Enregistré le 21 septembre 2021
Durée 60 minutes
Résumé
Découvrez comment les changements récents à la Loi sur le divorce sont appliqués en pratique au Canada. John-Paul Boyd, c.r. répond aux questions posées par des personnes qui vivent une rupture familiale. Cette assemblée publique complète notre webinaire présenté plus tôt cette année sur les changements à la Loi sur le divorce.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Un aperçu général de la façon dont les changements à la Loi sur le divorce se sont appliqués en pratique depuis leur entrée en vigueur le 1er mars 2021. [2:20]
Comment les changements à la Loi sur le divorce ont touché l’utilisation de procédures hors cour comme la médiation et l’arbitrage. [4:40]
Si les changements à la Loi sur le divorce ont rendu plus difficile pour une partie de faire traîner le processus de divorce. [6:55]
Comment les changements à la Loi sur le divorce améliorent les perspectives pour une victime de mauvais traitements. [9:15]
Comment les fausses allégations de violence sont traitées en vertu de la Loi sur le divorce. [13:59]
Ce que les tribunaux prennent en compte pour évaluer la violence familiale lorsqu’ils déterminent l’intérêt supérieur d’un enfant en vertu de la Loi sur le divorce. [17:45]
À partir de quel âge les enfants peuvent légalement décider avec quel parent ils veulent vivre. [21:05]
Comment le fait qu’un parent réside à l’extérieur du Canada influe sur l’attribution de la tutelle en vertu de la Loi sur le divorce. [26:05]
Comment le critère juridique a évolué pour déterminer si un parent — avec ou sans les enfants — peut déménager après une séparation. [29:55]
Comment les changements à la Loi sur le divorce ont eu une incidence sur la pension alimentaire pour conjoint. [34:05]
Si le cadre de la pension alimentaire pour enfants administrative a été mis en œuvre, et s’il sera lié au Family Maintenance and Enforcement Program. [35:30]
Si les changements à la Loi sur le divorce ont une incidence sur la façon dont les biens sont partagés. [38:25]
Quels renseignements vous devez fournir pour faire réduire votre ordonnance de pension alimentaire pour enfants lorsque votre revenu a diminué. [39:25]
Si les changements à la Loi sur le divorce ont une incidence sur les contrats de mariage. [40:35]
Comment les arrangements parentaux après une séparation sont traités lorsque l’un des parents réside au Canada et que l’autre n’y réside pas. [41:20]
Comment le tribunal peut assurer le respect de ses ordonnances lorsqu’un époux vit dans un autre pays. [42:50]
La définition d’une « relation semblable au mariage ». [44:45]
Si un époux a une responsabilité de subvenir aux besoins des enfants issus d’une relation antérieure de son époux. [48:50]
Si les changements à la Loi sur le divorce ont une incidence sur les responsabilités parentales lorsqu’une relation comprend un répondant. [50:22]
Ce à quoi il faut faire attention lorsqu’un parent veut déménager après une séparation. [52:35]
Avec la participation de
JP Boyd, c.r.
John-Paul Boyd, c.r., est un arbitre en droit de la famille, médiateur et coordonnateur parental. Il est membre des barreaux de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, et avocat-conseil au cabinet de droit de la famille de Calgary Wise Bickman Barkauskas. John-Paul a exercé en droit de la famille à Vancouver pendant 14 ans avant d’accepter le poste de directeur général du Canadian Research Institute for Law and the Family (Institut canadien de recherche sur le droit et la famille), un organisme sans but lucratif affilié à l’Université de Calgary. Il est retourné en pratique privée en 2018 et a été nommé conseiller du roi en 2019. Il écrit et prend souvent la parole sur des sujets liés au droit de la famille devant différents publics.
Commentaire des participants
« Ce sont des présentations ancrées dans la réalité, avec des questions qui viennent de personnes, d’avocats et d’autres gens qui font vraiment face à la situation sur le terrain. C’est ce que j’apprécie vraiment. Toute l’information est pertinente. Merci. »
« Merci d’offrir ces webinaires; ce sont d’excellentes ressources et une excellente source d’information. »
« Le conférencier était tellement bon que ce serait formidable de l’entendre plus longtemps. »
« Merci de partager de l’information utile pour la communauté. »
« J’adore les webinaires de People’s Law School. Je les trouve très utiles, même comme professionnelle du droit. »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Changes to the Divorce Act est une courte introduction aux principaux changements.
La couverture du divorce par Dial-A-Law et des sujets connexes comme les arrangements parentaux et la violence familiale a été entièrement mise à jour pour tenir compte des changements à la Loi sur le divorce.
De JP Boyd, c.r. :
The New Divorce Act explique les changements en détail.
JP Boyd on Family Law est un guide complet rédigé pour le public sur les questions de droit de la famille, y compris le divorce, les arrangements parentaux, les pensions alimentaires, les biens et plus encore.
La chaîne YouTube de JP Boyd propose des vidéos sur la nouvelle Loi sur le divorce et d’autres sujets de droit de la famille.
Du ministère fédéral de la Justice :
Information pour les familles au sujet des changements à la Loi sur le divorce.
Si une personne ayant des responsabilités parentales prévoit déménager après une séparation : formulaire pour proposer un déménagement, et pour s’opposer à un déménagement.