Quand la violence met votre statut d’immigration en danger

« Mon partenaire a promis de me parrainer. Au début, nous étions heureux et je lui faisais confiance, alors je n’ai pas cherché d’autres options. Avec le temps, il a commencé à me faire du mal. Et je ne suis même pas certaine qu’il a présenté les documents comme il disait qu’il le ferait. Je n’arrête pas de penser que, si je le quitte, je n’aurai aucun statut, pas d’argent — rien. Comment vais-je nourrir mon fils? Il doit bien y avoir une autre solution! Je ne devrais pas avoir à rester avec quelqu’un qui me fait du mal. »

– Marisol, Vancouver, C.-B.

Le fait de ne pas savoir avec certitude si vous avez le droit de rester au Canada est parfois appelé un statut d’immigration « précaire ». Cela concerne les personnes qui ne sont ni citoyennes canadiennes ni résidents permanents. 

Certaines personnes n’ont aucun statut légal. Cela veut dire que vous êtes au Canada sans l’autorisation du gouvernement. Cela comprend les situations où :

• Vous êtes resté au Canada après l’expiration de votre statut temporaire.

• Vous êtes entré au Canada sans les documents de voyage appropriés, comme un visa ou un passeport.

• Vous avez reçu une mesure de renvoi.

Vous pouvez aussi avoir un statut précaire si vous êtes au Canada avec un statut temporaire et que vous n’avez pas de façon claire de renouveler votre permis. Cela peut comprendre un permis de travail ou d’études, ou vous pouvez être ici comme visiteur. 

Vous pouvez vous être retrouvé avec un statut précaire si votre partenaire vous a parrainé, mais que vous attendez encore de recevoir la résidence permanente. Ou votre partenaire a promis de vous parrainer, mais ne l’a pas fait. Un répondant peut aussi retirer sa demande.

Le traitement des demandes de parrainage peut prendre un an ou plus. Pendant ce temps, il y a un risque que la relation prenne fin, vous laissant sans statut légal permanent. Cela peut être une période où vous êtes vulnérable à la maltraitance de la part de votre partenaire. 

« Mon partenaire m’insulte et me dit que je suis stupide. En vérité, je suis plus intelligente que lui et il se sent menacé. Je suis débrouillarde et travaillante. Mais il ne me laisse pas trouver un emploi. Il dit que je dois faire ce qu’il dit parce que c’est lui qui gagne l’argent. Et il regarde mon téléphone pour s’assurer que je n’envoie pas de textos à qui que ce soit. Il ne m’a jamais frappée. C’est quand même un cauchemar. »

– Dolores, Smithers, C.-B.

La violence n’est jamais acceptable. Selon le droit canadien, cela peut être un crime. Il y a de la violence lorsqu’une personne utilise de façon répétée des menaces ou de la violence pour prendre du pouvoir et du contrôle sur l’autre. Lorsqu’il s’agit d’époux ou de partenaires, on parle parfois de violence familiale. Les enfants peuvent aussi vivre de la violence ou de la négligence, ou en être témoins.

Cela peut quand même être de la violence même si votre partenaire ne vous a pas fait de mal physiquement. La violence peut aussi être verbale, psychologique, sexuelle ou financière. Par exemple, un partenaire est violent s’il : 

• vous frappe ou vous menace,  

• vous force à travailler pour lui sans vous payer,

• ne vous fournit pas les choses essentielles comme la nourriture et les vêtements,

• vous fait sentir coupable lorsque vous refusez d’avoir des relations sexuelles, 

• menace de se faire du mal si vous ne restez pas avec lui, ou

• ne vous permet pas de quitter la maison ou de communiquer avec d’autres personnes.

Si vous êtes dans une relation violente, il est normal de vous sentir seul, confus, coupable ou effrayé. Que vous choisissiez de rester dans votre relation ou non, sachez ceci : la violence n’est jamais de votre faute. Vous avez le droit d’obtenir de l’aide. Consultez nos renseignements ci-dessous pour savoir comment rester en sécurité tout en faisant face aux risques pour votre statut.

