Si vous avez de la difficulté à rembourser votre prêt étudiant

Au Canada, les étudiants peuvent demander des prêts étudiants gouvernementaux pour les aider à payer leurs études collégiales ou universitaires. Une banque ou une coopérative de crédit accorde le prêt, mais l’argent est garanti par le gouvernement. Si l’étudiant ne rembourse pas le prêt, le gouvernement remboursera au prêteur sa perte. 

Selon la loi, vous ne payez aucun intérêt sur un prêt étudiant gouvernemental pendant que vous fréquentez l’école. Après l’obtention de votre diplôme, vous remboursez le capital et les intérêts. Cependant, vous n’avez pas à faire de paiements pendant les six mois suivant l’obtention de votre diplôme. 

Des prêts privés sont aussi offerts aux étudiants. Certaines banques offrent aux étudiants des prêts à la consommation ordinaires, des marges de crédit et des prêts d’urgence.

Les prêts étudiants privés sont comme les prêts bancaires ordinaires. Les intérêts commencent à s’accumuler tout de suite (contrairement à un prêt étudiant gouvernemental, pour lequel aucun intérêt n’est exigé pendant que vous êtes aux études). De plus, vous devez habituellement commencer à rembourser un prêt privé tout de suite.

Si votre prêt est un prêt étudiant gouvernemental, l'aide gouvernementale au remboursement peut être offerte. Le Plan d'aide au remboursement (PAR) aide les personnes qui ont des difficultés financières ou qui ont subi une incapacité rendant le remboursement de la dette difficile ou impossible.

Le PAR offre différents niveaux d'allègement de la dette. Vous pourriez être admissible à l'annulation des paiements d'intérêts sur votre dette. Vous pourriez être autorisé à suspendre vos paiements mensuels jusqu'à ce que votre situation financière s'améliore. Vous pourriez obtenir une réduction d'une partie du capital.

Le fait que vous soyez admissible à l'aide au remboursement, et le montant de l'aide que vous recevrez, dépendent de votre revenu et de la gravité de votre situation financière. L'inscription n'est pas automatique et vous devez présenter une nouvelle demande au programme tous les six mois. Pour savoir comment faire une demande, consultez la section « Résoudre le problème » ci-dessous.

« Peu après avoir abandonné mes études collégiales pour des raisons personnelles, j’ai commencé à être submergé par des dettes de prêts étudiants. Finalement, pour prendre un “nouveau départ”, j’ai déclaré faillite. Cela faisait plus de sept ans que je n’étais plus au collège, alors je croyais que tout allait bien. Mais maintenant, je reçois des appels du gouvernement disant que je dois commencer à rembourser mes prêts. Ils disent que je n’étais pas à l’extérieur de la période de sept ans quand j’ai déclaré faillite. Parce que, disent-ils, le compte de mes sept ans a commencé non pas quand j’ai abandonné mes études, mais à la date du dernier cours auquel j’étais inscrit. Je suis fichu. »

– Mortimer, New Westminster, C.-B.

En déclarant faillite, vous renoncez à la plupart de vos biens pour vous libérer de vos dettes. Vous travaillez avec un fiduciaire en faillite pour vous accompagner tout au long du processus. Lorsque votre faillite est terminée (lorsque vous êtes « libéré de votre faillite »), vous êtes libéré de votre obligation de rembourser vos dettes. Pour en savoir plus, consultez nos renseignements sur la déclaration de faillite. 

Les prêts étudiants privés sont traités comme toute autre dette ordinaire. Lorsque votre faillite est terminée, vous n’avez plus à rembourser votre prêt étudiant. 

Toutefois, la loi au Canada traite différemment les prêts étudiants du gouvernement. Une libération de faillite vous libère de l’obligation de rembourser un prêt étudiant du gouvernement seulement si vous avez déclaré faillite au moins sept ans après avoir cessé d’être étudiant. Si vous étiez étudiant au cours des sept dernières années, vos prêts étudiants du gouvernement « survivent » à votre faillite. Cela veut dire que vous devez quand même les rembourser. 

Comment la règle des sept ans est calculée

La période d’attente de sept ans commence à la date où vous avez cessé d’être étudiant à temps plein ou à temps partiel. Pour les personnes qui abandonnent leurs études, la date à laquelle elles cessent d’être étudiantes serait la date du dernier cours auquel elles étaient inscrites. 

La période d’attente de sept ans se poursuit jusqu’à la date où vous déclarez faillite.

Vous pouvez demander une période d’attente plus courte

Un tribunal peut réduire la période d’attente à cinq ans. Une fois que cinq ans se sont écoulés depuis que vous avez cessé d’être étudiant, vous pouvez demander à un tribunal une libération anticipée de votre dette de prêt étudiant du gouvernement. Vous devrez démontrer que le remboursement du prêt entraînerait une « contrainte excessive ».

Si votre prêt est un prêt étudiant du gouvernement et que vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements, une aide gouvernementale au remboursement pourrait être offerte. Voir ci-dessus. Le Régime d’aide au remboursement est géré par le National Student Loans Service Centre (Centre de service national de prêts aux étudiants). Vous pouvez demander de l’aide au remboursement en :

• présentant une demande en ligne, ou

• envoyant votre demande remplie par la poste au National Student Loans Service Centre.

Que votre prêt soit un prêt étudiant gouvernemental ou privé, discutez de votre situation avec le prêteur. Vous pouvez demander que les modalités de votre prêt soient modifiées si vous avez besoin de plus de temps pour rembourser.

(Avant de discuter de quoi que ce soit avec le prêteur, déterminez si le délai de prescription est expiré. Dans le cas du gouvernement, s’il s’est écoulé plus de six ans depuis que vous avez fait un paiement ou que le prêteur a exigé le paiement, il se peut qu’il ait perdu son droit légal de faire exécuter le contrat. Si vous reconnaissez par écrit que la dette existe, vous risquez de faire revivre le prêt.)

Si vous avez un prêt étudiant gouvernemental, vous pouvez demander un plan de révision des modalités. Cela peut comprendre des paiements réduits pendant une courte période, des paiements de intérêts seulement pendant une courte période, ou une prolongation de la période de remboursement de votre prêt jusqu’à 15 ans.

Les diplômés récents de certaines professions recherchées peuvent faire remettre leurs prêts étudiants de la C.-B.. Ils doivent accepter de travailler dans des communautés mal desservies ou dans des domaines où une pénurie a été constatée en C.-B.. Découvrez si vous êtes admissible au BC Loan Forgiveness Program (Programme de remise de prêt de la C.-B.)

Si vous espérez une solution plus permanente — pour repartir à zéro et prendre un « nouveau départ » — vous pouvez demander l’autorisation légale de faire pardonner vos dettes. 

Cela signifie vous asseoir pour une première consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité. Il peut vous aider à examiner la possibilité de déclarer faillite ou de faire une proposition de consommateur. Dans une proposition de consommateur, vous acceptez de nouvelles modalités de remboursement avec vos créanciers. En déclarant faillite, vous abandonnez la plus grande partie de ce que vous possédez pour vous libérer de vos dettes. Consultez nos conseils sur la façon de faire une proposition de consommateur et de déclarer faillite.