Acheter une voiture d’occasion : comment vous protéger

« Sur Craigslist, quelqu’un vendait exactement la voiture que je cherchais à un excellent prix. Le vendeur semblait un peu louche. Il insistait pour qu’on se rencontre dans le stationnement d’un centre commercial et disait qu’il vendait la voiture pour son oncle. Mais j’adorais la voiture, alors je l’ai achetée. En moins d’une semaine, le moteur a commencé à fumer. L’atelier de réparation a dit qu’elle avait de gros problèmes. J’ai essayé de communiquer avec le vendeur, mais son numéro n’était plus en service. Je n’ai aucun moyen de le retrouver. »

– Samantha, Langley, C.-B.

En C.-B., vous bénéficiez de protections juridiques plus fortes si vous achetez un véhicule d’occasion d’un concessionnaire automobile plutôt que d’un vendeur privé. 

Les concessionnaires automobiles doivent être titulaires d’un permis délivré par la Vehicle Sales Authority of BC (Autorité des ventes de véhicules de la C.-B.), qui peut intervenir pour vous aider en cas de problème. Les concessionnaires titulaires d’un permis doivent respecter des normes strictes, comme divulguer comment un véhicule a été utilisé et les dommages antérieurs dépassant certains montants. De plus, lorsque vous achetez d’un concessionnaire automobile, vous êtes mieux protégé par des lois qui vous protègent contre les pratiques déloyales, comparativement à un achat fait auprès d’un vendeur privé. 

Les entreprises ne peuvent pas se livrer à des pratiques déloyales 

Voici un exemple. En vertu de la loi de la C.-B., une entreprise n’a pas le droit de vous tromper ou de vous induire en erreur lorsqu’elle vend quelque chose. Ainsi, par exemple, un concessionnaire automobile ne peut pas vous dire qu’un véhicule respecte une certaine norme ou est d’une certaine qualité si ce n’est pas le cas. 

En vertu d’une loi connexe, une entreprise ne peut pas exercer sur vous une pression indue pour vous faire acheter. Par exemple, un concessionnaire automobile ne peut pas vous dire que vous devez signer un contrat immédiatement pour obtenir un « prix spécial » qu’il offre. 

Ces lois ne s’appliquent pas à un vendeur privé.

La garantie légale est plus limitée si vous achetez auprès d’un particulier

En vertu d’une autre loi de la C.-B., certaines conditions sont implicites dans tout contrat de vente. Que vous achetiez d’un concessionnaire automobile ou d’un particulier :

• Le vendeur doit avoir le droit de vendre le véhicule et vous dire s’il y a des privilèges à son encontre (par exemple, une réclamation d’un prêteur parce qu’un prêt-auto n’a pas été payé). 

• Le véhicule doit correspondre à la description donnée par le vendeur.

• Le véhicule doit être durable pendant une période raisonnable.

Ces conditions sont appelées la garantie légale. Si (par exemple) une voiture n’est pas raisonnablement durable, vous pouvez invoquer la garantie légale pour la faire réparer ou obtenir le remboursement de votre argent (comme nous l’expliquons ici et ici). 

Si vous achetez d’un concessionnaire automobile, il y a des conditions supplémentaires implicites dans la garantie légale : 

• Le véhicule doit être de qualité marchande (c’est-à-dire qu’il doit être en état de servir et ne pas être endommagé). 

• Le véhicule doit être adapté à l’usage pour lequel vous l’avez acheté. 

En résumé, la loi vous protège davantage lorsque vous achetez un véhicule d’occasion d’un concessionnaire automobile. 

Parfois, un vendeur dira qu’une voiture est offerte « telle quelle ». Cela laisse entendre que si quelque chose va mal avec la voiture après votre achat, vous êtes laissé à vous-même : ne vous attendez pas à recevoir de l’aide pour les réparations ou l’entretien. Mais en réalité, le vendeur peut quand même être tenu responsable dans de tels cas. 

La garantie légale décrite ci-dessus s’applique lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, à moins que vous acceptiez d’y renoncer. Comme il est expliqué ici, toute tentative du vendeur de vous enlever la protection prévue par la garantie légale doit être énoncée très clairement. Le simple fait de dire qu’une voiture est vendue « telle quelle » ne sera probablement pas suffisant.

Une des principales plaintes reçues par la Vehicle Sales Authority of BC (autorité des ventes de véhicules de la C.-B.) concerne les acheteurs qui perdent leur dépôt. 

Voici comment la loi fonctionne pour les dépôts, à moins que vous ayez une entente écrite qui dit le contraire :

• Laisser un dépôt montre votre engagement à conclure la transaction.

• Si vous vous désistez de la transaction, le vendeur peut garder le dépôt. Il n’a pas à prouver qu’il a subi un préjudice d’une quelconque façon.

• Si le vendeur se désiste de la transaction, vous avez droit au remboursement du dépôt.

• Si la transaction est conclue, le dépôt doit être appliqué au prix d’achat.

• Si le dépôt est très élevé, vous pourriez le récupérer en tout ou en partie, mais vous devez demander au tribunal un « allègement de déchéance » — ce qui peut être compliqué, long et coûteux !

En général, les bons concessionnaires ne demanderont un dépôt que dans les cas suivants :

• Ils commandent un véhicule pour vous.

• Ils effectuent des travaux sur le véhicule, comme ajouter des accessoires, avant de vous le vendre.

Si un concessionnaire demande un dépôt en dehors de ces situations, envisagez un autre concessionnaire. 

En C.-B., il n’y a pas de délai de réflexion une fois que vous avez conclu une entente pour acheter un véhicule d’occasion. Un concessionnaire en particulier peut avoir une politique de retour, mais aucune loi n’exige que les concessionnaires aient une telle politique. Cela signifie que vous ne pouvez pas annuler une entente simplement parce que vous avez changé d’idée ou parce que votre situation a changé.