Si votre partenaire est violent envers vous (ou vos enfants), vous pouvez craindre de devoir rester avec lui pour conserver votre statut d’immigration. Mais rester avec un partenaire violent n’est pas la seule option.

Votre capacité à rester au Canada dépendra de votre statut juridique et de votre situation. Si vous n’êtes pas résident permanent, un avocat peut vous dire quelles sont vos options. Celles-ci peuvent inclure :

• Vous pouvez demander de prolonger votre permis de travail ou d’études temporaire, ou faire une demande pour rester au pays dans le cadre d’un autre programme d’immigration.

• Vous pouvez demander de rétablir un statut temporaire qui a expiré.

• Vous pouvez venir d’un pays vers lequel le Canada ne renvoie pas de personnes (en ce moment) parce que la situation n’y est pas sécuritaire.

• Vous pourriez être tenu de rester au Canada s’il y a une ordonnance du tribunal concernant vos enfants ou une autre question de droit de la famille.

• Vous pouvez demander un permis de séjour temporaire comme victime de violence familiale. Ce permis vous permet de quitter un partenaire violent et de rester au Canada. Il vous donne le temps de déterminer en toute sécurité comment rester au Canada. (Nous donnons plus de détails sur cette option ci-dessous, dans la section sur l’aide qu’un avocat peut vous offrir.)

• Vous pouvez demander à rester au Canada de façon permanente pour des motifs d’ordre humanitaire. (Nous donnons plus de détails sur cette option ci-dessous, dans la section sur l’aide qu’un avocat peut vous offrir.)

Si vous aviez une demande de parrainage qui a été retirée ou qui a pris fin en raison de violence, parlez à un avocat en immigration avant de communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. 

Être dans une relation de violence — et y mettre fin — est une période dangereuse. En tant que personne qui vit de la violence, vous prenez chaque jour des décisions pour assurer votre sécurité. 

C’est à vous d’évaluer les niveaux de risque et de danger, et de décider quelle option vous semble la plus sûre. Ci-dessous, nous vous fournissons de l’information sur vos droits et vous donnons quelques conseils pour vous aider à gérer les risques liés à votre statut d’immigration. Vous devez faire les bons choix pour vous, au moment voulu. 

« Appeler la police, j’ai l’impression que ça dépend de la chance. Peut-être que je tomberai sur un agent raisonnable qui ne me posera pas de questions sur mon statut. Si je n’ai pas cette chance, peut-être pas. C’est l’incertitude qui m’inquiète. Mais j’ai aussi peur de ce que mon mari pourrait faire. J’ai l’impression que c’est un coup de dés. J’espère trouver un moyen de partir avant que ça devienne aussi grave. »

– Aarti, Duncan, C.-B.

Si vous êtes en danger immédiat, vous pouvez appeler la police en composant le 911. Si vous voulez un interprète, dites à l’opérateur quelle langue vous parlez. Si vous vivez dans une région qui n’a pas de service 911, appelez votre service de police d’urgence local ou la Gendarmerie royale du Canada. 

Vous pouvez vous sentir effrayé ou nerveux à l’idée de demander de l’aide à la police. Si vous appelez la police pour demander de l’aide, il est possible qu’on ne vous pose pas de questions sur votre statut. N’oubliez pas que la violence n’est pas de votre faute. La police peut vous emmener dans un endroit sûr. Cela peut être un refuge ou la maison d’un ami, d’un membre de votre famille. 

Si vous appelez la police au sujet de la violence de votre partenaire, les policiers décideront de ce qui se passera. Ce n’est pas parce que la police a le pouvoir de faire quelque chose qu’elle le fera. Cependant, il est important que vous compreniez les risques et vos droits, afin de pouvoir faire des choix éclairés.

Si vous appelez pour obtenir de l’aide en cas de violence, les policiers ont le pouvoir de :

• Vous poser des questions sur votre statut d’immigration.

• Communiquer avec les agents d’immigration s’ils estiment qu’il est approprié de le faire.

