Emprunter de l’argent à un ami ou à un membre de votre famille

« J’ai emprunté 700 $ à ma sœur pour faire réparer ma voiture. Elle m’a dit : “Rembourse-moi les 700 $ quand vous le pourrez, et ajoutez 50 $ d’intérêts.” Cela fait quelques mois, et elle me presse de la payer. Comme nous n’avons jamais rien mis par écrit, je ne vois pas pourquoi je devrais payer maintenant. »

– James, Vancouver, C.-B.

Vous pourriez croire qu’un ami ou un membre de votre famille vous donnera plus de marge de manœuvre qu’une banque. Après tout, vous vous connaissez! Mais soyez prudent. Quand cette personne dit « Remboursez-moi quand vous le pourrez », vous pourriez entendre « Remboursez-moi si vous le pouvez ». Mais elle pourrait vouloir dire « Remboursez-moi le mois prochain ».

Les modalités de remboursement doivent être parfaitement claires. Sinon, des désaccords peuvent facilement survenir, ce qui peut créer de la rancune, ou pire.

Une convention de prêt écrite vous protégera tous les deux. Voir ci-dessous sous « Agissez pour vous protéger » pour obtenir des conseils sur la façon de mettre votre entente par écrit.

Un manque de formalité un peu relâché ne vous sauvera pas. Une entente verbale avec un ami ou un membre de votre famille est quand même un contrat. Elle est tout aussi légale et contraignante qu’un contrat écrit, tant que les trois éléments d’un contrat sont présents.

Voici les trois :

• Entente : Les deux parties comprennent les conditions et les ont acceptées.

• Contrepartie : Chaque partie reçoit quelque chose de valeur dans l’échange.

• Intention : Les deux parties ont l’intention que l’entente soit légalement contraignante.

Une entente écrite aide à prouver que ces éléments sont présents. Des courriels, des textos ou des notes peuvent aussi aider à prouver qu’il existe un contrat valide.

Pour en savoir plus sur ces éléments, consultez nos renseignements sur la façon de conclure un contrat.

Pour avoir plus d’assurance de ne pas se retrouver le bec à l’eau, le prêteur peut vous demander une sûreté en échange du prêt. Une sûreté est un droit sur un bien que vous donnez au prêteur. Le bien s’appelle la garantie. Il peut s’agir d’un bien immobilier ou d’un bien personnel. Un bien immobilier est un terrain. Un bien personnel est toute autre chose : voitures, bateaux, remorques, machines, etc.

Si vous accordez à un prêteur une sûreté sur vos biens personnels et que vous ne remboursez pas le prêt, la loi donne au prêteur le droit, entre autres, de prendre la garantie, de la vendre et d’en garder le produit.

Par exemple, vous pourriez accorder au prêteur une sûreté sur votre Mazda 2010. Ici, votre véhicule est la garantie. Si vous ne remboursez pas le prêt, le prêteur a le droit de prendre la Mazda. (Si la Mazda sert principalement à un usage personnel ou familial et que vous avez remboursé plus des 2/3 du prêt auprès de ce prêteur, il pourrait perdre son droit de prendre le véhicule.)

Si le prêteur demande une garantie en échange du prêt, il peut demander une convention de sûreté. Il s’agit d’une confirmation écrite de votre intention d’accorder une sûreté au prêteur. 

Une convention de sûreté devrait comprendre :

• une description de la garantie

• le montant du prêt garanti 

• une liste de ce qui constitue un défaut

• les options du prêteur si l’emprunteur est en défaut

Autres mesures que le prêteur peut prendre pour protéger sa sûreté

Un nouveau prêt peut attirer l’attention d’autres personnes à qui vous devez de l’argent. Le prêteur peut vouloir protéger sa sûreté contre des tiers qui rôdent. Pour ce faire, il doit s’assurer que la convention de sûreté respecte trois conditions :

• elle comprend des descriptions précises de la garantie 

• vous l’avez signée 

• elle est enregistrée auprès d’un registre gouvernemental 

Ces étapes « rendent opposable » la sûreté du prêteur. Une sûreté rendue opposable l’emporte sur les réclamations d’autres parties à l’égard de la garantie. Si deux parties ont une sûreté sur la même garantie et que l’une est rendue opposable et l’autre non, la sûreté rendue opposable a priorité. Si les deux sûretés sont rendues opposables, celle qui a été rendue opposable en premier a priorité.

