeur du véhicule au moment de l’accident et tiendra compte de sa valeur de récupération.

L'ICBC considère qu’un véhicule est irréparable lorsque le coût des réparations dépasserait la valeur du véhicule au moment de l’accident. Autrement dit, le prix auquel votre voiture aurait pu être vendue juste avant l’accident. Visitez le site Web de l’ICBC pour en savoir plus.

Pour commencer votre demande auprès de l'ICBC, signalez l’accident en appelant :

• 604-520-8222 dans le Lower Mainland

• 1-800-910-4222 ailleurs en C.-B., au Canada ou aux États-Unis

La ligne téléphonique de l'ICBC est ouverte 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Vous pouvez aussi signaler votre demande en ligne.

Une fois votre demande faite, l'ICBC vous assignera un représentant des demandes. Il communiquera avec vous pour recueillir des renseignements sur l’incident. 

Une fois que vous avez commencé une demande à l'ICBC, vous devrez obtenir une estimation des dommages. L’estimation indique combien il en coûtera probablement pour réparer votre véhicule. 

Quand vous signalez l’accident à l'ICBC, on vous dira où vous pouvez aller pour faire faire l’estimation. Ce sera soit dans un atelier du réseau de réparation de l'ICBC, soit dans un centre de réclamation de l'ICBC. 

Si vous allez dans un atelier du réseau de réparation, on peut vous fournir une estimation et faire les réparations au même endroit. L'ICBC vous dira si vous êtes admissible à ce service lorsque vous signalerez votre demande. 

Autrement, l’agent de l'ICBC peut prendre un rendez-vous pour vous au centre de réclamation de l'ICBC le plus près. Là, un estimateur examinera votre voiture et remplira un formulaire indiquant les réparations nécessaires. Vous apporterez ensuite votre véhicule, avec le formulaire de l’estimateur, à l’atelier de réparation de votre choix. 

Consultez le site Web de l'ICBC pour en savoir plus sur la façon d’obtenir une estimation des dommages.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une évaluation ou une décision que l’ICBC a prise concernant votre demande, vous avez des options. La première étape est de soulever la question auprès de votre représentant des demandes d’indemnisation. Demandez-lui d’expliquer les facteurs pris en compte dans l’évaluation de votre demande. C’est l’occasion de signaler tout élément que vous pensez qu’il a oublié.

Si son explication ne vous satisfait pas, vous pouvez demander à parler à son gestionnaire. Le gestionnaire examinera les détails de votre demande et pourrait renverser la décision.

Si le fait de traiter avec votre représentant des réclamations et son gestionnaire ne règle pas le problème, vous pouvez déposer une contestation officielle. Il existe quelques façons de contester la décision de l’ICBC.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation de l’ICBC concernant votre responsabilité dans l’accident, vous pouvez demander une révision secondaire. Vous pouvez envoyer une demande par courriel à responsibility.review@icbc.com. Une fois votre demande reçue, l’ICBC examinera son évaluation et communiquera avec vous pour en discuter. Elle vous enverra aussi une copie écrite détaillée de son évaluation de responsabilité.

Vous devez envoyer votre demande dans les 90 jours suivant la réception de l’avis de responsabilité. Consultez le site Web de l’ICBC pour en savoir plus.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse de l’ICBC, vous pourrez peut-être soumettre votre contestation au Tribunal de résolution civile. Il s’agit d’un tribunal en ligne plus simple et moins coûteux qu’une procédure devant les tribunaux. Le tribunal est indépendant de l’ICBC et a le pouvoir d’évaluer la responsabilité dans les accidents de véhicule. Vous pouvez utiliser l’explorateur de solutions du tribunal pour en savoir plus.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation de votre véhicule par l'ICBC, vous pouvez demander un arbitrage. L’arbitrage est un processus de règlement des différends dans lequel un tiers neutre, appelé arbitre, entend les arguments des deux parties et rend une décision exécutoire. Consultez le site Web de l'ICBC pour plus de détails. 

Dans certaines circonstances limitées, vous pourriez être en mesure de contester votre demande devant les tribunaux. Par exemple, si l’accident relève de l’une des exceptions qui vous permet d’intenter une poursuite pour dommages-intérêts. Ou si l’accident s’est produit à l’extérieur de la C.-B. Cela peut devenir complexe, il est donc préférable d’obtenir des conseils juridiques si vous envisagez cette option.