• Vérifier s’il y a un mandat d’immigration à votre nom. S’il y en a un, les policiers peuvent vous arrêter et vous détenir pour vous signaler aux agents d’immigration.

Si vous ne voulez pas appeler la police et que vous avez peur que votre partenaire vous fasse du mal, essayez de communiquer avec un avocat tout de suite. 

Les policiers peuvent accuser quelqu’un d’un crime

Si vous appelez la police au sujet de la violence de votre partenaire et que les agents croient que votre partenaire vous a agressé, ils peuvent recommander que votre partenaire soit accusé d’un crime. Ils peuvent le faire même si vous leur demandez de ne pas le faire.

Il est possible que vous soyez accusé d’un crime. Si votre partenaire vous accuse de lui avoir fait du mal ou d’avoir essayé de lui faire du mal, vous risquez aussi d’être accusé de voies de fait.

Si votre partenaire est accusé d’un crime, il est possible que vous deviez aller au tribunal pour témoigner. 

Si la police, les fonctionnaires du tribunal ou les avocats du gouvernement apprennent que vous n’avez pas de statut légal au Canada ou que vous faites l’objet d’une mesure de renvoi, ils peuvent en informer les agents d’immigration. Si cela arrive, vous pourriez être forcé de quitter le Canada.

Vous avez le droit de quitter votre partenaire. Que vous vouliez rester dans votre relation ou non, vous pouvez obtenir de l’aide. Il existe des personnes spécialement formées qui peuvent vous offrir ce soutien. Les fournisseurs de services n’ont aucune obligation légale de signaler quelqu’un qui n’a pas de statut d’immigration. Et ils ne peuvent pas vous forcer à appeler la police.

Voici quelques exemples de services de soutien que vous pouvez appeler en ce moment. Si l’anglais n’est pas votre première langue, vous pouvez toujours demander un interprète : 

• VictimLinkBC est une ligne d’aide et d’information offerte 24 heures sur 24 aux victimes de violence familiale. Les intervenants offrent du soutien et de l’information. Ils peuvent aussi vous mettre en contact avec un intervenant juridique, un conseiller ou un travailleur de soutien. Appelez au 1-800-563-0808 (sans frais en C.-B.). Si vous êtes malentendant ou avez des difficultés d’élocution, vous pouvez utiliser le service de relais IP de TELUS. Composez le 711 pour utiliser ce service gratuit.

• The Vancouver & Lower Mainland Multicultural Family Support Services Society (Société de services multiculturels de soutien aux familles de Vancouver et du Lower Mainland) (VLMFSS) offre de l’aide aux immigrants, aux réfugiés, aux minorités visibles, ainsi qu’aux femmes sans statut d’immigration et aux enfants qui font face à la violence familiale dans la région de Metro Vancouver. Appelez la ligne d’aide des services aux victimes au 236-865-1194.

• Battered Women’s Support Services offre du soutien en situation de crise, de la défense des droits juridiques et des services de counseling. Communiquez avec cet organisme si vous avez subi de la violence dans une relation intime. Appelez au 604-687-1867 (Lower Mainland) ou au 1-855-867-1868 (sans frais en C.-B.).

• QMUNITY offre gratuitement du counseling et des groupes de soutien à la communauté LGBTQ+ et gère une clinique juridique. Appelez au 604-684-5307 (Lower Mainland).

• Legal Aid BC peut vous expliquer quelles sont vos options juridiques pour vous protéger d’un partenaire violent. Vous avez le droit de faire une demande à Legal Aid même si vous n’avez pas de statut d’immigration au Canada. Vous pouvez faire une demande sur le site Web de Legal Aid BC ou appeler au 1‑866‑577‑2525.

Un intervenant juridique, un conseiller ou un travailleur de soutien aux victimes peut :

• vous rencontrer pour parler de la violence et évaluer la situation,

• vous offrir un soutien émotionnel, et

• vous aider à faire un plan de sécurité, afin que vous ayez une liste d’étapes pratiques à suivre pour assurer votre sécurité (et celle de vos enfants), que vous décidiez de rester ou de partir. 