Si vous donnez la garantie au prêteur

Si l’emprunteur remet physiquement la garantie au prêteur, cela rend aussi sa sûreté opposable. Cela sert à peu près au même objectif qu’une convention de sûreté. Cela montre l’intention de l’emprunteur d’accorder au prêteur un droit sur le bien. 

Si quelqu’un vous prête de l’argent pour acheter des biens immobiliers, cette personne peut enregistrer une hypothèque sur ces biens, conformément à la loi en C.-B.. Avec une hypothèque, le prêteur a maintenant une sûreté sur vos biens. 

En préparant une hypothèque selon la forme appropriée, vous et le prêteur êtes mieux protégés que vous ne le seriez avec une entente verbale. Vous devriez consulter un avocat pour vous aider à préparer et à enregistrer l’hypothèque. Consultez nos renseignements sur l’obtention d’une hypothèque pour en savoir plus.

Le prêteur s’attend-il à être remboursé? C’est un point de désaccord courant avec les prêts « amicaux ». Les deux parties doivent être claires sur la réponse dès le départ. Ne tournez pas autour du pot. Un peu de malaise au début peut éviter une situation beaucoup plus épineuse plus tard. 

Vous pourriez penser que, comme vous ne faites pas affaire avec une banque, le prêt sera sans intérêt. Mais cette idée n’est pas juste pour le prêteur. Il prend un risque en vous aidant. Il est raisonnable qu’il demande des intérêts sur son prêt.

Combien? C’est à vous deux d’en décider. Le taux devrait sembler juste et raisonnable pour les deux parties. Il pourrait être plus bas que ce qu’une banque demanderait, mais assez élevé pour permettre au prêteur de gagner plus que si l’argent était dans un compte bancaire.

Décidez comment et quand les paiements seront effectués. 

Les meilleures options pour effectuer les paiements sont :

• chèque 

• PayPal 

• virement bancaire automatique

Assurez-vous de conserver une preuve de vos paiements. Par exemple, sauvegardez les reçus électroniques des paiements effectués par virement bancaire ou par PayPal. 

Mettre votre entente par écrit vous protégera, vous et la personne à qui vous empruntez de l’argent. 

L’entente écrite devrait inclure :

• le montant du prêt

• le taux d’intérêt

• comment et quand les paiements seront faits

• ce qui arrive si vous manquez un paiement

• la date d’exigibilité du montant total du prêt

Vous pouvez utiliser notre modèle de convention de prêt. 

Pour en savoir plus sur la façon de conclure une entente, consultez nos conseils sur comment rédiger un contrat. 

Si vous avez emprunté de l’argent à un ami ou à un membre de votre famille et que vous avez du mal à le rembourser, soyez franc avec lui. Expliquez-lui ce qui se passe.

« J’ai une situation à régler, mais j’espère que nous pourrons travailler ensemble pour trouver une solution qui nous convient à tous les deux. »

Tenez-le au courant de l’évolution de votre situation financière.

Votre ami ou votre proche a risqué son argent pour vous. Il mérite de la transparence. Vous n’avez peut-être pas les moyens de rembourser la somme en un seul versement. Dans ce cas, voyez si vous pouvez convenir d’un plan de paiements échelonnés.

Si vous ne pouvez pas respecter les modalités de votre entente avec le prêteur, informez-le dès que possible. Par exemple, des changements dans vos perspectives d’emploi peuvent avoir rendu difficile le respect du calendrier de remboursement. Expliquez la situation au prêteur. Il pourrait accepter de renégocier les modalités de l’entente. Ou il pourrait accepter de repousser la date limite pour rembourser le prêt en entier. 

S’il n’y a pas d’entente écrite

Si vous n’avez pas d’entente écrite, discutez de la possibilité de modifier les modalités. Vous pourriez proposer un calendrier de paiement différent qui vous conviendrait. Une fois que les deux parties se sont entendues sur les changements, mettez les modalités révisées par écrit. Signez l’entente écrite et demandez au prêteur de la signer aussi. 

