Vous pourriez être en mesure de parrainer un membre de votre famille pour qu’il vive avec vous de façon permanente au Canada. Une demande de parrainage acceptée se termine par l’obtention de la résidence permanente pour la personne parrainée. Cela lui donne le droit de vivre, de travailler et d’étudier au Canada, ainsi que d’autres droits et avantages.

Pour être répondant en C.-B., vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

• Être citoyen canadien, résident permanent ou inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.

• Vivre au Canada. (Il y a une exception si vous êtes un citoyen canadien qui vit à l’extérieur du Canada. Mais vous devez montrer votre intention de vivre au Canada une fois que votre époux, conjoint de fait ou partenaire devient résident permanent.)

• Avoir 18 ans ou plus.

• Être en mesure de subvenir à vos propres besoins essentiels et vous engager à soutenir votre époux, conjoint de fait ou partenaire. Si vous parrainez aussi des enfants à charge, vous devez prendre le même engagement envers eux.

Si vous voulez parrainer un époux ou un partenaire, vous devez faire une demande en ligne dans la plupart des cas. (Si vous ne pouvez pas le faire, vous pouvez demander un autre format.) On vous demandera d’indiquer qui vous souhaitez parrainer. Voici la signification de certains termes utilisés dans le formulaire de demande :

• Un époux. Une personne à qui vous êtes légalement marié. 

• Un conjoint de fait. Une personne avec qui vous entretenez une relation semblable au mariage et avec qui vous vivez depuis au moins 12 mois. 

• Un partenaire conjugal. Une personne avec qui vous entretenez une relation semblable au mariage, mais avec qui vous ne pouvez pas vivre pour des raisons indépendantes de votre volonté. Par exemple, des obstacles liés à l’immigration ou des motifs religieux. Un partenaire conjugal doit vivre à l’extérieur du Canada.

« J’ai rencontré mon partenaire peu de temps après son arrivée au Canada avec un visa de travail. Nous essayons de décider dans quelle catégorie présenter notre demande lorsque je le parrainerai. Nous avons entendu dire que les délais d’attente sont plus courts si nous présentons une demande dans la catégorie du regroupement familial — c’est celle où vous envoyez votre demande à l’extérieur du Canada pour qu’elle soit traitée. Obtenir la résidence permanente plus tôt nous aiderait à dormir sur nos deux oreilles. Mais je me demande si cela vaut la peine de présenter une demande de l’extérieur — est-ce que cela limiterait sa capacité de voyager entre-temps? »

– Cecilia, Coquitlam, C.-B.

Il existe deux voies ou catégories pour parrainer votre époux ou conjoint afin qu’il devienne résident permanent :

1. Époux ou conjoint de fait au Canada. On appelle parfois cela une demande présentée au Canada parce que vous envoyez votre demande pour qu’elle soit traitée au Canada. Vous devez vivre avec votre époux ou conjoint de fait au Canada pour présenter une demande dans cette catégorie. 

2. Catégorie du regroupement familial. Cette catégorie est parfois appelée une demande présentée de l’extérieur du Canada parce que vous envoyez vos documents à l’extérieur du Canada. Votre demande est traitée par un bureau canadien des visas dans le pays où votre époux ou conjoint est citoyen ou résident.

Vous devez choisir l’option de la catégorie du regroupement familial si :

• La personne parrainée vit à l’extérieur du Canada.

• Le répondant vit à l’extérieur du Canada. Si vous êtes un citoyen canadien vivant à l’extérieur du Canada, vous pouvez présenter une demande dans cette catégorie. Cependant, vous devrez montrer que vous vivrez avec votre époux ou conjoint au Canada lorsqu’il obtiendra la résidence permanente. (Si vous êtes un résident permanent vivant à l’extérieur du Canada, vous ne pouvez pas présenter une demande dans cette catégorie.)

Choisir la bonne voie de parrainage pour vous

Votre voie de parrainage dépendra de votre situation particulière comme couple. Si votre époux ou conjoint vit à l’étranger, la catégorie du regroupement familial est la seule option. Un couple qui vit ensemble au Canada peut choisir de présenter une demande dans l’une ou l’autre catégorie.