Avec un plan de sécurité, vous et vos enfants pouvez rester en sécurité pendant que vous êtes dans la relation ou si vous décidez de partir. Battered Women’s Support Services offre un outil en ligne pour vous aider à créer votre propre plan de sécurité. Parmi ses ressources, il y a aussi un guide pour les personnes trans qui vivent de la violence conjugale.

Un réseau de soutien peut vous aider à rester en sécurité

Il peut être effrayant de quitter votre partenaire. Si vous prévoyez quitter un répondant violent, essayez de mettre en place un système de vérification avec des membres de votre famille, des amis ou des voisins de confiance. Même s’ils vous aident, vous n’avez pas besoin de parler de votre statut d’immigration à qui que ce soit s’ils n’ont pas besoin de le savoir.

Votre réseau de soutien peut, par exemple, vous accompagner à des rendez-vous, être prêt si vous avez besoin d’un endroit sûr où aller, vous donner de l’information et vous orienter vers des ressources. Il peut aussi défendre vos intérêts et vous soutenir pendant des conversations difficiles ou stressantes. 

Si vous avez été isolé de vos amis ou de votre famille, vous pouvez communiquer avec un organisme communautaire. Cet organisme peut vous aider à trouver quelqu’un qui parle votre langue et qui comprend votre culture. Cela comprend des organismes comme MOSAIC et la Immigrant Services Society of BC. 

Si vous vivez une situation de violence, vous (et vos enfants) pouvez rester dans un refuge ou une maison de transition jusqu’à ce que vous trouviez un meilleur endroit où vivre. VictimLinkBC peut vous mettre en contact avec un centre pour femmes, un refuge, une maison de transition ou un autre intervenant de soutien. Vous pouvez les joindre au 1-800-563-0808. 

Les refuges et les maisons de transition offrent un hébergement et de la nourriture gratuitement pendant une période pouvant aller jusqu’à 30 jours. Vous devez habituellement vivre avec d’autres personnes. Les maisons de transition sont destinées spécialement aux femmes qui ont subi de la violence de la part de leur partenaire. Certaines vous permettront de rester plus longtemps si vous êtes une femme sans statut d’immigration. Le logement de deuxième étape peut offrir un logement pour une période de neuf mois à deux ans. 

Il peut être utile de vous renseigner sur la façon dont le refuge ou la maison de transition traite avec les policiers ou les agents d’immigration. Voici quelques questions que vous pourriez poser :

• Est-ce que les personnes qui y travaillent vous signaleront si elles découvrent que vous n’avez pas de statut? 

• Donneront-elles des renseignements à votre sujet à la police ou aux agents d’immigration si on le leur demande?

• Exigent-elles une pièce d’identité ou d’autres documents pour que vous puissiez rester au refuge?

Vous n’êtes pas obligée de donner votre nom au téléphone. Vous pouvez aussi demander à un intervenant de soutien ou à un ami de confiance qui a un statut d’immigration de poser la question pour vous. Cette personne n’a pas besoin de dire pour qui elle appelle.

Si vous avez un statut d’immigration temporaire ou aucun statut, vous pouvez dépendre de votre partenaire pour payer vos besoins essentiels comme la nourriture, le logement et les vêtements. Cela peut rendre difficile de quitter votre partenaire s’il vous traite mal. Communiquez avec un intervenant de soutien ou un avocat pour connaître vos options. Voici quelques façons d’avoir accès à de l’argent :

• Vous pourriez faire une demande de pension alimentaire pour conjoint ou de pension alimentaire pour enfants. 

• Si vous avez demandé un permis de séjour temporaire pour violence familiale, vous pourriez avoir droit à l’aide sociale. Vous pouvez aussi travailler si vous obtenez ce permis.

• Si vous avez une forme de statut temporaire au Canada, vous pourriez être admissible à l’Allocation canadienne pour enfants. Vous devez avoir vécu au Canada de façon continue pendant 18 mois avec un statut valide pour être admissible. 

• Vous pourriez demander de l’aide à votre famille et à vos amis, ainsi qu’à des groupes religieux ou culturels. 

