Vendre une voiture d’occasion

Lorsque vous vendez un véhicule d’occasion, certaines conditions sont implicites en vertu de la loi. 

• Vous devez avoir le droit de vendre le véhicule. 

• Le véhicule doit être libre de tout privilège dont l’acheteur n’est pas au courant. (Un privilège est une réclamation légale qu’une personne autre que le propriétaire a sur le véhicule.)

• Le véhicule doit être tel que décrit.

• Le véhicule doit être durable pendant une période raisonnable.

Ensemble, ces conditions sont appelées la garantie légale. Elles sont établies par cette loi. Elles s’appliquent que vous et l’acheteur soyez d’accord ou non. Nous expliquons ce que signifient les conditions qui composent la garantie légale.

Les conditions voulant que le véhicule soit tel que décrit et raisonnablement durable peuvent faire l’objet d’une renonciation pour les biens d’occasion. Mais la renonciation doit être formulée dans un langage clair et sans ambiguïté. Il ne suffit probablement pas d’annoncer que le véhicule est vendu « tel quel ». Vous devrez dire explicitement que la garantie légale ne s’applique pas, et l’acheteur devra être d’accord.

Il existe deux concepts juridiques importants sur lesquels un acheteur peut s’appuyer pour se retirer d’une entente visant l’achat d’une voiture d’occasion : la garantie légale et la fausse déclaration.

L’acheteur est protégé par la garantie légale

En vertu des lois de la C.-B., l’acheteur d’un véhicule d’occasion est protégé par la garantie légale, dont il a été question ci-dessus. Si la garantie légale n’est pas respectée, cela donne certains droits à l’acheteur. 

Par exemple, supposons que votre annonce indique que la voiture que vous vendez est équipée de pneus toutes saisons neufs. Quelqu’un accepte votre offre, pour découvrir plus tard que la voiture a en fait des pneus d’été dont la bande de roulement est usée. Il s’agirait probablement d’un manquement à la condition selon laquelle la voiture doit correspondre à sa description. L’acheteur aurait probablement le droit d’annuler l’entente, de retourner la voiture et de demander un remboursement. Ou encore, il pourrait demander une réduction du prix s’il voulait quand même garder le véhicule. 

L’acheteur est protégé contre les fausses déclarations

L’acheteur d’un véhicule d’occasion est aussi protégé contre les fausses déclarations au sujet du véhicule. Cela se produit lorsque le vendeur dit à l’acheteur quelque chose au sujet du véhicule qui n’est pas vrai. 

Pour prouver qu’il y a eu fausse déclaration, l’acheteur doit démontrer que :

• vous (le vendeur) avez fait une déclaration fausse ou trompeuse,

• vous saviez — ou auriez dû savoir — que cette déclaration était fausse ou trompeuse, et

• l’acheteur s’est fié à la fausse déclaration pour acheter le véhicule.

Prétendre que vous ne saviez pas ne vous dégagera pas de votre responsabilité. Si vous avez fait cette déclaration de façon téméraire, ou si vous n’avez pas pris les précautions raisonnables pour vous assurer qu’elle était exacte, cela peut suffire pour qu’il y ait fausse déclaration. En bref : ne dites rien aux acheteurs potentiels au sujet du véhicule à moins d’être certain que c’est vrai. 

Nous expliquons les options offertes à un acheteur lorsqu’il y a eu fausse déclaration ou manquement à la garantie légale.

Il existe plusieurs situations où l’acheteur n’a aucun recours s’il veut se retirer de l’entente après la conclusion de la vente. L’acheteur n’a droit à rien si :

• Il est simplement mécontent du prix qu’il a payé, ou il change d’idée. (En C.-B., il n’y a pas de délai de réflexion pour l’acheteur une fois qu’il achète un véhicule d’occasion.) 

• Il a inspecté le véhicule et aurait dû remarquer le problème. Le critère juridique est de savoir si une personne moyenne l’aurait remarqué.

• On l’a informé du problème au moment de l’achat du véhicule et quelqu’un lui a bien expliqué ce que cela signifiait.

• Il a causé le problème.

Pour vous protéger, suivez les étapes ci-dessous, sous la rubrique préparation à la vente.

