Je veux acheter une maison dans le cadre d’une vente de succession. Comment cela affectera-t-il l’achat?
Le vendeur est l’exécuteur testamentaire de la succession, et elle attend toujours une homologation du testament.

Jeff
Vancouver, C.-B.
L’achat d’une maison dans le cadre d’une vente de succession présente quelques enjeux importants.
L’un d’eux est que le titre de propriété du bien ne peut pas être transféré à votre nom tant que la succession n’a pas fait l’objet d’une homologation. Pour cette raison, vous voudrez ajouter des conditions à votre offre (appelées clauses suspensives) qui tiennent compte de cela. Par exemple, votre offre pourrait être conditionnelle à ce que le vendeur obtienne :
une homologation du testament d’ici une date précise, et
la confirmation de toute personne ayant le droit de faire une demande contre la succession qu’elle a renoncé à sa demande contre le bien ou qu’elle l’a abandonnée.
Il est aussi judicieux de rendre votre offre conditionnelle à une inspection de la maison. Comme le propriétaire n’est plus là pour vous parler de l’état de la maison, le fait de la faire examiner par un professionnel peut permettre de repérer des problèmes possibles.
Vous pourriez aussi vouloir une évaluation écrite de la maison, afin de vous assurer que l’exécuteur testamentaire la vend à un prix raisonnable. Cela peut éviter que des bénéficiaires contestent la vente au motif que l’exécuteur testamentaire n’a pas demandé un prix assez élevé pour le bien.
Vous devriez aussi savoir que les délais peuvent être longs. Il pourrait s’écouler plusieurs mois avant que l’homologation soit accordée et que vous puissiez prendre possession de la maison. Si vous cherchez un processus rapide, une vente de succession n’est peut-être pas la bonne option.
Comme toujours, il est recommandé de demander l’aide d’un agent immobilier et d’un avocat ou d’un notaire public pour vous assurer que tout est en ordre. Pour en savoir plus, consultez ce guide étape par étape sur l’achat d’une maison.

Nicco Bautista
Lumina Law