Si vous avez mis fin — ou voulez mettre fin — à une relation dangereuse et que vous n’êtes pas résident permanent, parlez à un avocat dès que possible. Comprendre vos options juridiques peut vous aider à prendre vos propres décisions au sujet de votre sécurité et de votre protection.

Le système juridique au Canada peut être déroutant et effrayant. Beaucoup de nouveaux arrivants ressentent cela, surtout s’ils ont vécu de mauvaises expériences dans leur pays d’origine. Cela peut être encore plus difficile si vous ne parlez pas bien anglais ou si vous ne connaissez pas bien la culture canadienne.

Un avocat ne peut pas vous forcer à faire quoi que ce soit que vous ne voulez pas faire. Un avocat peut :

• Vous aider à comprendre votre situation et vous dire quelles sont vos options.

• Écouter vos inquiétudes et vous parler des risques ou des avantages de choisir différentes voies. Par exemple, un avocat peut aider à évaluer certains risques, comme perdre l’accès à vos enfants ou être expulsé du pays.

• Vous dire s’il existe des façons d’obtenir ce que vous voulez si vous préférez ne pas aller devant le tribunal.

Vous savez ce que vous avez vécu et ce que vous êtes capable de supporter. L’objectif est qu’un avocat puisse obtenir pour vous des résultats juridiques qui rendent votre vie plus facile.

L’idée de parler à un avocat pourrait vous rendre nerveux. Vous pourriez avoir peur que votre statut d’immigration soit découvert si vous communiquez avec un avocat. Un avocat a l’obligation de garder ses communications avec vous confidentielles. Cela veut dire qu’il ne peut dire à personne ce dont vous avez parlé, à moins que vous lui donniez la permission. 

Si vous décidez de parler à un avocat, voici quelques points à garder en tête :

• Rassemblez vos documents (comme des passeports, des documents d’établissement, des permis expirés, des messages texte et des photos) pour les donner à votre avocat. Si vous n’avez aucun document, ce n’est pas grave. 

• Faites de votre mieux pour réfléchir à ce qui s’est passé dans votre relation et à votre statut d’immigration. Essayez de l’expliquer à votre avocat dans l’ordre où cela s’est passé et sous forme de points. Si vous ne savez pas ou ne vous souvenez pas, dites à votre avocat que vous avez de la difficulté à vous rappeler. 

• Dites la vérité à votre avocat même si vous pensez que cela pourrait vous nuire. Votre avocat a besoin de connaître toute l’information pour faire le meilleur travail possible pour vous. Il est aussi important de dire à l’avocat ce que vous voulez et ce qui vous inquiète. Si vous n’êtes pas certain, vous pouvez demander à votre avocat de vous expliquer quelles sont vos options juridiques.

• Utilisez bien votre temps avec votre avocat. Soyez à l’heure à vos rendez-vous. Si vous êtes en retard ou devez annuler, appelez le bureau de votre avocat pour le prévenir. Arrivez aux rencontres avec des questions ou des points que vous voulez discuter.

• Vous n’avez pas à faire cela seul. Un conseiller peut vous offrir du soutien émotionnel. Vous pouvez aussi demander à l’avocat si un ami ou un intervenant communautaire peut vous accompagner aux rencontres. De plus, cette trousse d’information pour les femmes immigrantes qui travaillent avec un avocat vous aidera à vous préparer et vous donnera confiance pour parler avec un avocat.

Même si vous n’avez pas de statut d’immigration ou si votre statut est temporaire, vous avez des droits en vertu du droit de la famille. Un avocat peut vous aider à comprendre votre situation et vous dire quelles sont vos options. Vous pouvez dire à votre avocat si quelque chose vous inquiète, et il peut vous expliquer les risques et les avantages des différentes options juridiques. 

Par exemple, un avocat peut vous aider à :

• Régler les problèmes pour assurer votre sécurité et celle de vos enfants. Cela peut comprendre une demande d’ordonnance de protection contre votre partenaire.

