Cosigner ou garantir un prêt

Lorsque vous cosignez un prêt, l’emprunteur et vous acceptez d’être conjointement responsables de la dette. Chacun de vous est entièrement et indépendamment responsable du prêt. Si l’un de vous ne fait pas ses paiements, le prêteur peut demander l’argent à l’un ou l’autre de vous.

Lorsque vous signez une garantie pour un prêt, vous promettez de payer la dette de l’emprunteur si l’emprunteur ne respecte pas ses obligations, par exemple en manquant un paiement. Vous êtes le deuxième recours du prêteur. Le prêteur doit d’abord demander l’argent à l’emprunteur avant de vous le demander.

Dans les deux cas — cosigner un prêt ou en garantir le remboursement — le prêteur peut se retourner contre vous s’il y a défaut. Mais si vous cosignez un prêt, le prêteur peut s’adresser directement à vous pour obtenir le paiement.

« Mon fils a repris notre restaurant familial. J’ai accepté de garantir un prêt commercial pour lui. C’était avant que je sache qu’il avait un problème de jeu. Il a pris beaucoup de retard dans ses paiements, et maintenant, la banque se tourne vers moi pour recouvrer la dette. Je pense que je vais peut-être devoir vendre ma maison pour payer la dette. »

– Marjorie, Surrey, C.-B.

Un prêteur qui hésite à accorder un prêt à quelqu’un peut demander une garantie. Une garantie est la promesse faite par une autre personne de payer la dette si l’emprunteur ne le peut pas. L’emprunteur est appelé le débiteur principal. La personne qui garantit la dette est appelée la caution.

La responsabilité de la caution à l’égard de la dette

Comme caution, vous servez de garantie de dernier recours. Vous êtes responsable de la dette seulement si le débiteur principal fait défaut à une obligation, par exemple en manquant un paiement de prêt. Le prêteur doit demander le paiement au débiteur principal avant de s’adresser à vous.

Si le débiteur principal ne peut pas payer ce qu’il doit, le prêteur peut vous demander de payer le montant qui reste à rembourser. Par exemple, si le débiteur principal a remboursé 3,000 $ sur un prêt de 5,000 $, le prêteur peut vous demander les 2,000 $ restants. 

Les responsabilités dépendent du type de garantie

Vos responsabilités comme caution dépendent du type de garantie que vous donnez. Il existe trois types de garantie :

• garantie particulière ou limitée

• garantie continue

• garantie générale (aussi appelée garantie illimitée)

Dans une garantie particulière ou limitée, vous acceptez d’être responsable d’un certain montant pour une chose précise. Par exemple, si vous garantissez le prêt auto de 5,000 $ de votre frère, vous êtes responsable jusqu’à 5,000 $ si votre frère fait défaut de paiement sur le prêt. 

Dans une garantie continue, vous acceptez d’être responsable d’un type précis de prêt aussi longtemps que la garantie dure. Par exemple, supposons que vous garantissiez une marge de crédit pour l’entreprise de votre époux. Le montant dû à tout moment dépendra des besoins d’argent de l’entreprise. Si votre époux fait défaut sur le prêt, le solde de la marge de crédit pourrait être à zéro, à sa limite, ou n’importe où entre les deux. Vous êtes responsable de tout montant dû sur la marge de crédit au moment du défaut. 

Dans une garantie générale, vous acceptez de payer tout ce que le débiteur principal doit au prêteur. Cela peut comprendre des dettes dont vous n’êtes pas au courant. 

Lorsque vous cosignez un prêt, vous et l’emprunteur êtes maintenant également responsables de la dette. Vous êtes des « codébiteurs ». Chacun de vous est pleinement et indépendamment responsable du remboursement du prêt. Si l’un de vous ne fait pas les paiements, le prêteur peut exiger l’argent de l’autre. Le prêteur n’a même pas besoin de le demander à l’emprunteur. Il peut s’adresser directement à vous.

