Comment puis-je laisser un don à un organisme de bienfaisance dans mon testament?

C’est merveilleux que vous souhaitiez consacrer votre argent à des causes qui sont importantes pour vous. Le montant que vous donnez à un organisme de bienfaisance est une décision personnelle. Comme vous le mentionnez, vous voulez probablement aussi que l’argent que vous laissez derrière vous serve à autre chose. Tenez compte de la taille de votre succession, des dettes que vous pourriez laisser, et des besoins précis de votre famille. 

Prendre contact avec l’organisme de bienfaisance

Si le don est important, vous voudrez probablement inclure l’organisme de bienfaisance dans votre planification. Assurez-vous d’être sur la même longueur d’onde quant à la façon dont vous aimeriez que le don soit utilisé. A-t-il des initiatives ou des projets précis qui correspondent à vos intentions? Certains organismes de bienfaisance préfèrent que le don soit versé à leur fondation, s’il y en a une. De plus, si vous prévoyez donner autre chose que de l’argent, vérifiez s’ils peuvent l’accepter. Par exemple, vous pourriez vouloir laisser un terrain, mais son emplacement pourrait ne pas convenir à leurs activités.

Préparer votre testament

Ajouter un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire dans votre testament est simple. Voici quelques points à considérer :

• Vérifiez si l’organisme de bienfaisance est dûment enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. Si ce n’est pas le cas, la succession ne recevra aucun crédit d’impôt pour le don. Il restera donc moins d’argent pour vos autres bénéficiaires.

• Décidez de ce que vous voulez donner, comme de l’argent comptant ou des actions d’une entreprise. Il y a certains avantages fiscaux à donner des biens autres que de l’argent comptant. Par exemple, des règles particulières prévoient que la succession n’aura pas à payer d’impôt sur les gains en capital sur des titres donnés à un organisme de bienfaisance. 

• Vous pourriez vouloir créer une fiducie de bienfaisance dans votre testament. L’argent peut être géré et investi par un fiduciaire de votre choix. Il pourra ensuite remettre les revenus ou les biens aux organismes de bienfaisance au fil du temps.

• Si vous donnez de l’argent comptant, vous pouvez choisir de donner un pourcentage de votre succession ou un montant précis en dollars. Si vous laissez un montant précis, il sera versé avant qu’une partie de votre succession soit versée aux bénéficiaires résiduels. Les bénéficiaires résiduels sont habituellement des membres de la famille proche. Vous voudrez donc être assez certain que votre succession sera assez importante pour couvrir le don de bienfaisance tout en laissant suffisamment d’argent à votre famille.

• Dans votre testament, indiquez le nom légal et l’adresse actuelle de l’organisme de bienfaisance, son numéro d’enregistrement, ainsi que toute directive sur la façon dont vous voulez que le don soit utilisé ou dépensé. 

• Vous pourriez vouloir nommer des organismes de bienfaisance de remplacement au cas où celui que vous avez choisi n’existerait plus ou ne pourrait pas utiliser le don comme prévu. Si vous ne le faites pas, le don pourrait devenir caduc. Ou encore, un tribunal pourrait ordonner que le don soit fait à un autre organisme de bienfaisance, pourvu que cela corresponde à votre intention générale de bienfaisance.

Un avocat en successions peut vous expliquer les options pour faire un don de bienfaisance. Il peut aussi vous aider à rédiger votre testament pour que votre succession revienne aux personnes et aux organismes qui comptent pour vous. Vous pourriez aussi vouloir parler à un planificateur fiscal pour vous aider à structurer le don d’une manière qui répond à vos objectifs de planification fiscale.