• Vous dire quels sont vos droits et vos options si vous voulez vous séparer de votre partenaire.

• Vous expliquer vos options en droit de la famille si vous voulez rester au Canada ou retourner dans votre pays d’origine avec vos enfants.

• Vous aider à faire une demande de pension alimentaire pour conjoint ou de pension alimentaire pour enfants. 

Si vous n’avez pas de statut ou si vous avez un statut temporaire, un avocat peut vous aider à demander un permis de séjour temporaire. Ce permis vous permet de rester au Canada en sécurité pendant un certain temps, sans dépendre d’un partenaire violent. Il vous donne le temps d’examiner vos options, y compris d’autres voies vers la résidence permanente.

Si vous êtes victime de violence familiale, il n’y a aucuns frais pour demander ce permis.

Vous pourriez être admissible si vous :

• êtes au Canada,

• subissez de la violence de la part d’un époux ou d’un conjoint de fait, et 

• devez rester dans cette relation afin de poursuivre votre demande de résidence permanente. 

Cela peut comprendre les situations où une demande de parrainage n’est pas encore en cours de traitement. Par exemple, si votre répondant vous a fait croire qu’il avait présenté une demande, mais qu’il ne l’a pas fait.

Vous pouvez demander un permis de travail ouvert en même temps afin de subvenir à vos besoins. De plus, vous pourriez être admissible à demander de l’aide sociale. Il s’agit d’une somme d’argent versée par le gouvernement pour aider à couvrir vos besoins de base.

Si vous recevez le permis de séjour temporaire :

• Dans la plupart des cas, il sera valide pendant au moins douze mois. (Vous pouvez demander une période plus longue, et vous pourriez aussi pouvoir présenter une nouvelle demande s’il expire). 

• Vous pouvez obtenir une couverture pour du counselling en traumatologie et d’autres prestations de santé.

• Vous pouvez demander un permis d’études.

Le processus est conçu pour être aussi rapide que possible pour les personnes qui ont un besoin urgent de sécurité.

Vous pourriez peut-être faire une demande pour devenir résident permanent en présentant une demande pour des motifs d’ordre humanitaire. Vous pouvez demander un permis de séjour temporaire en même temps. Un avocat peut vous dire si cela a du sens dans votre situation. 

Avec ce type de demande, vous demandez au gouvernement de faire une exception aux règles d’immigration. Autrement dit, même si vous n’avez pas de statut, vous leur demandez de vous accorder la résidence permanente selon votre situation.

Les agents d’immigration évalueront votre situation personnelle et prendront une décision. Ils tiendront compte des preuves de mauvais traitements. Vous devrez aussi montrer que quitter le Canada vous causerait des difficultés. Par exemple, vous pourriez montrer que cela vous séparerait de vos enfants. 

Vous pouvez aussi montrer que vous ne seriez pas en sécurité dans votre pays d’origine si vous y retournez. Le manque de soutien familial peut être un facteur qui vous exposerait à la violence. Les agents d’immigration tiendront aussi compte du fait que vous avez refait votre vie et créé des liens au Canada.

Votre demande pourrait être traitée plus rapidement si vous avez vécu de la violence familiale. Si la demande est approuvée, vous aurez tous les droits, avantages et obligations d’un résident permanent. Cela comprend le droit de vivre et de travailler n’importe où au Canada.

Si vous voulez présenter ce type de demande, essayez de parler à un avocat ou à un travailleur en établissement sans tarder. Ces demandes sont complexes. Un avocat peut vous aider à comprendre le processus et à remplir les formulaires. Il peut aussi vous dire si vous pouvez demander un permis de travail ouvert, et à quel moment. 

Voici certaines choses que vous devriez savoir avant de faire votre demande :

• Si vous engagez un avocat, le coût sera probablement élevé. Legal Aid BC (l'aide juridique) peut prendre ce genre de dossier gratuitement, dans des circonstances limitées.

• Il y a des frais à payer pour faire une demande. C’est 1,210 $ par adulte et 175 $ par enfant indépendant. Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement, même si votre demande est refusée. 

