Si vous êtes blessé dans un accident de véhicule à moteur

« Le mois dernier, j’ai eu un petit accrochage en revenant du travail. Je me suis assez mal foulé le cou, alors j’ai pris rendez-vous avec mon physiothérapeute tout de suite. Heureusement, ma couverture d’assurance de L'ICBC a payé tous mes rendez-vous. Je suis content de ne pas avoir eu à payer la facture — l’inconfort physique a déjà été une punition suffisante ! »

– Gordon, Terrace, C.-B.

Pour les Britanno-Colombiens blessés dans un accident de la route, la principale source d’indemnisation est les indemnités d’accident bonifiées. Ces indemnités sont offertes dans le cadre de la couverture d’assurance Autoplan de base de l'ICBC. (Toute personne en C.-B. qui possède un véhicule doit acheter l’assurance Autoplan de base auprès de l'ICBC.) 

Les indemnités d’accident bonifiées vous sont offertes même si vous êtes jugé responsable (« en faute ») d’un accident. Pour cette raison, on les appelle souvent des indemnités « sans égard à la responsabilité ». La couverture de ces indemnités s’étend à toute personne se trouvant dans un véhicule immatriculé et assuré en C.-B. Les indemnités d’accident bonifiées sont aussi offertes à tous les Britanno-Colombiens impliqués dans un accident, qu’il se produise en C.-B., ailleurs au Canada ou aux États-Unis.

Pour en savoir plus sur les indemnités d’accident bonifiées, commencez par notre aperçu des prestations d’assurance pour les victimes d’accident. Ci-dessous, nous examinons de plus près les types de frais médicaux que l'ICBC couvre. Nous expliquons aussi les indemnités de remplacement du revenu offertes. 

Dans le malheureux cas où vous êtes blessé dans un accident de véhicule motorisé, vous pourriez avoir besoin d’obtenir des soins médicaux. Souvent, même des blessures mineures nécessitent un certain niveau de traitement. Le chemin vers le rétablissement peut être long, et les dépenses peuvent s’accumuler rapidement. 

Traitements médicaux couverts

Le Medical Services Plan (L'Assurance Maladie) de la C.-B. offre une couverture pour les soins de santé primaires lorsque vous êtes blessé dans un accident. Mais si vous avez besoin de traitements supplémentaires pour vous rétablir complètement, vous pouvez présenter une demande de prestations d’accident à L'ICBC. Ces prestations couvrent le coût de certains traitements médicaux, jusqu’à un maximum, pendant les 12 premières semaines suivant votre accident. Les traitements médicaux couverts comprennent :

• physiothérapie 

• chiropratique

• massothérapie (RMT)

• counselling

• acupuncture

Le site Web de L'ICBC contient la liste complète des traitements et frais couverts. Si vous n’êtes pas certain qu’un traitement est couvert, vous pouvez le demander à votre spécialiste du rétablissement. (Il s’agit d’une personne que L'ICBC vous assignera lorsque vous signalerez l’accident.)

Si vous avez une autre assurance

Vous pourriez avoir une couverture d’assurance auprès d’un fournisseur autre que L'ICBC. Par exemple, votre employeur offre peut-être un régime complémentaire de soins de santé. Ou vous avez peut-être une police d’assurance invalidité. Dans ces cas, votre autre assureur sera généralement le premier payeur des frais médicaux. Si vos frais médicaux dépassent le montant couvert par votre autre fournisseur, L'ICBC pourrait couvrir la différence.

Si vous n’êtes pas en mesure de travailler après un accident, les indemnités d’accident de l’ICBC peuvent couvrir une partie de votre perte de salaire. On les appelle des indemnités de remplacement du revenu.

Les indemnités de remplacement du revenu sont fondées sur 90 % de votre revenu net, jusqu’à un montant maximal. (Vous pouvez acheter une protection complémentaire facultative si votre revenu dépasse le montant maximal.) Ces indemnités sont versées après toute autre prestation pour perte de salaire que vous recevez, comme le régime d’assurance maladie de votre employeur ou l’assurance-emploi. Vous devrez d’abord faire une demande pour ces prestations. Ensuite, le calcul de votre indemnité de remplacement du revenu tiendra compte de ces montants.

Comment vos indemnités sont calculées

Le montant de votre indemnité de remplacement du revenu est fondé sur ce que vous gagniez avant votre accident. Pour le déterminer, l’ICBC examine vos anciennes déclarations de revenus, vos talons de paie et les renseignements fournis par votre employeur (ou votre preuve de revenu, si vous êtes travailleur autonome). Dans certains cas, votre revenu futur prévu peut aussi être pris en compte.

Pour en savoir plus sur la façon dont les indemnités de remplacement du revenu sont calculées, consultez ce guide.

À quelques exceptions près, la loi de la C.-B. dit qu’une personne blessée dans un accident de véhicule à moteur ne peut pas poursuivre l’autre conducteur pour obtenir une indemnisation (appelée dommages-intérêts). Elle peut plutôt avoir accès à des indemnités d’accident par l’intermédiaire de l'ICBC. Ces indemnités couvrent les frais médicaux et la perte de revenu si vous êtes blessé dans un accident. Elles sont offertes, que vous soyez responsable (« en faute ») ou non de l’accident. Consultez nos renseignements sur les indemnités d’assurance pour en savoir plus.