Par exemple, disons que vous cosignez un prêt de 5,000 $ avec votre fille. Vous et elle êtes chacun responsables de rembourser le prêteur, jusqu’à ce que la dette totale de 5,000 $ soit entièrement remboursée. Si votre fille manque un paiement après avoir remboursé 1,000 $, le prêteur peut vous demander les 4,000 $ restants. Le prêteur n’a pas à demander d’abord le paiement à votre fille.

Si vous cosignez un prêt pour quelqu’un, vous pouvez difficilement faire en sorte que l’emprunteur soit le seul responsable. La loi ne tient pas compte, par exemple, d’une entente entre vous et l’emprunteur sur la personne qui remboursera la dette. Toute entente que vous concluez avec l’emprunteur ne lie pas le prêteur.

Les clauses d’exigibilité anticipée sont courantes dans les conventions de prêt. Elles permettent au prêteur d’exiger le paiement immédiat de la totalité du prêt si l’emprunteur manque à ses obligations, par exemple en omettant un versement. Réfléchissez bien avant de cosigner ou de garantir un prêt qui comporte une clause d’exigibilité anticipée. 

Supposons que vous garantissiez le prêt auto de 5 000 $ de votre fils, qui comporte une clause d’exigibilité anticipée. Trois mois plus tard, il est en retard pour un versement mensuel. Le prêteur peut alors exiger le paiement immédiat de la totalité des 5 000 $ à votre fils. Si votre fils n’a pas l’argent, vous êtes responsable du solde. 

Si vous cosignez le prêt de votre fils, votre situation est un peu différente. Après le retard de paiement, le prêteur aurait le droit d’exiger de vous ou de votre fils le remboursement immédiat de la totalité des 5 000 $. Autrement dit, lorsqu’il y a une clause d’exigibilité anticipée, il faut se demander non seulement si vous pouvez prendre les versements en charge, mais aussi si vous pouvez rembourser la totalité du prêt si le prêteur se présente pour l’exiger.

Le fait de cosigner ou de garantir un prêt peut avoir une incidence sur votre cote de crédit. Il s’agit d’un nombre calculé à partir de votre dossier de crédit. Les banques, les entreprises et d’autres institutions utilisent votre cote de crédit pour décider si elles vont vous prêter de l’argent, vous embaucher ou faire affaire avec vous. 

Si vous cosignez un prêt, la dette sera inscrite à votre dossier de crédit immédiatement. Si l’autre codébiteur manque un paiement ou paie trop lentement, votre cote de crédit pourrait en souffrir. Cela s’explique par le fait que les codébiteurs sont également responsables du remboursement de la dette. 

Si vous garantissez un prêt, la dette n’est pas inscrite immédiatement à votre dossier de crédit. Si l’emprunteur ne respecte pas un paiement, le prêteur peut vous demander de payer si l’emprunteur n’est pas en mesure de le faire. Si vous ne remboursez pas la dette après cette demande, la dette sera alors inscrite à votre dossier de crédit et pourrait faire baisser votre cote de crédit. 

Consultez nos conseils sur les dossiers de crédit pour en savoir plus sur les dossiers de crédit et les cotes de crédit.

Lorsque vous cosignez un prêt, la dette est inscrite à votre dossier de crédit immédiatement. Même s’il n’y a aucun défaut de paiement sur le prêt, le simple fait que le prêt existe a une incidence sur le montant que vous pouvez emprunter.

Par exemple, supposons que votre dossier de crédit indique que vous avez la capacité de contracter une dette de 500,000 $. Si vous avez cosigné un prêt de 100,000 $, vous ne pouvez donc pas contracter un prêt de 500,000 $. Un créancier considérera le montant pour lequel vous avez cosigné comme réduisant votre capacité d’emprunt.

Une fois le prêt remboursé, confirmez auprès du prêteur que vous n’êtes plus responsable en vertu de votre garantie ou à titre de cosignataire. Demandez au prêteur de vous retourner l’original de la garantie ou du document de prêt. 

Vous devriez aussi demander un document qui vous dégage de toute autre responsabilité liée au prêt. Voici quelques exemples de ce type de document :

• une lettre d’attestation

• une copie de la libération du débiteur

• une quittance (consultez notre Modèle de lettre de quittance pour voir un exemple)

Il existe des situations où vous pourriez ne pas être tenu de rembourser une dette à titre de garant ou de cosignataire d’un prêt.  

