Naviguer la Cour des petites créances en C.-B.

  • Enregistré le 10 mars 2026

  • Durée 60 minutes

Résumé

L’avocat et coach juridique Matt Canzer répond à des questions fréquentes sur la façon de s’y retrouver dans les petites créances en Colombie-Britannique et partage des pratiques exemplaires pour que vous sachiez à quoi vous attendre et comment vous préparer.

Points saillants

Dans ce webinaire, vous apprendrez :

Aperçu de la Cour des petites créances

  • La limite monétaire et les types de réclamations que vous pouvez présenter à la Cour des petites créances. [7:30]

  • Les étapes du processus des petites créances et le temps que prend le processus. [9:30]

  • Le coût de présenter votre réclamation à la Cour des petites créances lorsque vous engagez un avocat ou un coach juridique, ou que vous le faites vous-même. [12:30]

Avant de déposer un avis de réclamation ou une réponse

  • Comment organiser votre dossier avant de déposer votre réclamation ou lorsque vous êtes poursuivi à la Cour des petites créances. [15:35]

  • Comment déterminer la valeur d’une affaire. [18:00]

  • Le délai pour poursuivre ou pour répondre. [20:45]

  • S’il faut essayer de régler votre différend avant de déposer une réclamation et, si oui, s’il faut mettre l’entente de règlement par écrit. [23:25]

Déposer un avis de réclamation ou une réponse

  • Comment remplir un avis de réclamation. [30:40]

  • Comment remplir une réponse. [35:00]

  • Quand présenter une demande reconventionnelle ou une réclamation contre une tierce partie. [37:35]

Se préparer à une conférence de règlement et y assister

  • À quoi vous attendre lors d’une conférence de règlement. [39:40]

  • Comment vous préparer à une conférence de règlement. [41:35]

Préparation au procès

  • Comment vous préparer à une conférence préparatoire au procès et au procès, y compris comment préparer un exposé de procès. [44:15]

Après le procès

  • Si vous pouvez interjeter appel si vous perdez votre cause à la Cour des petites créances. [51:35]

  • Que faire si vous allez au procès, gagnez et souhaitez faire exécuter le jugement. [52:50]

Questions en direct

  • Si la conférence de règlement et le procès auront lieu en personne ou en ligne. [54:25]

  • Si vous pouvez assigner des documents de l’autre partie. [55:55]

  • Si vous pouvez présenter un différend en matière de copropriété divise (strata) à la Cour des petites créances. [57:00]

  • Si vous pouvez obtenir des dommages-intérêts punitifs. [58:20]

Avec la participation de

Matt Canzer

Matt Canzer

Matt Canzer est un coach juridique certifié et un avocat en exercice qui compte plus de 15 ans d’expérience en litige. Il a passé une grande partie de sa carrière devant les tribunaux, où il a traité un large éventail de différends civils et agi comme procureur de la Couronne. Il est le fondateur de Butterfly Legal (Services juridiques Butterfly), où il se consacre à aider les personnes qui se représentent elles-mêmes à s’y retrouver devant la Cour des petites créances avec clarté et confiance. Son objectif est de rendre le système juridique plus facile à comprendre, moins intimidant et vraiment accessible à tous — même à ceux qui n’ont aucune formation juridique. Matt est administrateur de la Legal Coaches Association (Association des coachs juridiques), avocat superviseur à la Everyone Legal Clinic (Clinique juridique pour tous) et membre de la Trial Lawyers Association of BC (Association des avocats plaidants de la C.-B.), du Boutique Counsel Network (Réseau Boutique Counsel) et de l’Association du Barreau canadien.

Commentaire des participants

« Excellent sujet; les présentateurs sont aussi TRÈS bien choisis ! »

« Merci pour ce webinaire ! L’idée d’aller à la Cour des petites créances est intimidante. Le webinaire a présenté le processus d’une façon très facile à comprendre. »

« La meilleure séance d’information à laquelle j’ai assisté — dommage qu’elle ait été trop courte ! lol »

« L’avocat avait une approche très simple et facile à suivre, ce qui a aidé. »

« Je suis tombé récemment sur votre site Web et j’ai maintenant assisté à quelques webinaires. Quelle ressource formidable vous êtes, et j’aurais seulement aimé vous avoir trouvés il y a des années ! »

« Que du positif pour ce webinaire ! Je n’ai pas de dossier personnel en tête et, peut-être parce que je pense à des situations hypothétiques, j’ai trouvé les étapes du processus telles qu’elles ont été décrites quelque peu intimidantes. »

Ressources supplémentaires

Sur la façon de s’y retrouver à la Cour des petites créances et de s’y préparer

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