« Au départ, je comptais vendre ma voiture sur Marketplace. Je m’en sers assez souvent pour vendre d’autres choses, alors je me suis dit que ce serait du gâteau. J’ai reçu beaucoup d’offres, mais gérer tous les acheteurs potentiels a commencé à ressembler à un emploi à temps plein. J’ai donc décidé de confier ça à quelqu’un d’autre — j’ai communiqué avec un concessionnaire en ligne. À cause de leurs frais, je n’ai pas obtenu autant d’argent pour la voiture, mais ça en valait la peine. Ma voiture s’est vendue en moins d’une semaine ! »

– Jeremiah, Gibsons, C.-B.

Lorsque vous cherchez à vendre votre véhicule d’occasion, vous pouvez le vendre à un concessionnaire ou à un acheteur privé. Voyons les avantages et les inconvénients de chaque option.

Vendre à un concessionnaire

En général, le processus pour vendre votre véhicule d’occasion à un concessionnaire est simple. Le concessionnaire examinera le véhicule et vous fera une offre s’il est intéressé. Les coûts pour le préparer à la revente (par exemple, réparer les bosses ou nettoyer le rembourrage) seront déduits de son offre.

Habituellement, vous n’obtiendrez pas un prix aussi élevé pour votre véhicule que si vous le vendiez à un particulier. En contrepartie, vous évitez les tracas liés à une vente privée (comme faire de la publicité et négocier avec les acheteurs).

Les conseils ci-dessous portent surtout sur la vente à un acheteur privé, mais une bonne partie s’applique aussi à la vente à un concessionnaire.

Vendre à un particulier

Un avantage de vendre à un acheteur privé est le contrôle. C’est vous qui fixez le prix. Vous pouvez l’afficher au prix que vous jugez juste, plutôt qu’au prix que le concessionnaire vous dit qu’il vaut. L’inconvénient, c’est que vous avez beaucoup plus de responsabilités. C’est vous qui devez faire la promotion de votre véhicule, vous assurer de respecter les règlements provinciaux et organiser le paiement.

Le fait qu’il reste un prêt impayé sur votre véhicule ne vous empêche pas de le mettre en vente. Si vous êtes dans cette situation, vous avez quelques options.

Vous pouvez vendre votre véhicule et rembourser le prêt avec le produit de la vente

L’argent obtenu de la vente peut servir à rembourser le prêt. Gardez en tête que la loi de la C.-B. exige qu’un véhicule d’occasion soit libre de tout privilège dont l’acheteur n’a pas connaissance. La plupart des prêts auto comportent un privilège sur le véhicule. S’il y en a encore un sur le vôtre, vous devrez en informer l’acheteur avant la vente.

Soyez direct et honnête. Expliquez votre plan pour rembourser le prêt immédiatement après la transaction. Vous pouvez proposer d’amener l’acheteur chez le prêteur avec vous et de faire régler la dette devant lui. Vous pourriez aussi dire que vous fournirez un rapport CARFAX après la conclusion de la vente, pour montrer qu’il n’y a plus de dette impayée inscrite contre le véhicule. 

Vous pouvez rembourser le prêt avant de vendre

Autrement, vous pouvez régler la dette avant de vendre. Si vous ne pouvez pas la payer avec vos économies, vous pouvez contracter une carte de crédit à faible taux d’intérêt ou un prêt personnel. Cela pourrait être une bonne option si vous pouvez obtenir un taux inférieur à celui de votre prêt auto actuel. Assurez-vous simplement de pouvoir faire les paiements minimums (et évitez les prêts sur salaire!). 

La première étape pour mettre votre véhicule en vente consiste à fixer un prix. Des sites comme Canadian Black Book, AutoTrader et CARFAX vous donneront une bonne estimation approximative. Recherchez des véhicules de la même marque et du même modèle, dans un état semblable et avec à peu près le même kilométrage. 

Vérifiez le marché pour voir à quel prix des véhicules semblables au vôtre se vendent. Parcourez des sites comme Used.ca et Facebook Marketplace. Si vous remarquez qu’il y a beaucoup de véhicules comme le vôtre à vendre, il pourrait être préférable d’attendre avant de l’afficher, jusqu’à ce qu’il y en ait moins sur le marché. 