• Il n’y a aucune garantie que la demande sera approuvée. Un avocat peut vous dire quelles sont vos chances de réussite.

• Si votre demande est refusée et que vous voulez contester la décision, vous devrez vous adresser à la Cour fédérale du Canada pour demander un examen de la décision. 

Si vous avez reçu une mesure de renvoi, parlez à un avocat immédiatement. Une mesure de renvoi est un document officiel remis par des agents d’immigration vous indiquant de quitter le Canada. Elle peut être délivrée si des agents d’immigration apprennent que vous êtes au Canada sans statut légal ou que vous avez dépassé la durée autorisée d’un permis temporaire.

Selon votre situation, un avocat pourrait vous aider à :

• Présenter une demande de permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale. L’Agence des services frontaliers du Canada en sera avisée et le renvoi pourrait être suspendu temporairement. 

• Présenter une demande pour faire reporter ou suspendre votre renvoi. Un sursis au renvoi est habituellement accordé pour une période temporaire. 

• Présenter une demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire. (Le fait de présenter seulement cette demande n’arrêtera pas et ne retardera pas votre renvoi. Mais vous pouvez demander un permis de séjour temporaire en même temps)

Il est normal de vous inquiéter à l’idée de ne pas pouvoir garder vos enfants avec vous. Chaque situation est différente. 

Si vous décidez de quitter un partenaire violent, ne lui dites pas que vous partez avant d’être dans un endroit sûr avec vos enfants. Essayez aussi de parler à un avocat au moins une fois avant de partir, ou d’en rencontrer un peu après votre départ. Idéalement, vous devriez parler à un avocat en droit de la famille et à un avocat en droit de l’immigration. En effet, lorsque l’affaire concerne un enfant, il y a à la fois des questions de droit de l’immigration et de droit de la famille. Vous pouvez communiquer avec un intervenant juridique pour qu’il vous mette en contact avec des avocats qui ont de l’expérience auprès de personnes dans votre situation.

Un avocat peut vous expliquer quels sont vos droits, les mesures que vous pouvez prendre, ainsi que les risques et les limites de vos démarches. Il peut aussi vous dire quelles étapes concrètes suivre pour garder vos enfants avec vous.

Vous pourriez décider de retourner dans votre pays d’origine. Si votre enfant est né au Canada, il est possible que vous ne puissiez pas l’emmener avec vous. Par exemple, votre partenaire pourrait essayer d’obtenir une ordonnance du tribunal vous empêchant de quitter le Canada avec vos enfants. Un avocat pourrait peut-être vous aider à demander au tribunal la permission de quitter le pays avec votre enfant.

L’intérêt supérieur de l’enfant est le principal facteur directeur dans les décisions relevant du droit de la famille et du droit de l’immigration qui ont des répercussions sur un enfant mineur. Le décideur (comme un juge ou un agent d’immigration) doit tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (et non même de celui de ses parents).

Si vous voulez rester au Canada, parlez à un avocat de vos droits et de vos options en droit de la famille. En vertu de la loi en C.-B., vous pouvez vous adresser au tribunal pour demander la responsabilité de prendre des décisions pour votre enfant. Vous pouvez aussi vous adresser au tribunal pour demander qu’une décision soit prise au sujet du temps parental avec votre enfant. Cette loi s’applique peu importe votre statut d’immigration.

Si vous allez au tribunal, vous devrez vous identifier. Si vous n’avez pas de statut légal au Canada, un avocat peut vous expliquer s’il y a des risques en matière d’immigration à aller au tribunal de la famille. Il existe aussi des façons pour les parents de régler leurs problèmes de droit de la famille sans passer par le tribunal.

De plus, votre droit de rester au Canada dépendra de votre statut d’immigration. Un avocat peut vous aider à déterminer quelles options s’offrent à vous, comme un permis de séjour temporaire ou une demande de résidence permanente.

Vous n’avez pas à signaler la violence à la police pour demander un permis de séjour temporaire ou la résidence permanente. Un avocat peut vous dire quelles autres preuves peuvent aider à appuyer votre demande.