Modifications à la Loi sur le divorce

  • Enregistré le 23 février 2021

  • Durée 60 minutes

Résumé

Depuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce du Canada a connu ses changements les plus importants en 35 ans. John-Paul Boyd, c.r. vous présente les principaux changements et répond aux questions sur la façon dont ces changements vous touchent.

Points saillants

Dans ce webinaire, vous apprendrez :

  • Comment les changements apportés à la Loi sur le divorce reflètent l’évolution des points de vue de la société sur l’intérêt supérieur des enfants et s’harmonisent davantage avec les lois provinciales en droit de la famille. [4:05]

  • Quels changements majeurs sont apportés, y compris un nouveau vocabulaire, de nouvelles règles sur le déménagement important et de nouvelles obligations pour les parents, les avocats et les juges. [5:50]

  • Ce qui ne change pas, y compris les règles sur la pension alimentaire pour conjoint, la séparation, la pension alimentaire pour enfants et le partage des biens. [10:45]

  • Qui est touché par les changements apportés à la Loi sur le divorce. [11:40]

  • Comment la parentalité après la séparation est touchée par les changements apportés à la Loi sur le divorce et comment le nouveau vocabulaire est utilisé pour refléter ces changements. [13:05]

  • Les facteurs à prendre en compte pour décider de ce qui est dans l’intérêt supérieur des enfants, y compris la violence familiale. [17:40]

  • Le processus à suivre si un parent séparé veut déménager et que ce déménagement important aurait des répercussions sur les relations de son enfant avec d’autres personnes. [23:40]

  • Si un couple séparé a besoin d’une entente de séparation écrite, et à quel moment il peut demander le divorce et commencer à diviser les biens. [31:15]

  • Si vous devez mettre à jour une ordonnance du tribunal rendue avant l’entrée en vigueur des changements à la Loi sur le divorce . [34:25]

  • Combien coûte un divorce simple. [37:10]

  • Combien coûte un divorce s’il va jusqu’au procès. [41:30]

  • Combien coûtent la médiation ou d’autres options hors cour. [42:40]

  • Comment la violence familiale touche le temps parental et les contacts. [45:00]

  • À quel âge les enfants peuvent décider avec qui ils veulent vivre. [47:50]

  • Ce qui se passe s’il n’y a pas assez d’arbitres et de médiateurs pour répondre à la demande. [49:15]

  • Quels principes s’appliquent aux demandes de déménagement important. [52:30]

Avec la participation de

JP Boyd, c.r.

JP Boyd, c.r.

John-Paul Boyd, c.r., est un arbitre en droit de la famille, médiateur et coordonnateur parental. Il est membre des barreaux de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, et avocat-conseil au cabinet de droit de la famille de Calgary Wise Bickman Barkauskas. John-Paul a exercé en droit de la famille à Vancouver pendant 14 ans avant d’accepter le poste de directeur général du Canadian Research Institute for Law and the Family (Institut canadien de recherche sur le droit et la famille), un organisme sans but lucratif affilié à l’Université de Calgary. Il est retourné en pratique privée en 2018 et a été nommé conseiller du roi en 2019. Il écrit et prend souvent la parole sur des sujets liés au droit de la famille devant différents publics.

Commentaire des participants

« J’apprécie le langage simple utilisé pour parler des questions juridiques, car cela rend l’information plus facile à comprendre. »

« Le sujet a été bien présenté et l’exposé était agréable et facile à comprendre, merci pour cela. J’aimerais obtenir l’enregistrement, car j’aimerais le revoir. »

« Très captivant. Le conférencier connaissait bien son sujet et a présenté le contenu d’une façon très facile à comprendre. »

« Présentation très interactive; ce n’était pas un exposé ennuyant ni une simple lecture des diapositives. »

« Continuez simplement à faire ce que vous faites. C’est formidable :) »

Ressources supplémentaires 

De People’s Law School :

De JP Boyd, c.r. :

Du ministère fédéral de la Justice :

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