Par exemple, un prêteur (ou un emprunteur) ne peut pas utiliser la force, la fraude, la contrainte ou des moyens illégaux pour amener quelqu’un à garantir ou à cosigner un prêt. Si c’est le cas, l’entente n’est pas contraignante. La contrainte signifie que vous avez été poussé à conclure une entente. La contrainte peut être physique, psychologique ou économique. Par exemple, si un prêteur vous menace de ne plus jamais vous prêter d’argent à moins que vous cosigniez un prêt pour votre fille, il s’agit de contrainte économique. Si vous cosignez le prêt dans ces circonstances, vous n’êtes pas responsable du prêt.

La loi prévoit certains moyens de défense pour les garants qui ne s’appliquent pas aux cosignataires. Par exemple, si le prêteur et le débiteur principal apportent des changements importants à une garantie qui nuisent au garant, celui-ci pourrait être libéré de l’obligation de rembourser la dette. 

Par exemple, supposons qu’un prêteur réduise les paiements mensuels d’un débiteur principal qui a de la difficulté à faire ses paiements. Si ce changement fait en sorte qu’une période beaucoup plus longue s’écoule avant que le prêteur présente une réclamation contre le garant, ce changement pourrait être considéré comme préjudiciable au garant. Le garant pourrait être libéré de l’obligation de payer la dette.

Que faites-vous si vous avez cosigné ou garanti un prêt et que le prêteur vous demande de payer — alors que vous n’êtes pas en mesure de le faire? Vous pouvez essayer de négocier un paiement réduit. 

Un prêteur peut accepter de vous libérer de toute responsabilité comme cosignataire si vous payez une partie du prêt. Par exemple, disons que vous cosignez un prêt de 5 000 $ pour votre fille. Un prêteur peut accepter de recevoir 3 000 $ de votre part au lieu de vous tenir responsable de la totalité des 5 000 $ (ce à quoi il a légalement droit). Le prêteur pourrait ensuite essayer d’obtenir le solde de 2 000 $ auprès de votre fille. 

Si vous avez cosigné ou garanti un prêt, vous pourriez être en mesure de négocier avec le prêteur pour limiter votre responsabilité à l’égard du prêt. Par exemple, le prêteur peut accepter de vous libérer de cette responsabilité si :

• quelqu’un d’autre est prêt à vous remplacer comme garant ou cosignataire

• l’emprunteur a déjà remboursé la plus grande partie du prêt

• il y a suffisamment d’autres cosignataires ou garants pour satisfaire le prêteur

En tant que garant ou cosignataire, vous pouvez conclure un contrat distinct avec l’autre emprunteur pour traiter un défaut de paiement. Le contrat peut obliger l’autre emprunteur à vous rembourser pour tout paiement que vous devez faire s’il ne rembourse pas le prêt. Cela s’appelle vous « indemniser » pour tout préjudice ou toute perte. Il devrait aussi inclure tous les frais juridiques que vous devez payer pour entreprendre des démarches afin d’obtenir ce remboursement.

Cette étape n’améliorera pas votre cote de crédit, mais elle pourrait aider vos finances. Le fait que cette option vaille ou non l’effort dépend de :

• le montant du prêt

• les démarches que vous devez entreprendre pour réclamer le paiement à l’autre emprunteur

• si l’autre emprunteur a les moyens de vous payer

Cela dépend du type de garantie. Si vous donnez une garantie précise ou limitée, votre responsabilité est limitée. Vous devrez payer au maximum le montant du prêt. Par exemple, disons que vous donnez une garantie précise pour le prêt de 5 000 $ de votre fils. Le montant maximal que vous auriez à payer si votre fils fait défaut est de 5 000 $. 

Si vous donnez une garantie continue, vous êtes responsable de la dette aussi longtemps que la garantie reste en vigueur. Disons que vous donnez une garantie continue pour la marge de crédit de votre frère. Le montant utilisé sur la marge de crédit changera avec le temps. Si votre frère fait défaut alors que 1 200 $ ont été utilisés, c’est le montant que vous devrez payer.