Mais s’il y a quelque chose qui cloche avec le véhicule, ou avec la façon dont il vous a été vendu, vous pourriez peut-être annuler l’entente. Le simple fait qu’il n’existe aucun droit légal de retourner un véhicule ne veut pas dire qu’un véhicule ne peut pas être retourné dans certaines circonstances. 

Que vous achetiez un véhicule d’occasion chez un concessionnaire automobile ou à un particulier, vérifiez les antécédents du vendeur. Cherchez son nom sur Google avec le mot avis ou plaintes. 

Si vous achetez d’un concessionnaire automobile ou de quelqu’un qui, selon vous, pourrait vendre des voitures pour faire de l’argent, vérifiez s’il est titulaire d’un permis. En vertu de la loi de la C.-B., il doit détenir un permis délivré par la Vehicle Sales Authority of BC (Autorité des ventes de véhicules de la C.-B.) et respecter certaines lois. Vous pouvez faire une recherche dans le registre des concessionnaires autorisés de la VSA en C.-B. par concessionnaire ou par vendeur. Le registre indique si une personne a un permis et s’il y a des restrictions qui s’y appliquent.

Vous trouverez ici d’autres conseils pour vous assurer que le vendeur est légitime.

Faites un essai routier pour vous assurer que le véhicule est dans le même état que celui annoncé par le vendeur. 

1. Examinez bien le véhicule. Inspectez soigneusement l’intérieur et l’extérieur du véhicule. 

2. Vérifiez le NIV. Tous les véhicules ont un numéro d’identification du véhicule unique de 17 caractères. Assurez-vous que le NIV sur le certificat d’immatriculation correspond au NIV du véhicule (il se trouve souvent sur une plaque du tableau de bord ou sur le montant de la porte du côté conducteur). 

3. Vérifiez l’odomètre. Y a-t-il des signes de manipulation? L’usure du véhicule laisse-t-elle croire qu’il a été plus utilisé que ne l’indique le kilométrage affiché à l’odomètre?

4. Renseignez-vous sur les accidents et l’historique d’entretien. Demandez à voir les dossiers d’entretien. Vous pourriez aussi vouloir appeler l’atelier de réparation pour vérifier que les travaux d’entretien ont bien été effectués.

L'ICBC a une liste de vérification détaillée de ce qu’il faut vérifier lorsque vous inspectez un véhicule d’occasion et faites un essai routier. 

Quelques vérifications simples réduiront vos risques d’acheter un véhicule vendu illégalement ou qui a subi des réparations importantes. Vous pouvez aussi vérifier si le propriétaire actuel doit encore de l’argent sur le véhicule.

Vérifiez le statut du véhicule auprès de l’ICBC

Sans frais, vous pouvez utiliser le rapport d’historique des réclamations du véhicule de l’ICBC pour savoir si le véhicule est en état de circuler. Il vous indiquera, par exemple, si une voiture a été modifiée de façon importante ou reconstruite à partir d’un véhicule récupéré.

Faites une recherche de véhicule volé

Sans frais, vous pouvez effectuer une recherche dans la base de données des véhicules volés tenue par le Canadian Police Information Centre (Centre d’information de la police canadienne) (CPIC).  

Obtenez un rapport sur l’historique du véhicule

Vous pouvez commander un rapport sur l’historique du véhicule auprès de l’ICBC (pour 20 $) ou d’une entreprise privée comme CARFAX Canada (pour 45 $ à 65 $). Un rapport sur l’historique du véhicule peut vous indiquer si une voiture a déjà été impliquée dans un accident et vous renseigner sur l’historique des réparations. Certains rapports indiquent aussi le dernier relevé du compteur kilométrique et si le vendeur doit encore de l’argent sur la voiture. 

Une vérification de privilège est la vérification la plus importante que vous puissiez faire lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, surtout si vous l’achetez d’un particulier. La loi prévoit une garantie implicite selon laquelle, lorsque vous achetez des biens, ils sont libres de toute charge cachée ou de tout privilège — donc, en théorie, vous êtes protégé. Mais, pour plus de prudence, vous devriez vérifier s’il y a des privilèges.   

En C.-B., les privilèges sont enregistrés au Personal Property Registry (Registre des biens personnels) à Victoria. Pour 10 $, vous pouvez faire une recherche de privilèges, tant que vous avez le NIV du véhicule (numéro d’identification du véhicule).  

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les privilèges à l’échelle du Canada, y compris les résultats de la C.-B., en commandant un rapport d’historique de véhicule CARFAX.

Si vous n’êtes toujours pas certain à cette étape, demandez à un mécanicien indépendant titulaire d’un permis de faire une inspection détaillée du véhicule. 

En en apprenant davantage sur ce qui se passe sous le capot, vous vous sentirez soit plus confiant dans votre investissement, soit vous découvrirez des choses qui vous feront, à juste titre, changer d’idée. 

Une inspection indépendante coûte habituellement entre 100 $ et 200 $, selon le mécanicien et l’ampleur de l’inspection. Le mécanicien examinera l’extérieur du véhicule, l’intérieur, sous le capot et le dessous du véhicule. Le gouvernement de la C.-B. a une liste des installations d’inspection désignées dans la province. 

Comme consommateur, vous avez le droit de faire effectuer une inspection indépendante. Le vendeur peut vous demander de laisser un dépôt ou de signer une offre d'achat avant de faire inspecter la voiture. Vous pouvez insister pour que tout dépôt que vous versez soit remboursable. Et assurez-vous que tout document que vous signez indique que vous n’êtes pas tenu ni obligé d’acheter la voiture si les résultats de l’inspection ne vous conviennent pas.