S’il y a une entente écrite

Si vous avez une entente écrite, vérifiez si elle prévoit un processus pour modifier les modalités. Sinon, vous pouvez choisir d’ajouter un « avenant ». Il s’agit d’un ajout à une entente qui établit d’autres modalités et conditions. Un avenant devrait être signé par vous et le prêteur, puis joint à l’entente originale. 

Vous pouvez aussi choisir de modifier l’entente originale. Rayez les modalités que vous ne voulez plus. Écrivez les nouvelles modalités et apposez vos initiales à côté des changements. Assurez-vous que le prêteur fasse la même chose. Vous pouvez aussi choisir de demander à un tiers d’être témoin des changements et d’y apposer ses initiales également. 

Si vous ne pouvez tout simplement pas rembourser un prêt à un ami ou à un membre de votre famille, et que vous ne trouvez aucune solution, vous pouvez lui demander d’annuler le prêt. Autrement dit, de rayer le prêt des comptes. Si vous pouvez vous permettre de rembourser une partie du prêt, vous pouvez demander au prêteur d’annuler le montant que vous ne pouvez pas payer.

Rédigez une entente d’annulation avec le prêteur. Elle devrait indiquer le montant qui est annulé. Si le prêteur n’annule qu’une partie de la dette, assurez-vous que l’entente comprend :

• le montant annulé

• le montant à rembourser

• le nouvel échéancier de paiement

Si vous ne respectez pas les conditions de votre entente, le prêteur pourrait décider d’intenter une action en justice contre vous. 

Habituellement, vous recevrez d’abord une mise en demeure du prêteur. Elle demandera le paiement du montant que vous devez. Si vous recevez une mise en demeure, communiquez immédiatement avec le prêteur. Discutez des solutions de rechange pour le remboursement.

Une mise en demeure ne devrait pas vous surprendre. Autrement dit, le prêteur ne devrait pas réclamer un montant plus élevé que ce qu’il a accepté de recevoir. 

Si vous vous retrouvez effectivement devant le tribunal, un jugement pourrait être rendu contre vous pour le montant de la dette que vous n’avez pas remboursé. Le juge décidera si vous n’avez pas respecté les conditions de l’entente. Avec une entente écrite, cela devrait être relativement simple. Avec une entente verbale, cela pourrait dépendre de la version que le juge jugera la plus crédible, selon la preuve présentée par les deux parties. 

Non. Vous pouvez préparer votre propre convention. Il vaut mieux avoir une convention que vous avez rédigée vous-même que de ne pas en avoir du tout. Vous pouvez utiliser notre modèle de convention de prêt.

Le prêteur peut accepter de ne pas vous facturer d’intérêt sur le prêt. Mais si une somme assez importante est en jeu, ou si vous gardez l’argent pendant longtemps, le prêteur peut raisonnablement vouloir facturer des intérêts. 

Le taux d’intérêt sur lequel vous vous entendez devrait être raisonnable. En général, il ne devrait pas être plus élevé que ce qu’une banque vous facturerait pour un prêt comparable. Mais le prêteur peut faire valoir qu’il ne devrait pas être plus bas que ce qu’il pourrait gagner en laissant simplement cet argent dans un compte bancaire. Assurez-vous de pouvoir faire les paiements au taux que vous choisissez. 

Informez-en le prêteur tout de suite si vous devez enfreindre les conditions de votre entente. Soyez honnête et expliquez pourquoi vous n’êtes pas en mesure de respecter votre part de l’entente. Il se peut que votre situation financière ait changé en raison d’un événement de la vie.

Plusieurs options s’offrent à vous :

• Demandez au prêteur d’annuler la totalité du prêt.

• Demandez au prêteur d’annuler une partie du prêt.

• Demandez à modifier les conditions de l’entente.

Pour en savoir plus sur chacune de ces options, consultez la section « Résoudre le problème » ci-dessus.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur la préparation d’une convention de prêt, consultez notre modèle de convention de prêt et nos conseils sur la façon de rédiger un contrat légal.

Credit Counselling Society of BC

Société sans but lucratif qui aide les gens à mieux gérer leur argent et leurs dettes.

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