Le système de points et l'ICBC

« En revenant du travail, il m’arrive parfois d’avoir le pied un peu lourd. J’ai reçu deux contraventions pour excès de vitesse au cours des deux derniers mois. J’ai maintenant six points de pénalité à mon dossier, ainsi qu’une forte surprime de pénalité qui s’en vient (sans parler des amendes salées!). J’ai compris le message : je dois ralentir. »

– Carl, Burnaby, C.-B.

En C.-B., la principale loi qui traite de la circulation et de la conduite s’appelle le Motor Vehicle Act. Si vous recevez une contravention pour avoir contrevenu à cette loi — par exemple, pour excès de vitesse ou pour distraction au volant — vous recevez généralement des points de pénalité à votre dossier de conducteur. 

Ces points de pénalité s’ajoutent à toute amende que vous devez payer pour l’infraction.

Combien de points vous recevez

Le nombre de points que vous recevez dépend de l’infraction au Code de la route. Par exemple, toutes les infractions pour excès de vitesse valent trois points. La distraction au volant entraîne quatre points. Conduire pendant une interdiction de conduire entraîne 10 points. 

Voici d’autres exemples d’infractions au Code de la route et les points de pénalité qui s’y rattachent.

Pour voir la liste complète, consultez le site Web de l’ICBC.

Points de pénalité pour des infractions criminelles 

Le Code criminel du Canada comprend aussi certaines infractions liées à la conduite. Par exemple, la conduite dangereuse ou la conduite avec facultés affaiblies. Les points de pénalité pour ces infractions vont de six à 10. Encore une fois, ces points s’ajoutent à toute amende que vous devez payer. 

Contraventions de stationnement

Vous ne recevez aucun point de pénalité pour les contraventions de stationnement ou d’autres infractions mineures aux règlements municipaux.

Chaque année, L'ICBC examine votre dossier de conduite pour les douze derniers mois (ce qu’on appelle la « période d’évaluation »). Elle additionne le nombre total de points de pénalité que vous avez reçus pendant la période d’évaluation. Si vous avez accumulé quatre points ou plus à votre dossier, vous devrez payer une prime liée aux points de pénalité du conducteur. 

Les primes liées aux points de pénalité du conducteur sont distinctes de vos primes d’assurance de base. (Toute personne en C.-B. qui possède un véhicule doit avoir une assurance automobile de base de L'ICBC.) Les points de pénalité au dossier du conducteur sont inscrits à votre dossier de conducteur, donc vous pouvez être facturé pour ces points même si vous ne possédez pas de véhicule ou n’en assurez pas un. 

Combien vous pourriez devoir payer

Le montant en dollars de la prime liée aux points de pénalité dépend du nombre de points que vous avez reçus pendant la période d’évaluation. Si vous en avez trois ou moins, vous n’avez pas à payer de prime liée aux points de pénalité.

L'ICBC a une liste complète des primes liées aux points de pénalité.

Combien de temps les points restent à votre dossier de conduite

Les points de pénalité au dossier du conducteur que vous accumulez restent à votre dossier de conduite pendant cinq ans. Mais vous ne payez la prime qu’une seule fois. Vous recevrez une facture juste avant votre date d’évaluation, qui correspond habituellement à votre anniversaire.

Vous vous dites peut-être maintenant : « D’accord, je comprends. Les points de pénalité, ce n’est pas bon. Mais combien vais-je vraiment finir par payer si j’en reçois? » Voyons quelques exemples pour illustrer cela.

Si vous recevez une contravention pour excès de vitesse

Supposons que vous receviez une contravention pour excès de vitesse sur l’autoroute. Quand l’ICBC fait son examen annuel de vos 12 derniers mois de conduite (votre période d’évaluation), c’est la seule infraction qui apparaît. Si vous consultez le tableau de l’ICBC, vous verrez qu’un excès de vitesse sur l’autoroute vous donne trois points de pénalité. (Il y a aussi une amende.) 

Comme il est mentionné ci-dessus, vous ne payez pas de prime pour points de pénalité si vous avez trois points ou moins. 

Si vous recevez deux contraventions pour excès de vitesse

Examinons un scénario un peu différent. Supposons que vous receviez une contravention pour excès de vitesse le 1er juin. Vous recevez une deuxième contravention pour excès de vitesse deux mois plus tard, le 1er septembre. En novembre, l’ICBC fait son examen annuel de votre dossier de conduite. Il examine vos 12 mois de conduite précédents et voit six points de pénalité (trois pour chaque infraction pour excès de vitesse). 

