Amenez une personne de soutien au tribunal

« Je me suis représenté moi-même lors d’un procès de deux jours. Mon amie Emma était assise à côté de moi dans la salle d’audience. Elle m’a énormément aidé. Elle a pris des notes et m’a passé des documents, m’a offert des paroles d’encouragement quand j’en avais besoin et m’a aidé à rester calme tout au long du procès. J’étais très heureux que le juge accepte que je puisse avoir une personne de soutien. »

– Maeve, Penticton, C.-B.

Les audiences au tribunal peuvent être stressantes. Si vous vous représentez vous-même, vous pourriez être nerveux à l’idée d’aller au tribunal seul. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez être accompagné d’un ami de confiance ou d’une personne de soutien, à moins qu’un juge n’en décide autrement (nous y reviendrons dans un instant). 

Votre personne de soutien n’a pas besoin d’avoir une formation ou des qualifications particulières. Elle peut être n’importe qui, y compris un ami ou un membre de votre famille. Toutefois, elle ne peut pas être une personne qui pourrait être témoin à l’audience. Elle ne peut pas non plus être une personne que vous payez pour être votre personne de soutien. (En C.-B., votre personne de soutien n’est pas autorisée à demander des frais.) 

La Cour provinciale de la C.-B. et la Cour suprême vous permettent toutes deux, si vous n’avez pas d’avocat, de demander qu’une personne de soutien soit assise avec vous à l’avant de la salle d’audience lors des audiences en matière civile et familiale. En général, les juges accueillent favorablement la présence d’une personne de soutien, mais pas toujours. 

Par exemple, si la présence d’une personne de soutien risque de perturber le déroulement de l’instance, ou si elle le perturbe, ou encore si elle serait autrement injuste envers la partie adverse, un juge peut refuser de permettre à une personne de soutien de s’asseoir avec vous. 

De plus, les directives de la Cour provinciale prévoient certaines exceptions. Même si une personne de soutien peut assister à un procès ou à une audience à la Cour des petites créances, elle ne peut pas assister à une conférence de règlement ou à une conférence préparatoire au procès à la Cour des petites créances. Elle ne peut pas non plus assister à une conférence relative à la cause en matière familiale ni à une conférence de règlement. C’est parce que ces conférences ne se tiennent habituellement pas dans des salles d’audience ouvertes au public. Ce sont des rencontres privées avec un juge qui visent à aider les parties à une affaire judiciaire à discuter d’un règlement. 

Votre personne de soutien peut être une excellente source de soutien moral et pratique. Elle peut s’asseoir à côté de vous à l’avant de la salle d’audience. Elle peut vous aider à prendre des notes, à trouver des documents et à garder un œil sur ce qui se passe dans la salle d’audience. Elle peut aussi vous faire, à l’occasion, des suggestions discrètes. Ci-dessous, nous expliquons plus en détail les façons dont elle peut vous aider. 

Mais votre personne de soutien ne peut pas agir comme votre avocat. Elle ne peut pas vous donner de conseils juridiques. Si vous voulez l’aide d’une personne qui connaît bien le droit, il est conseillé de faire appel à un avocat.

Une personne de soutien ne peut pas non plus parler directement au juge ni s’adresser au tribunal en votre nom — sauf dans des circonstances particulières. Par exemple, si vous avez un handicap ou des difficultés liées à la langue, ou si vous vivez des problèmes de santé mentale, un juge pourrait permettre à votre personne de soutien de parler pour vous.

Si vous voulez que votre personne de soutien puisse parler au tribunal pour vous, vous devrez demander la permission au juge avant l’audience. Les juges peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire et faire une exception selon les circonstances de l’affaire. Chaque juge est différent, et chaque affaire l’est aussi. Si le juge refuse votre demande, vous devrez être prêt à parler pour vous-même.  

Pour beaucoup de gens, avoir quelqu’un assis à côté d’eux à l’avant de la salle d’audience semble être une excellente idée. Mais tenez compte de vos compétences et demandez-vous si vous avez vraiment besoin d’aide. Êtes-vous une personne organisée qui aime être en contrôle? Aimez-vous lire, écrire et vous occuper de la paperasse? Si oui, vous n’avez peut-être pas besoin d’une personne de soutien et vous pourriez même trouver sa présence distrayante.

