Puis-je demander à quelqu’un de payer mes primes d’assurance plus élevées après qu’il a causé des dommages à ma maison?
Mon voisin a laissé un tuyau d’arrosage couler, ce qui a causé des dégâts d’eau à ma maison. Mon assurance habitation a payé les réparations, mais mes primes ont augmenté parce que j’ai présenté une demande de règlement. Puis-je demander à mon voisin de me rembourser l’augmentation?

Wei
Richmond, C.-B.
Possiblement — et cela vaut la peine d’aller plus loin. Si le manque de prudence de votre voisin a causé les dommages, vous pourriez demander une indemnisation pour l’augmentation des primes qui en a résulté.
Quand la négligence d’une personne cause des dommages à votre maison, vous pouvez lui demander de payer plus que les seuls coûts de réparation. Vous pouvez aussi réclamer d’autres pertes financières découlant de ses gestes — y compris une augmentation de prime.
Pour avoir gain de cause, vous devrez généralement démontrer ce qui suit :
Votre voisin a fait preuve de négligence (par exemple, en laissant un tuyau d’arrosage ouvert sans surveillance).
Sa négligence a causé les dommages à votre maison.
Vos primes d’assurance ont augmenté à cause de la réclamation liée à ces dommages.
Étapes à suivre
Obtenez une confirmation écrite de votre assureur. Demandez à votre compagnie d’assurance de confirmer par écrit que l’augmentation de votre prime est liée à cette réclamation précise. Vous aurez besoin de ce document si vous décidez de poursuivre votre voisin.
Calculez votre perte totale. Vérifiez combien de temps l’augmentation durera — les assureurs appliquent souvent des tarifs plus élevés pendant plusieurs années après une réclamation. Additionnez le montant supplémentaire que vous paierez pendant cette période. C’est ce que vous pouvez demander à votre voisin de payer.
Demandez si votre assureur poursuit votre voisin. Quand un assureur verse une indemnité, il essaie parfois de récupérer ses coûts auprès de la personne responsable. Demandez si c’est le cas et si l’augmentation de vos primes pourrait être incluse dans ces démarches de recouvrement.
Avant d’entreprendre des démarches officielles
Envisagez d’abord de parler à votre voisin. Une réclamation en justice peut vraiment mettre à rude épreuve une relation de voisinage. Avant d’en arriver là, essayez d’expliquer la situation et demandez s’il est prêt à contribuer aux coûts supplémentaires. Vous pourriez parvenir à une entente sans entamer un différend officiel. Voici quelques conseils pour avoir une conversation difficile avec un voisin, y compris un modèle pour vous aider à vous préparer.
Si votre voisin refuse de payer volontairement, vous avez des options. Vous pourriez déposer une demande au Tribunal de résolution civile — une option en ligne peu coûteuse pour régler des différends comme celui-ci. Vous pouvez réclamer jusqu’à 5,000 $, et le tribunal peut accorder des dommages-intérêts si vous prouvez une perte financière et qu’une autre personne en est légalement responsable.
Une chose à garder à l’esprit : votre voisin pourrait soutenir que l’augmentation de vos primes est trop incertaine ou qu’elle n’a pas été causée par ses gestes. C’est pourquoi une confirmation écrite de votre assureur — établissant un lien entre l’augmentation de la prime et cette réclamation précise — peut être une preuve importante.
Équipe des gens
People's Law School (École de droit populaire)