La prime pour six points de pénalité est de 367 $. Cela s’ajoute aux amendes qui vous ont été imposées pour les contraventions.

En plus des surprimes liées aux points de pénalité expliquées ci-dessus, certains automobilistes pourraient devoir payer des surprimes de risque du conducteur. Il s’agit de pénalités supplémentaires qui s’appliquent aux infractions de conduite les plus graves. Elles s’ajoutent aussi à vos primes d’assurance habituelles. 

Vous devrez payer une surprime de risque du conducteur si vous avez au moins l’un des éléments suivants :

• une ou plusieurs déclarations de culpabilité liées à la conduite en vertu du Code criminel

• une ou plusieurs déclarations de culpabilité de 10 points en vertu de la Motor Vehicle Act (Loi sur les véhicules à moteur)

• une ou plusieurs déclarations de culpabilité pour grand excès de vitesse

• deux suspensions ou interdictions routières ou plus

• deux déclarations de culpabilité ou plus pour l’utilisation d’un appareil électronique au volant

Combien vous pourriez avoir à payer

Chaque année, L'ICBC examine votre dossier de conduite pour les infractions commises au cours des trois années précédentes. Le montant de la surprime de risque du conducteur dépend du nombre et du type de déclarations de culpabilité que vous recevez. Par exemple, la surprime de risque du conducteur pour une déclaration de culpabilité en vertu du Code criminel (comme la conduite avec facultés affaiblies) est de 1,108 $. Pour deux suspensions routières, elle est de 453 $. 

Vous recevrez une facture de surprime de risque du conducteur par année, juste avant votre date d’évaluation, qui correspond habituellement à votre anniversaire. Comme la période d’évaluation est de trois ans, une seule déclaration de culpabilité peut entraîner une facture de surprime de risque du conducteur pour chacune des trois années.

Si vous avez une déclaration de culpabilité liée à la conduite à laquelle s’appliquent à la fois la surprime liée aux points de pénalité et la surprime de risque (par exemple, un grand excès de vitesse), seule la surprime la plus élevée vous sera facturée. 

Accumuler des points peut avoir des conséquences qui vont au-delà des points de pénalité et de l’augmentation des primes d’assurance. Les personnes qui obtiennent trop de points peuvent se voir interdire temporairement de conduire. 

On suppose souvent que, pour les titulaires d’un permis de classe 5 (le permis de base), de neuf à 11 points de pénalité entraînent une interdiction. Et pour les titulaires d’un permis de classe 7 (pour les nouveaux conducteurs), c’est quatre points. C’est une bonne règle générale, mais ce n’est pas tout. Selon la loi, L'ICBC dispose d’un vaste pouvoir discrétionnaire pour imposer une interdiction de conduire. Ce que L'ICBC examine, ce sont les circonstances expliquant pourquoi vous avez obtenu ces points.

Prenons quelques exemples

Par exemple, disons que vous êtes titulaire d’un permis de classe 5 et que vous avez sept points de pénalité. Ces points proviennent de deux infractions : grand excès de vitesse et distraction au volant. L'ICBC considère qu’il s’agit d’infractions à risque élevé, donc elle pourrait vous imposer une interdiction de conduire même si vous êtes sous le seuil de neuf points. Autrement dit, les infractions à risque élevé sont plus susceptibles de vous causer des problèmes.

L'ICBC cherche aussi des tendances dans le comportement. Un conducteur qui continue de recevoir des contraventions pour la même infraction risque davantage de se voir imposer une interdiction de conduire. L’accent est mis ici sur le non-respect continu du Code de la route, plutôt que sur le nombre total de points.

Des points de pénalité sont ajoutés à votre dossier de conducteur si vous plaidez coupable à une infraction au Code de la route. (Ou si un tribunal vous déclare coupable d’une infraction.) Si vous payez une contravention, vous reconnaissez votre culpabilité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une contravention, vous pouvez la contester (c’est-à-dire la combattre). La plupart des contraventions doivent être contestées dans les 30 jours. Mais vérifiez attentivement la contravention au cas où le délai serait plus court. 

Pour obtenir des directives étape par étape, consultez comment contester une contravention routière.