« Quand j’ai acheté une voiture d’occasion d’un particulier l’an dernier, tout s’est passé très facilement. La voiture roulait très bien, mon mécanicien m’a dit qu’elle était en bon état, le prix était bon. Puis, un mois après la vente, un huissier s’est présenté pour faire remorquer ma voiture. Il s’est avéré que le vendeur avait cessé de faire les paiements de son prêt auto, et le prêteur avait un privilège sur la voiture dont je ne savais rien. Je n’avais aucune idée qu’un prêteur pouvait simplement reprendre la voiture même si je ne lui devais pas un sou. »
– William, Richmond, C.-B.
Les Britanno-Colombiens sont deux fois plus susceptibles d’acheter un véhicule d’occasion qu’un véhicule neuf. Il y a de bonnes raisons à cela (c’est moins cher!). Mais il y a aussi plus de risques quand vous achetez d’occasion, surtout auprès d’un vendeur privé. Peu importe de qui vous achetez, voici six étapes que vous pouvez suivre pour réduire les risques d’être victime de fraude lors de l’achat d’une voiture d’occasion.
Comment vous protéger contre la fraude
Vous pouvez faire cette première étape même avant de rencontrer le vendeur. Que vous achetiez une voiture d’occasion chez un concessionnaire automobile ou auprès de quelqu’un qui, selon vous, pourrait vendre des voitures pour faire de l’argent, vérifiez s’il détient un permis. En vertu de la loi de la C.-B., vendre ne serait-ce qu’un seul véhicule dans le cadre d’une activité commerciale exige un permis de concessionnaire.
Les permis de concessionnaire sont réglementés par la Vehicle Sales Authority of BC (autorité de la C.-B. en matière de vente de véhicules). Si une personne n’a pas de permis alors qu’elle devrait en avoir un, c’est un très grand signal d’alarme. De plus, les concessionnaires titulaires d’un permis doivent respecter des normes strictes, et vous êtes mieux protégé lorsque vous achetez auprès de l’un d’eux.
Recherchez le registre des concessionnaires autorisés
Vous pouvez faire une recherche dans le registre des concessionnaires autorisés en C.-B. de la Vehicle Sales Authority (autorité des ventes de véhicules) par concessionnaire ou par vendeur. Le registre indique si une personne a un permis de concessionnaire et s’il y a des restrictions.
Que vous achetiez chez un concessionnaire automobile ou d’un particulier, vérifiez les antécédents du vendeur. Cherchez son nom sur Google avec le mot avis ou plaintes.
Si vous achetez d’un vendeur privé, soyez à l’affût de tout signe indiquant que quelque chose cloche. Certaines personnes se font passer pour des vendeurs privés alors qu’elles vendent en réalité des voitures dans le cadre d’une activité commerciale (et devraient donc avoir un permis). Voici des exemples de signes avertisseurs qu’une personne pourrait être un vendeur à la sauvette :
le vendeur dit qu’il vend la voiture pour le compte d’un ami ou d’un membre de sa famille
le vendeur demande de vous rencontrer dans un stationnement ou ailleurs qu’à son domicile
le numéro de téléphone du vendeur figure dans plusieurs annonces de voitures à vendre
Une façon de repérer un vendeur peu fiable
Si vous achetez d’un particulier, voici une façon de vérifier que le vendeur est bien le véritable propriétaire de la voiture. Demandez à voir une pièce d’identité du vendeur (comme un permis de conduire), ainsi que le certificat d’immatriculation original du véhicule (pas une photocopie). Vérifiez les renseignements sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Le nom du propriétaire correspond-il au nom du vendeur sur sa pièce d’identité? Les renseignements sur l’adresse correspondent-ils au lieu de la vente? Si l’un ou l’autre ne correspond pas, demandez pourquoi.
Quand vous achetez une voiture d’occasion, il est toujours important d’inspecter soigneusement l’intérieur et l’extérieur et de faire un essai routier pour vous assurer que la voiture est dans le même état que celui annoncé par le vendeur. L'ICBC a une liste de vérification détaillée de ce qu’il faut vérifier. Voici deux choses auxquelles vous devriez porter une attention particulière.
