Enregistré le 22 juin 2021
Durée 60 minutes
Résumé
Vous planifiez des rénovations à la maison et vous voulez savoir si vous avez besoin d’un permis? Vous avez fait des travaux et on vous a maintenant dit que vous auriez dû obtenir un permis? Peu importe l’étape où vous en êtes, vous profiterez des réponses que l’avocate Nathalie Baker donne aux questions fréquentes sur les rénovations domiciliaires en C.-B.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Trois choses à considérer avant de commencer des rénovations domiciliaires afin d’éviter les pièges courants. [3:00]
Les problèmes courants qui surviennent en lien avec les permis de rénovation domiciliaire. [6:45]
Ce que vous pouvez faire pour éviter ces problèmes. [9:55]
Comment fonctionne le processus d’obtention d’un permis. [13:00]
Ce qui se passe lorsque vous construisez sans permis. [16:20]
Ce qu’est le Board of Variance, quand vous pourriez demander une dérogation par l’entremise de cet organisme, et si le processus exige l’aide d’un avocat. [20:25]
Comment vous pouvez obtenir une dérogation sans passer par le Board of Variance. [22:50]
À quel moment un inspecteur en bâtiment peut entrer chez vous. [25:30]
Si un inspecteur qui entre chez vous pour enquêter sur un problème peut en examiner d’autres en même temps. [29:25]
Si un propriétaire peut être forcé de corriger des travaux faits sans permis il y a, par exemple, 20 ou 30 ans. [30:40]
Ce que vous pouvez faire pour éviter les problèmes avec les entrepreneurs que vous embauchez. [32:30]
Combien coûte un permis de construction. [33:50]
Quels documents de divulgation protègent un futur acheteur d’une maison si des rénovations sont faites sans permis. [35:35]
Si vous pouvez construire une remise sur votre propriété sans permis. [36:44]
Ce qui arrive lorsque des rénovations faites par un ancien propriétaire ont été réalisées sans permis. [38:20]
Quelles sont vos options lorsque — sans permis — votre voisin construit une grande terrasse à moins de trois pieds de votre propriété. [39:30]
Comment savoir si un voisin a obtenu un permis pour sa rénovation. [41:30]
Que faire si votre voisin construit une remise juste à côté de votre clôture mitoyenne. [43:30]
Si un permis est requis pour élaguer les branches de l’arbre d’un voisin qui surplombent votre propriété. [45:20]
Que faire lorsque les racines et les branches d’un arbre de la ville empiètent sur votre propriété, y compris les démarches que vous pouvez entreprendre pour que la municipalité s’en occupe. [47:25]
Si vous avez besoin d’un permis pour une rénovation de cuisine de base. [49:35]
Combien de temps il faut pour obtenir un permis de construction. [51:10]
Si vous pouvez porter plainte anonymement au sujet d’une infraction à un règlement municipal. [51:55]
Si faire une rénovation dans une copropriété divise (strata) à UBC est semblable à en faire une à Vancouver. [52:40]
Quelles démarches sont prudentes, dans une situation de coopérative, lorsqu’il faut traiter de travaux faits dans les années passées, par exemple des travaux qui n’étaient pas conformes au code. [53:40]
Avec la participation de
Nathalie Baker
Nathalie est une avocate plaidante qui exerce principalement dans le domaine du droit municipal. Elle s’intéresse particulièrement aux questions d’aménagement du territoire et d’équité procédurale, et représente des propriétaires fonciers, des promoteurs, des groupes de citoyens et des propriétaires d’entreprise dans un large éventail de dossiers liés aux administrations locales. Nathalie représente aussi des membres de conseils municipaux et de conseils régionaux dans le cadre de motions de blâme et d’allégations de conflit d’intérêts et d’inconduite.
Commentaire des participants
"Excellente présentation. Merci à Peoples' Law School d’offrir des webinaires aussi intéressants et utiles."
"Merci. J’ai beaucoup appris. Très bon rythme."
"C’était ma première participation; excellent webinaire — très instructif! Merci!"
“Information très utile fournie par People's Law School.”
“Continuez comme ça et MERCI!!!”
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Plus de ressources sur les questions de voisinage, y compris les arbres et les clôtures
Freedom of information and protection of privacy, pour savoir ce qu’implique une demande d’accès à l’information (FOI)
Avec Nathalie Baker :
Eyford Partners LLP, son cabinet d’avocats
Autres ressources :
Coordonnées des municipalités partout en C.-B., de CivicInfo BC
Rechercher les règlements municipaux sur la construction et les frais partout en C.-B., aussi de CivicInfo BC