Si vous donnez une garantie générale de tous les comptes, vous êtes responsable de tout montant que le débiteur doit au prêteur. Si la convention de prêt permet au débiteur d’emprunter davantage, vous êtes aussi responsable de ce montant supplémentaire.

Dès que vous cosignez un prêt pour quelqu’un, vous devenez immédiatement responsable du montant total du prêt. Cela signifie que si le débiteur ne rembourse pas, le prêteur peut exiger le paiement de l’un ou l’autre de vous. Pour cette raison, le débiteur et le cosignataire sont souvent appelés débiteurs conjoints. 

Pas tout de suite. Et pas du tout à moins que vous deveniez responsable de la dette et que vous ne puissiez pas payer.

Lorsque vous garantissez un prêt, vous ne devenez pas immédiatement responsable de la dette de l’emprunteur. Vous êtes seulement tenu responsable de la dette si l’emprunteur fait défaut, que le prêteur demande l’argent à l’emprunteur et que celui-ci ne peut pas payer. Si le prêteur se tourne ensuite vers vous et que vous remboursez la dette, votre cote de crédit n’est pas touchée. Si vous ne pouvez pas payer, votre cote de crédit baisse.

Le prêteur a peut-être demandé à l’emprunteur de donner une sûreté pour le prêt que vous avez garanti ou cosigné. Par exemple, si le prêt servait à aider un proche à acheter une voiture, le prêteur a peut-être demandé une sûreté sur la voiture. Si c’est le cas et que l’emprunteur ne fait pas un paiement du prêt, le prêteur pourrait prendre (« saisir ») la voiture. Si le prêteur fait cela, l’emprunteur n’est plus responsable de rien. Tant que la voiture était utilisée principalement à des fins personnelles, le prêteur ne peut pas poursuivre l’emprunteur après avoir saisi la voiture, même si la voiture vaut moins que le montant qu’il doit encore sur le prêt. 

Entre-temps, si vous avez donné une sûreté pour le prêt de l’emprunteur, le prêteur peut saisir ce que vous avez donné en garantie. Il peut le faire au lieu de poursuivre l’emprunteur ou de saisir ce que l’emprunteur a offert en garantie.

Un risque important si vous cosignez ou garantissez un prêt est que vous pourriez être responsable de sommes supplémentaires que l’emprunteur empruntera plus tard. Les formulaires de prêt standard vous rendent souvent responsable du prêt en question, ainsi que de tout autre montant que l’emprunteur empruntera du même prêteur à l’avenir. Cela s’applique même si vous ne savez rien de cet emprunt ultérieur. Donc, si vous cosignez ou garantissez un prêt, pensez à demander qu’une limite maximale soit incluse dans le contrat de prêt, afin de limiter le montant dont vous pourriez être responsable.

Le fait de garantir un prêt ou une autre dette n’exige pas toujours votre signature sur une entente de garantie. Un exemple est une carte de crédit secondaire. C’est le cas lorsqu’une personne obtient sa propre carte de crédit sur le compte du titulaire principal. Le contrat avec l’émetteur de la carte de crédit peut indiquer qu’en utilisant la carte, le titulaire secondaire garantit toutes les dettes futures liées à la carte de crédit.

Un autre exemple est un prêt à une petite entreprise. La convention de prêt peut indiquer que la personne qui conclut l’entente pour l’entreprise garantit aussi personnellement la dette. Aucune signature ni confirmation distincte n’est requise — la seule signature que vous faites pour votre entreprise vous engage aussi personnellement.

Vous pouvez toujours essayer de négocier avec le prêteur pour ne plus être responsable d’un prêt que vous avez garanti ou cosigné. Par exemple, quelqu’un d’autre pourrait être prêt à vous remplacer comme garant ou cosignataire. Ou l’emprunteur pourrait avoir remboursé la majeure partie du prêt — assez pour convaincre le prêteur de vous libérer de cette obligation.