Si vous changez d’idée

« Mon amie Jan m’a convaincu d’aller à son studio de yoga pour un cours. Je me suis amusé, et le studio était magnifique. J’ai décidé de prendre un abonnement sur-le-champ. Le lendemain, je l’ai regretté. Je n’ai tout simplement pas les moyens de payer 100 $ par mois pendant une année complète. Heureusement, j’avais 10 jours pour changer d’idée et annuler, sans aucune pénalité. Cet après-midi-là, j’ai envoyé un courriel au studio de yoga pour dire que j’annulais le contrat. »

– Surita, Vancouver, C.-B.

Pour certains achats, vous pouvez changer d’idée pendant un délai de réflexion.

Un délai de réflexion est une période pendant laquelle vous pouvez réfléchir à ce que vous avez acheté et changer d’idée. Pendant cette période, vous pouvez annuler le contrat ou retourner l’article sans payer de pénalité. Vous n’avez pas à fournir de raison pour annuler.

La durée du délai de réflexion varie selon ce que vous achetez.

En vertu de la loi de la C.-B., vous avez un délai de réflexion lorsque vous signez un contrat :

• pour un produit ou un service que vous achetez à domicile : pour tout contrat de vente directe, lorsque vous achetez quelque chose en personne ailleurs qu’à l’établissement permanent du vendeur, vous avez un délai de réflexion de 10 jours après avoir reçu une copie du contrat

• pour vous inscrire à un centre de conditionnement physique ou à un studio de yoga : pour tout contrat de services continus, lorsque vous recevez des services de façon continue, vous avez un délai de réflexion de 10 jours après avoir reçu une copie du contrat

• pour un service de téléphone cellulaire : lorsque vous signez un contrat de téléphone cellulaire, vous avez un délai de réflexion de 15 jours après le début de votre service de téléphone cellulaire

• pour la location d'une voiture : lorsque vous louez une voiture, vous avez un délai de réflexion d’un jour franc après avoir signé le contrat de location

• pour acheter une maison : si vous achetez une maison, vous avez un délai de réflexion de trois jours ouvrables pour annuler le contrat

• pour acheter un condo nouvellement construit : si vous achetez un condo nouvellement construit, vous avez un délai de réflexion de sept jours après avoir signé le contrat ou confirmé avoir vu le document de divulgation du promoteur, selon la dernière de ces éventualités

Pour un produit ou un service que vous achetez en ligne, vous pourriez avoir un délai de réflexion selon les circonstances.

Même s’il y a un délai de réflexion lorsque vous louez une voiture, il n’y a pas de délai de réflexion lorsque vous achetez une voiture. En fait, la plupart des achats n’ont pas de délai de réflexion. 

Voici des exemples d’achats courants pour lesquels il n’y a pas de délai de réflexion en Colombie-Britannique :

• faire un achat au détail, en magasin ou en ligne (dans certaines situations, il y a un délai de réflexion fpour les achats en ligne)

• réserver un vol

• acheter ou financer une voiture  

Si vous avez acheté quelque chose dans un magasin de détail et que vous avez changé d’idée, vérifiez la politique de retour du magasin. 

Beaucoup de magasins de détail ont une politique de retour qui vous permet de retourner des articles, à certaines conditions. La politique peut indiquer que les articles doivent être retournés dans un certain nombre de jours, ou que les articles peuvent être échangés, mais non retournés pour un remboursement. Beaucoup de magasins affichent leur politique de retour près de la caisse ou l’indiquent au dos du reçu. 

En droit, une politique de retour affichée dans le magasin ou incluse sur votre reçu devient une clause de votre contrat de vente avec le magasin. Cela signifie que vous avez le droit légal de retourner des articles selon les modalités prévues dans la politique de retour.

Par exemple, disons qu’un magasin de détail indique sur son reçu : « Satisfaction garantie. Si vous n’êtes pas satisfait d’un article, retournez-le simplement. » En droit, cet énoncé serait considéré comme une clause de toute vente faite par le magasin. Vous n’avez rien à signer pour que cette clause fasse partie de votre contrat de vente avec le magasin. Vous avez le droit légal de retourner le produit pour obtenir un remboursement complet, même si ce que vous avez acheté est parfaitement correct. 

Si aucun délai n’est précisé, la loi dirait probablement que l’acheteur dispose d’un délai raisonnable pour demander le remboursement. Il n’existe pas de définition fixe de « délai raisonnable ». Cela varie selon, par exemple, ce qui a été acheté et l’endroit où cela a été acheté.

Certains magasins disent qu’ils acceptent les retours tant que le produit est, essentiellement, inutilisé. Si le magasin ne précise pas exactement ce que signifie « inutilisé », la loi dirait probablement que le produit doit pouvoir être revendu comme neuf ou presque neuf pour que l’acheteur puisse demander un remboursement.

Si vous décidez que vous ne voulez pas aller de l’avant avec un achat pendant un délai de réflexion, vous devez donner à l’autre partie un avis écrit pour l’en informer. Une fois qu’elle reçoit l’avis et que vous retournez l’article, vous n’avez plus aucune obligation légale en vertu du contrat. 

Le nombre de jours commence à être compté le lendemain du début du délai de réflexion. Disons que vous vous inscrivez à un abonnement à un centre de conditionnement physique le 10 février et qu’on vous remet une copie du contrat au moment de l’inscription. Votre délai de réflexion de 10 jours commence à courir le lendemain, soit le 11 février, et se termine le 20 février inclusivement. 

Pour fournir l’avis écrit, vous pouvez utiliser n’importe quelle forme de communication écrite — par exemple, le courriel, le courrier ou le service de messagerie.

Si vous changez d’idée au sujet d’un achat, vous devez retourner l’article au vendeur. 

La plupart des vendeurs donnent des instructions sur la façon de retourner les articles. Si vous avez acheté quelque chose en ligne, le vendeur a peut-être inclus une étiquette de retour avec votre commande. 

Lorsque vous retournez l’article, mentionnez toute politique de retour sur laquelle vous vous appuyez.   

Que vous demandiez un remboursement ou un échange, vous aurez plus de chances d’obtenir gain de cause si vous fournissez le reçu et retournez l’article dans son emballage d’origine.