D’un autre côté, vous pourriez être nerveux à l’idée d’aller au tribunal seul. Vous pourriez vous sentir moins stressé et anxieux si vous recevez l’aide d’un ami ou d’un membre de votre famille en qui vous avez confiance pendant l’audience. Avoir une deuxième paire d’yeux et d’oreilles à vos côtés pourrait être exactement ce qu’il vous faut pour rester calme et concentré.

Une fois que vous avez décidé que vous voulez qu’une personne de soutien vous aide, qui devriez-vous choisir? La réponse dépendra des qualités et des compétences de la personne de soutien potentielle, du type d’affaire dans laquelle vous êtes impliqué et des personnes à qui vous pouvez demander de l’aide. 

Qualités à rechercher chez votre personne de soutien  

Quand vous choisissez une personne de soutien, vous voulez choisir quelqu’un qui :

• reste calme et garde la tête froide dans les situations stressantes

• est organisé, fiable et compétent

• a le temps de vous aider

• est digne de votre confiance pour vos renseignements personnels

• respectera votre vie privée

• n’est pas en conflit avec l’autre partie

Gardez à l’esprit que beaucoup d’information sera révélée au tribunal. Une partie de cette information pourrait être surprenante ou même blessante, et cela pourrait nuire à votre relation avec la personne qui est là pour vous soutenir. Si cela risque d’arriver, au lieu de choisir un ami proche ou un membre de votre famille, pensez à choisir quelqu’un de plus détaché. À tout le moins, vous devriez discuter à l’avance avec votre personne de soutien de cette possibilité de mauvaises surprises. 

Ne choisissez jamais quelqu’un qui a un programme personnel ou politique, ou qui a une dent contre le système judiciaire ou l’autre partie. Cela peut devenir une distraction et, au bout du compte, nuire à votre cause. 

Le type d’affaire dans laquelle vous êtes impliqué 

Disons que vous êtes impliqué dans un conflit en droit de la famille avec votre ex. Dans ce cas, vous ne voudrez peut-être pas, par exemple, que votre parent soit votre personne de soutien. Il pourrait être trop émotif, surtout si des enfants sont concernés. 

Qui est à votre disposition pour demander de l’aide 

S’il n’y a pas d’ami ou de membre de votre famille à qui vous pouvez demander d’être votre personne de soutien, pensez à communiquer avec une personne de votre communauté. Vous pourriez demander à quelqu’un de votre lieu de culte, à un intervenant communautaire ou à un autre professionnel. 

Peu importe la personne que vous choisissez, votre personne de soutien ne devrait pas être une distraction. Elle devrait vous aider à rester calme et concentré pendant votre audience au tribunal.

Votre personne de soutien peut vous aider à vous préparer pour le tribunal. D’abord, elle peut simplement être là pour vous — pour vous écouter, parler avec vous, vous rassurer, surtout si vous êtes stressé.  

De façon plus pratique, elle peut aussi :

• vous accompagner à un rendez-vous avec un avocat pour obtenir des conseils juridiques (tant que l’avocat accepte qu’elle soit présente)

• lire des documents écrits avec vous et les revoir 

• vous accompagner pour assister à une audience au tribunal dans les jours ou les semaines avant la vôtre afin de vous donner une idée de ce à quoi vous attendre

• vous aider à résoudre des problèmes et à déterminer les prochaines étapes

Quand vous vous préparez pour le tribunal, vous devrez remplir des formulaires judiciaires, faire des recherches et écrire ce que vous prévoyez demander à l’autre partie et dire au juge au sujet de votre affaire. Si votre personne de soutien communique bien et aime lire et écrire, elle peut vous aider avec tout cela. Elle peut aussi vous aider à préparer votre présentation au tribunal, en s’assurant qu’elle est claire et qu’elle couvre tous les points importants.

Au début de l’audience, vous devez informer le juge qu’une personne de soutien vous accompagne. Si vous voulez que cette personne de soutien soit assise avec vous à l’avant de la salle d’audience, vous devez demander la permission du juge. Voici un modèle de présentation que vous pouvez utiliser pour préparer ce que vous allez dire au juge.

Pendant l’audience, votre personne de soutien peut vous aider en :

• vous offrant un soutien émotionnel 

• trouvant des documents 

• prenant des notes

• surveillant ce qui se passe dans la salle d’audience et le langage corporel du juge

• vous faisant des suggestions discrètes   

S’il y a des pauses pendant l’instance judiciaire, votre personne de soutien peut revoir votre présentation avec vous. Elle peut vous rassurer tout en notant des éléments que vous avez peut-être oubliés ou des points que vous devriez préciser. 