Il y a des situations limitées où vous pouvez poursuivre pour obtenir des dommages-intérêts. Par exemple, vous pourriez pouvoir poursuivre pour obtenir des dommages-intérêts si :

• l’accident impliquait des VTT ou d’autres véhicules hors route

• votre demande est contre une personne reconnue coupable d’une infraction criminelle (par exemple, conduite avec facultés affaiblies)

• votre demande est contre un garage ou un atelier de réparation (par exemple, si une réparation défectueuse a causé l’accident)

Dans certains cas, vous pourriez être en mesure de présenter une demande de dommages-intérêts non pécuniaires ou punitifs. Les dommages-intérêts non pécuniaires sont une indemnisation pour quelque chose à laquelle on ne peut pas attribuer une valeur monétaire (par exemple, douleurs et souffrances). Les dommages-intérêts punitifs visent à punir l’autre partie pour une conduite exceptionnellement répréhensible.

Pour commencer votre demande auprès de l'ICBC, signalez l’accident en appelant :

• 604-520-8222 dans le Lower Mainland

• 1-800-910-4222 ailleurs en C.-B., au Canada ou aux États-Unis

La ligne téléphonique de l'ICBC est ouverte 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Vous pouvez aussi signaler votre demande en ligne.

Une fois votre demande faite, l'ICBC vous assignera un représentant des demandes. Il communiquera avec vous pour recueillir des renseignements sur l’incident.

Après avoir signalé votre demande, un spécialiste du rétablissement de l'ICBC communiquera avec vous. Il vous expliquera les prestations auxquelles vous avez droit selon les détails de votre demande. Son rôle est de travailler avec vous et votre équipe de soins de santé pour établir un plan de traitement pour votre rétablissement. Pour obtenir une explication des types de soins médicaux couverts, consultez la section ci-dessus sur ce que vous devriez savoir.

Vous n’avez pas besoin d’attendre une réponse de l'ICBC avant d’aller voir votre fournisseur de soins de santé. Vous devriez recevoir tout traitement médical dont vous avez besoin sans tarder. Assurez-vous simplement d’apporter votre numéro de demande de l'ICBC à votre rendez-vous.

Dès que possible (ou au moins dans les 24 heures) après l’accident, vous devriez consulter un professionnel de la santé — même si vous vous sentez bien. Votre blessure pourrait être plus grave que vous le pensez.

L’idéal est de consulter votre médecin habituel, puisqu’il connaît vos antécédents médicaux. Sinon, rendez-vous à l’hôpital ou dans une clinique. Indiquez que vos blessures sont le résultat d’un accident de véhicule à moteur. Un professionnel de la santé peut documenter vos blessures, votre traitement et votre pronostic.

Votre fournisseur de soins de santé peut facturer L'ICBC directement

Demandez à votre fournisseur de soins de santé s’il facture L'ICBC directement. Si c’est le cas, vous n’aurez pas à soumettre de reçus pour obtenir un remboursement ni à payer de votre poche. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez soumettre vos reçus à L'ICBC pour examen afin de vérifier s’ils sont admissibles à un remboursement. Vous devez soumettre vos reçus dans les 180 jours suivant le traitement ou l’achat pour être admissible au remboursement.

Si l'ICBC décide de vous refuser certaines indemnités et que vous voulez contester cette décision, vous avez des options. La première étape consiste à soulever la question auprès de votre spécialiste du rétablissement à l'ICBC. Il peut vous expliquer les facteurs pris en compte pour déterminer votre admissibilité aux indemnités. C'est l'occasion de poser des questions ou de signaler tout élément que vous pensez qu'il a négligé.

Si l'explication de votre spécialiste du rétablissement ne vous satisfait pas, vous pouvez demander à parler à son gestionnaire. Le gestionnaire examinera les circonstances entourant l'indemnité refusée et pourrait décider d'annuler la décision.

Si le fait de traiter avec votre spécialiste du rétablissement et son gestionnaire ne permet pas de résoudre le problème, vous pouvez déposer un litige officiel. Il existe quelques façons de contester la décision de l’ICBC de vous refuser des prestations.

D’abord, vous pouvez présenter votre litige à l’interne au moyen de la révision de la décision relative à une demande d’indemnisation de l’ICBC. Parlez à votre représentant des demandes d’indemnisation si vous envisagez cette option. 

Vous pouvez aussi présenter une demande au Tribunal de résolution civile pour le règlement du litige. Il s’agit d’un tribunal en ligne plus simple et moins coûteux qu’un recours devant les tribunaux. Il a le pouvoir de rendre des décisions sur l’admissibilité aux indemnités d’accident de l’ICBC. Si le tribunal rend une décision qui modifie une décision antérieure, l’ICBC ajustera son évaluation en conséquence. Pour savoir comment présenter une demande, consultez le site Web du tribunal.

Dans certaines circonstances limitées, vous pourriez être en mesure de contester votre demande devant les tribunaux. Par exemple, si l’accident relève de l’une des exceptions qui vous permet d’intenter une poursuite pour obtenir des dommages-intérêts (par exemple, si votre demande vise quelqu’un qui a été reconnu coupable au criminel de conduite avec facultés affaiblies). Ou encore, si l’accident s’est produit à l’extérieur de la C.-B. Cela peut devenir complexe, donc il vaut mieux demander des conseils juridiques si vous envisagez cette option.