Assurez-vous d’avoir les documents dont vous aurez besoin pour conclure la vente. Cela comprend :

• votre assurance et l’immatriculation originale du véhicule

• un formulaire de transfert/taxe

D’autres documents, sans être strictement requis, peuvent rendre la vente plus rapide et plus simple :

• une pièce d’identité

• un rapport d’historique du véhicule CARFAX

• un rapport d’inspection indiquant que votre véhicule respecte les normes de sécurité de la C.-B. (voici une liste des installations d’inspection)

• des dossiers d’entretien, pour montrer que vous avez bien pris soin de votre véhicule (par exemple, des reçus pour les changements d’huile et les réparations)

Pour obtenir la meilleure offre pour votre véhicule, vous devez attirer le plus grand nombre possible d’acheteurs potentiels. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour faire ressortir votre véhicule.

Donnez un coup d’éclat à votre véhicule

Rien ne donne meilleure allure à votre voiture qu’un bon lavage. Faites en sorte qu’elle soit aussi impeccable que possible. Portez une attention particulière aux phares, ainsi qu’aux roues et aux jantes. Ne négligez pas l’intérieur. Enlevez toute saleté sur les sièges, les tapis de sol et dans les autres petits recoins. Un nouvel assainisseur d’air est toujours une bonne idée. 

Faites l’entretien de base

Les acheteurs avertis seront impressionnés si vous en faites un peu plus. Faites une vidange d’huile et vérifiez le niveau du liquide de refroidissement de votre véhicule. Assurez-vous que le filtre à air fonctionne bien, et remplacez-le au besoin. Vérifiez la pression des pneus et la profondeur de la bande de roulement. Assurez-vous que tous les clignotants et les phares fonctionnent correctement. 

Prenez de bonnes photos

Une fois que votre véhicule est en excellent état, il est temps de passer à la séance photo. Attendez une journée claire et ensoleillée. Essayez de prendre des photos qui mettent en valeur les meilleures caractéristiques de votre véhicule. Prenez beaucoup de photos et essayez différents réglages sur votre appareil photo ou votre téléphone. Choisissez un arrière-plan simple, sans rien qui détourne l’attention du véhicule. 

Une fois que vous avez pris des photos dont vous êtes satisfait, il est temps d’annoncer votre véhicule. Commencez par rédiger une annonce accrocheuse. Incluez les détails importants comme la marque, le modèle, l’année et le nombre de kilomètres. Décrivez tout problème que le véhicule a et qu’un acheteur voudrait connaître.

Publiez votre annonce sur des sites de vente en ligne populaires comme Craigslist, Facebook Marketplace ou Used.ca. Afficher votre annonce sur plusieurs sites vous permet de joindre le plus grand nombre d’acheteurs possible. Vous pouvez aussi publier votre véhicule sur des sites d’enchères en ligne, comme Carity ou Autozen.

Beaucoup de vendeurs trouvent que la négociation du prix est la partie la plus stressante du processus. (Surtout pour ceux d’entre nous qui n’ont pas de grandes aptitudes en négociation.) Il est utile d’avoir fixé un prix juste et exact dès le départ. (Voir l’étape un ci-dessus.) 

N’abordez pas la négociation avec un chiffre précis en tête. Décidez plutôt d’une fourchette de prix qui vous conviendrait. Si l’offre de l’acheteur est trop basse, vous pouvez toujours faire une contre-offre. Ces conseils pour négocier le prix d’une voiture, bien qu’ils s’adressent à l’acheteur, s’appliquent tout autant au vendeur.

Invitez les acheteurs intéressés à voir le véhicule à votre domicile ou dans un endroit public. S’ils veulent faire un essai routier, pensez à les accompagner pour expliquer les principales caractéristiques et vous assurer qu’il n’y a pas de problème. S’ils y vont seuls, assurez-vous d’obtenir une photo de leur permis de conduire. Vous pouvez aussi leur demander de vous laisser une garantie.

Assurez-vous qu’ils inspectent le véhicule en profondeur. S’ils veulent une inspection par un tiers, ils devraient la payer. Pensez à leur faire signer une entente indiquant qu’ils ont effectué une inspection et qu’ils sont satisfaits de l’état du véhicule. 

Mettez les modalités de votre entente dans une convention écrite. Incluez les détails sur le paiement et le moment où l’acheteur prendra possession. Si la vente est conditionnelle à quelque chose (par exemple, si l’acheteur effectue une vérification de privilège), écrivez-le.

Nous avons un outil pour vous aider à rédiger une entente.a0