Vérifiez le numéro d’identification du véhicule
Assurez-vous que le numéro d’identification du véhicule sur la voiture — appelé le NIV — correspond au numéro indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Les endroits les plus courants où trouver le NIV sont le tableau de bord ou le panneau intérieur de la portière du côté conducteur.
Vérifiez que le NIV n’a pas été altéré. Cherchez des rivets desserrés, des chiffres égratignés, de la colle ou du ruban adhésif. Si le NIV a été altéré, c’est un signe que le véhicule a peut-être été volé.
Vérifiez s’il y a eu un recul du compteur kilométrique
Regardez l’odomètre lui-même.
Est-ce que tous les chiffres sont bien alignés?
Y a-t-il des signes de sabotage (égratignures, fissures) dans l’odomètre ou autour de celui-ci?
Est-ce que l’usure du véhicule laisse croire à une utilisation plus grande que ce qu’indique le kilométrage?
Surtout si vous achetez une voiture d’un vendeur privé, il est important de vérifier s’il y a des privilèges. Un privilège est une réclamation légale sur un bien pour s’assurer qu’une dette est payée. Les privilèges sont rattachés au véhicule, et non à son propriétaire. Si un véhicule est grevé d’un privilège et que le propriétaire précédent ne paie pas une dette, le titulaire du privilège peut reprendre le véhicule comme paiement.
En C.-B., les privilèges sont enregistrés dans le Personal Property Registry (Registre des biens personnels) à Victoria. Pour 10 $, vous pouvez faire une recherche de privilèges, à condition d’avoir le NIV de la voiture (numéro d’identification du véhicule).
Vous pouvez obtenir de l’information sur les privilèges à l’échelle du Canada, y compris les résultats de la C.-B., en commandant un CARFAX vehicle history report (pour 45 $ à 65 $). Ces rapports contiennent aussi d’autres renseignements utiles, comme si la voiture a déjà été impliquée dans un accident, son historique de réparations et le dernier relevé du compteur kilométrique signalé.
L’une des meilleures façons de vous protéger contre les problèmes liés à la voiture elle-même est de faire inspecter la voiture par un mécanicien indépendant autorisé. Une inspection indépendante coûte habituellement entre 100 $ et 200 $, selon le mécanicien et l’étendue de l’inspection.
Si le vendeur s’oppose à ce qu’une inspection indépendante soit faite (« la voiture est en excellent état; je viens juste de la faire vérifier au complet! »), c’est souvent un signal d’alarme. Insistez pour faire faire une inspection. Comme consommateur, vous avez le droit d’obtenir une inspection indépendante.
Le vendeur peut vous demander de verser un dépôt ou de signer une offre d'achat avant de faire inspecter la voiture. Vous pouvez insister pour que tout dépôt que vous versez soit remboursable et pour que tout document indique que vous n’êtes pas tenu d’aller de l’avant avec la vente tant que vous n’avez pas approuvé les résultats de l’inspection.
Ventes « telles quelles »
En vertu de la garantie légale, un véhicule acheté d’un vendeur privé doit correspondre à sa description et avoir une durabilité raisonnable. Cette garantie légale peut être exclue pour les biens usagés. Cependant, toute tentative du vendeur pour faire renoncer l’acheteur à ces conditions doit être formulée dans un langage clair et sans ambiguïté. Comme expliqué ici, le simple fait de dire qu’un véhicule est vendu « tel quel » pourrait ne pas suffire.
N’acceptez jamais de payer la voiture d’avance ni d’envoyer de l’argent par virement bancaire. Même si un petit dépôt peut être une bonne façon de faire savoir au vendeur que vous êtes sérieux au sujet de l’achat de la voiture, ne remettez pas le montant complet au vendeur avant le jour où la voiture est prête à partir avec vous.
Si le vendeur demande un service d’entiercement (un tiers qui sert d’intermédiaire entre vous et le vendeur), vérifiez le service pour vous assurer qu’il est légitime et sécuritaire. De nombreux sites d’entiercement en ligne sont frauduleux.
Pour en savoir plus sur comment vous protéger lors de l’achat d’une voiture d’occasion.