Oui. Si vous voulez que votre personne de soutien soit assise à côté de vous à l’avant de la salle d’audience, vous devez demander la permission du tribunal avant le début de votre audience. Ce n’est pas un droit absolu. 

Lorsque vous demandez la permission au tribunal, rassurez le juge en lui disant que votre personne de soutien connaît les directives du tribunal pour les personnes de soutien. Autrement dit, elle restera silencieuse et respectueuse et ne s’adressera pas directement au tribunal. Vous pouvez utiliser ce modèle de présentation du National Self-Represented Litigants Project (Projet national des plaideurs non représentés) pour vous aider à préparer votre demande au juge.

Le juge peut demander à l’autre partie si elle s’oppose à la présence de votre personne de soutien. Si vous avez informé l’autre partie avant votre comparution, elle ne sera pas surprise et pourrait ne pas s’y opposer. Par contre, elle peut s’y opposer, que vous l’ayez avisée à l’avance ou non. Dans tous les cas, essayez de prévoir ce qu’elle pourrait dire et ayez une réponse raisonnable prête. Votre réponse devrait inclure une explication de l’importance d’avoir une personne de soutien avec vous.

En général, les juges accueillent favorablement la présence de personnes de soutien. Mais pas toujours. En fin de compte, c’est le juge dans votre affaire qui prend la décision finale. Si un juge refuse votre demande, vous devrez être prêt à vous présenter seul.

Le rôle principal d’une personne de soutien est de vous aider à rester calme, clair et organisé pendant l’instance judiciaire. Si le juge croit que votre personne de soutien pourrait être perturbatrice, il peut refuser votre demande. Un comportement perturbateur peut vouloir dire parler fort, faire du bruit (comme rire ou soupirer bruyamment, par exemple), ou agir d’une autre façon que le juge trouve distrayante. Il s’agit d’un comportement qui peut nuire à la capacité du juge de garder le contrôle de l’instance et d’assurer l’équité. 

Le juge peut aussi refuser votre demande si la présence de votre personne de soutien serait injuste pour l’autre partie. Cela peut arriver si votre personne de soutien a des antécédents de conflit avec l’autre partie. Par exemple, vous avez demandé à votre nouveau partenaire d’être votre personne de soutien dans votre affaire de droit de la famille qui concerne votre ex. Vous savez qu’ils ne s’entendent pas et qu’il y a déjà eu des échanges désagréables. Dans cette situation, il pourrait être inapproprié que votre nouveau partenaire soit votre personne de soutien.

Voici d’autres raisons pour lesquelles un juge peut décider de refuser la personne de soutien que vous avez choisie :

• votre personne de soutien a moins de 19 ans 

• votre personne de soutien est visiblement agressive ou malade

• vous demandez qu’elle soit autorisée à assister à une rencontre privée entre les parties, comme une conférence de règlement 

Si vous prévoyez des difficultés à faire accepter votre personne de soutien, c’est une bonne idée de préparer ce que vous allez dire au juge d’avance. Réfléchissez à la façon dont vous expliqueriez votre décision au juge. (Il peut y avoir des facteurs dans votre choix que le juge ne connaît pas et que vous voulez lui faire savoir.) Vous devrez aussi rassurer le juge en lui disant que votre personne de soutien connaît les lignes directrices et ne sera pas une distraction. 

Il est moins probable qu’un juge vous permette d’avoir comme personne de soutien quelqu’un qui a une formation juridique. Il pourrait craindre qu’un avocat ou un parajuriste vous donne des conseils juridiques (même sans le vouloir), ce qui n’est pas permis. 

Si vous voulez vraiment que votre cousin (appelons-le Franco), qui est avocat, soit votre personne de soutien, vous devrez expliquer votre choix au juge pendant l’audience. Il est important de dire au juge que :

• Franco ne vous représente pas comme avocat

• vous ne le payez pas 

• il ne vous donne pas de conseils juridiques

• il est là pour vous offrir un soutien moral et vous aider à rester organisé et concentré

Si vous et Franco avez toujours été proches (même avant qu’il devienne avocat), ou si Franco exerce dans un domaine du droit complètement différent, vous devriez aussi l’expliquer au juge. Toutes ces raisons peuvent aider à rassurer le juge que Franco est là seulement comme personne de soutien, et non comme votre représentant juridique.