Mon ex dit que je néglige nos enfants — qu’arrive-t-il ensuite?

Dans la plupart des cas, il ne s’agit pas d’une accusation criminelle — c’est une preuve que votre ex utilise pour demander au tribunal de la famille de modifier vos arrangements parentaux. Vous aurez un délai limité pour répondre avec vos propres éléments de preuve, donc vos premières démarches sont de trouver votre échéance exacte et de commencer à rassembler des preuves des soins quotidiens que vous donnez.

La « négligence » est-elle une accusation légale officielle en C.-B.?

Non. Le droit de la famille en C.-B. ne prévoit pas d’accusation appelée « négligence ». Les juges appliquent plutôt un critère appelé « l’intérêt supérieur de l’enfant » pour trancher ces affaires. L’allégation de négligence de votre ex n’est qu’un élément de preuve — ce n’est pas quelque chose pour lequel vous devez être déclaré « coupable » ou « non coupable ».

Il y a une exception importante : si le Ministry of Children and Family Development (ministère du Développement des enfants et de la famille) (MCFD) a aussi ouvert une enquête, cela est distinct de la demande au tribunal faite par votre ex. C’est un processus différent et plus sérieux. Consultez la section sur le MCFD ci-dessous si cela vous arrive.

Que demande réellement mon ex au tribunal?

Votre ex a probablement déposé une demande au tribunal pour demander à un juge de modifier votre temps parental ou vos responsabilités parentales. Pour obtenir gain de cause, il doit convaincre le juge qu’un changement est préférable pour les enfants — et l’allégation de négligence fait partie de sa façon d’essayer d’y arriver.

Vous entendrez probablement aussi souvent le mot « garde » — mais la C.-B. a abandonné ce terme en 2013. Il y a maintenant deux notions distinctes : la responsabilité décisionnelle (qui prend les décisions sur des choses comme les soins de santé et l’école) et le temps parental (l’horaire réel). La « garde exclusive » veut habituellement dire que votre ex veut les deux. Mais le juge décide selon ce qui est le mieux pour les enfants — pas selon le terme utilisé.

Le juge examine les facteurs énumérés dans la Family Law Act. Ceux-ci comprennent les besoins de chaque enfant, la capacité de chaque parent à répondre à ces besoins et le degré de participation de chaque parent aux soins des enfants.

Combien de temps ai-je pour répondre?

Votre échéance dépend du tribunal saisi de l’affaire et de la proximité de votre audience. Vérifiez l’avis qui vous a été signifié pour connaître la date exacte — ou appelez le greffe du tribunal aujourd’hui.

En règle générale :

• Cour suprême de la C.-B. : Vous devez habituellement déposer une réponse écrite (form F32) environ cinq jours ouvrables avant l’audience. Déposez tout affidavit sur lequel vous vous appuyez (form F30) au plus tard à 16 h le dernier jour ouvrable complet avant l’audience.

• Cour provinciale de la C.-B. : Vous avez 30 jours à partir de la date où l’avis vous a été signifié pour déposer une réponse écrite (form 6). Mais faites attention à ceci : votre première date d’audience peut avoir lieu avant la fin de ces 30 jours. Si vous n’avez pas déposé votre form 6 d’ici là, le juge pourrait supposer que vous êtes d’accord avec votre ex — ou rendre une ordonnance sans votre présence. Donc, si une date est déjà fixée, cette date est votre véritable échéance. La règle des 30 jours ne s’applique pas si votre audience a lieu avant.

Si votre audience a lieu cette semaine, appelez le greffe du tribunal ou un avocat aujourd’hui pour confirmer votre échéance.

Que doit contenir ma réponse?

Votre réponse doit faire deux choses : dire au tribunal avec quelles parties de la demande de votre ex vous êtes d’accord, auxquelles vous vous opposez ou à l’égard desquelles vous ne prenez pas position, et présenter les faits qui appuient votre version. Cela signifie habituellement :

• Un formulaire de réponse écrite déposé au tribunal.

• Votre propre affidavit — un exposé sous serment, factuel, qui répond aux allégations précises faites par votre ex.

• Des documents à l’appui joints comme pièces.

Tenez-vous-en aux faits et aux dates. Évitez de supposer les motivations de votre ex ou de répondre à l’hostilité par de l’hostilité — les juges font attention au ton, et une réponse calme et précise a plus de poids qu’une réponse émotive.

Quels éléments de preuve aident réellement?

Les tribunaux veulent voir des preuves concrètes de la façon dont vous prenez soin de vos enfants au quotidien — pas seulement votre parole. Les éléments de preuve utiles comprennent :

• La preuve que vous répondez à leurs besoins de base : reçus, formulaires scolaires ou dossiers médicaux montrant que vous achetez de la nourriture et des vêtements, aidez avec les travaux scolaires et les accompagnez à leurs rendez-vous.

• Les dossiers de l’école ou de la garderie — présence, cueillettes et messages avec le personnel.

• Les dossiers médicaux ou dentaires pour les rendez-vous que vous avez pris ou auxquels vous avez assisté.

• Des photos de la chambre des enfants, des repas ou des activités, si cela aide votre dossier.

• Des textos ou des courriels sur les choses du quotidien — repas, routines, école, activités.

• Des affidavits de personnes qui ont vu directement votre rôle parental, comme un enseignant, un médecin, un entraîneur ou un membre de la famille. Demandez-leur de décrire des choses précises qu’ils ont vues, avec des dates — pas seulement « c’est un excellent père ».

Et si le MCFD est impliqué?

Un travailleur social du Ministry of Children and Family Development (ministère du Développement des enfants et de la famille) (MCFD) a-t-il communiqué avec vous? Ou votre ex a-t-il fait un signalement distinct au MCFD? Si oui, considérez cela comme un problème urgent distinct. Les dossiers du MCFD suivent des règles différentes de celles d’un différend parental entre deux parents, et les enjeux sont plus importants. Parlez immédiatement à un avocat qui connaît le droit de la protection de l’enfance.

Où puis-je obtenir de l’aide cette semaine?

• Avocat de service en droit de la famille. Aide gratuite au palais de justice pour les personnes qui font face à une affaire familiale urgente sans avocat, organisée par Legal Aid BC. 

• Family LawLINE. Également offert par Legal Aid BC, des avocats en droit de la famille donnent gratuitement des conseils sur la « prochaine étape » aux personnes admissibles. Appelez au 604-408-2172 dans le Grand Vancouver ou, sans frais, au 1-866-577-2525 ailleurs en C.-B.

• Access Pro Bono. Offre une clinique juridique gratuite si vous êtes admissible, ou un service à faible coût par l’entremise de sa Everyone Legal Clinic.

• BC Legal Directory. Faites une recherche dans le répertoire pour trouver un avocat en droit de la famille à contacter pour une consultation urgente. Même une seule consultation urgente avec un avocat en droit de la famille cette semaine — simplement pour vérifier votre réponse et votre affidavit avant le dépôt — vaut souvent le coût compte tenu des enjeux.