Enregistré le 10 février 2026
Durée 60 minutes
Résumé
L’avocate en fertilité et en gestation pour autrui Kathleen Adams ainsi que l’avocat en successions et en gestation pour autrui Zachary Murphy-Rogers répondent à des questions fréquentes sur le droit de la fertilité et la procréation assistée en C.-B., y compris des questions sur vos droits juridiques, vos responsabilités et les éléments à considérer pour la planification, afin que vous puissiez fonder votre famille avec plus de clarté et de confiance.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Cadre juridique
Ce que signifie la procréation assistée et quelles options sont offertes. [5:10]
Quelles lois s’appliquent et si elles sont les mêmes dans toutes les provinces canadiennes. [10:10]
Qui est le plus susceptible d’avoir recours à la procréation assistée, et s’il existe des limites quant aux personnes qui peuvent y avoir recours. [13:55]
Payer pour la procréation assistée
Si vous devez payer pour faire appel à un donneur. [18:55]
Si vous pouvez payer une mère porteuse pour qu’elle porte un enfant pour vous, et quelles dépenses sont permises en vertu du droit canadien. [21:40]
Combien coûte une fécondation in vitro (FIV). [25:30]
Qui est admissible au programme de financement de la FIV de la Colombie-Britannique et ce que le programme couvre. [31:40]
Gestation pour autrui
Comment vous et votre partenaire êtes reconnus comme les parents légaux si votre mère porteuse accouche en C.-B., et combien coûte une ordonnance de filiation. [33:40]
Si le processus ou le coût pour être reconnus comme parents légaux est différent pour les futurs parents internationaux. [37:10]
Ce qui arrive s’il y a un différend entre les futurs parents et une mère porteuse, comment les différends sont habituellement évités et ce qui arrive si la prévention échoue. [40:00]
Don
Le type d’entente dont vous et votre partenaire avez besoin si vous utilisez le sperme ou les ovules d’un donneur, et si vous utilisez la même entente avec le donneur pour vous-mêmes. [42:55]
Si les donneurs d’ovules ou de sperme ont des droits juridiques à l’égard de l’enfant et ce qui arrive s’ils changent d’idée quant à l’utilisation de leur don. [45:05]
Planification successorale
Si vous devez traiter du matériel reproductif humain dans votre testament. [46:55]
Si votre conjoint peut utiliser vos embryons s’il vous arrive quelque chose avant que vous les ayez tous utilisés. [48:00]
Quels droits successoraux ont les enfants nés par gestation pour autrui par rapport aux donneurs. [49:50]
Ressources
Quelles ressources juridiques gratuites ou peu coûteuses sont offertes aux personnes qui veulent en apprendre davantage sur le droit de la fertilité et de la procréation assistée, mais qui ne sont pas prêtes à retenir les services d’un avocat. [51:30]
Questions en direct
Les circonstances dans lesquelles une évaluation psychologique est requise et la forme que prend cette évaluation. [53:30]
Si une femme seule qui a des problèmes avec ses ovules et à devenir enceinte est couverte pour des traitements de fertilité assistée. [54:40]
Avec la participation de
Kathleen Adams
Kathleen Adams (elle) est une avocate en fertilité et en gestation pour autrui, ainsi que la fondatrice de KJ Adams Law (Cabinet juridique KJ Adams), un cabinet juridique boutique inclusif conçu pour aider les personnes qui ont de la difficulté à fonder une famille. Elle aide des parents d’intention de tous horizons et de toutes nationalités à agrandir leur famille grâce à l’adoption et à s’orienter dans l’utilisation éthique des technologies de reproduction assistée (TRA). Elle s’engage tout particulièrement à servir la communauté 2SLGBTQIA+ et s’efforce de faire de son cabinet un espace sécuritaire et accueillant pour toutes les personnes qui font appel à ses services.
Zachary Murphy-Rogers
Zachary Murphy-Rogers est avocat chez Clark Wilson LLP (société à responsabilité limitée Clark Wilson) à Vancouver. Il exerce à la fois en litige et comme avocat-conseil, principalement dans les domaines des testaments, des fiducies et des successions, du droit de la famille et de la gestation pour autrui, ainsi que du droit des aînés. Zachary comprend que ses clients veulent des conseils et des solutions pratiques et économiques, adaptés à leurs besoins particuliers, et il s’engage à trouver des solutions créatives et appropriées pour régler les différends juridiques.
Commentaire des participants
« Bien animé et conférenciers de grande qualité. »
« Un processus si complexe et important. Merci pour votre webinaire. »
« C’était ma première expérience avec People's Law School et je vais certainement suivre vos prochaines présentations. C’était excellent! »
« Merci pour ce webinaire! Extrêmement instructif. »
« Merci pour votre temps et vos présentations. J’ai appris quelque chose de nouveau dans un environnement dynamique. »
« Les visuels étaient faciles à lire, les présentateurs étaient compétents et le rythme était parfait. Merci. »
Ressources supplémentaires
Sur le droit de la fertilité et de la procréation assistée
Fertility Law BC, d’un groupe de travail formé de certains des avocats en fertilité les plus expérimentés de la C.-B.
Billets de blogue de Kathleen Adams sur les plus récentes nouveautés en droit de la fertilité
Sur les coûts de la procréation assistée
Note d’orientation du gouvernement fédéral sur les remboursements effectués en vertu du Règlement sur la procréation assistée
Lois mentionnées