Le tableau ci-dessous présente certains facteurs que vous pourriez vouloir prendre en compte au moment de prendre votre décision.

La relation avec votre époux ou votre partenaire doit être authentique. Et vous devez être en mesure de le prouver dans votre demande. Les agents d’immigration examineront de près les déclarations que vous faites et les preuves que vous présentez. 

Dans ce cas, le tribunal a conclu que le couple répondait aux exigences pour être considéré comme des partenaires conjugaux parce qu’ils étaient dans une « relation semblable au mariage ». Cela comprenait des preuves de :

• une relation amoureuse et exclusive,

• du temps passé ensemble et une bonne connaissance des familles et des amis de l’autre,

• un soutien financier, et

• le partage des tâches ménagères.

Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre relation est authentique, il refusera la demande. La personne que vous essayez de parrainer peut être interdite d’entrée au Canada pendant cinq ans pour fausse déclaration. Vous pouvez faire appel de la décision. 

Si votre partenaire vit à l’étranger et que vous ne vivez pas ensemble, vous pouvez présenter une demande pour le parrainer comme partenaire conjugal. Habituellement, vous devez fournir une preuve des obstacles ou des restrictions qui vous empêchent de vivre ensemble ou de vous marier. 

Lorsque vous parrainez quelqu’un, vous faites certaines promesses au gouvernement. Vous le faites en signant un engagement. Ces promesses sont juridiquement contraignantes. Cela signifie que si vous ne les respectez pas, le gouvernement peut prendre des mesures contre vous (et non contre la personne parrainée), habituellement pour recouvrer une dette.

En tant que répondant, vous promettez :

• De subvenir financièrement aux besoins de votre époux ou partenaire pendant une certaine période. Cela comprend la nourriture, les vêtements, un logement et les autres besoins de la vie courante. Vous devrez aussi payer les frais médicaux qui ne sont pas couverts par le Medical Services Plan (L'Assurance Maladie) de la C.-B., comme les soins dentaires et les soins de la vue. 

• Que la personne parrainée ne demandera pas d’assistance sociale. L’assistance sociale comprend les demandes d’aide sociale. Si cette personne reçoit quand même des prestations d’aide sociale, vous promettez de rembourser le gouvernement. 

Votre engagement de subvenir aux besoins de votre époux ou partenaire prend fin trois ans après qu’il est devenu résident permanent. Après cette période, vous pourriez quand même devoir continuer à subvenir aux besoins de votre partenaire (ou enfant) en vertu du droit de la famille en C.-B. 

Parrainer quelqu’un, c’est important

Vous devez respecter vos obligations de répondant. Cela s’applique pendant toute la durée de l’engagement. Et cela s’applique même s’il y a des changements dans votre vie — par exemple, si la relation prend fin, si vous changez d’emploi ou perdez votre emploi, ou si vous retournez aux études. 

Si la demande est approuvée, la personne parrainée obtiendra la résidence permanente. Il s’agit d’un statut d’immigration qui lui permet de vivre, de travailler et d’étudier au Canada. Elle peut être admissible à certaines prestations, comme l’assurance-emploi et les prestations de pension. Elle a aussi droit aux soins de santé financés par le gouvernement. 

Les résidents permanents n’ont pas le droit de voter, de se présenter à une charge publique ni d’occuper certains emplois qui exigent une cote de sécurité élevée.

Toute personne au Canada a le droit d’être protégée par les lois du Canada. Cela comprend les lois contre : 

• la violence physique, 

• un salaire injuste, 

• des conditions de travail dangereuses, 

• la discrimination au travail, et

• la discrimination dans la prestation des services publics. 

Une personne parrainée doit signer une entente de parrainage. En le faisant, elle accepte de faire des « efforts raisonnables » pour essayer de subvenir à ses besoins essentiels. Elle accepte aussi de demander de l’aide à son répondant avant de demander de l’argent au gouvernement. 

Il y a certaines conditions que la personne parrainée doit respecter pour conserver son statut de résident permanent. Si elle ne respecte pas ces conditions, son statut d’immigration peut lui être retiré. Cela voudrait dire qu’elle pourrait ne pas être autorisée à rester au Canada. 

Une des principales conditions concerne le temps que la personne parrainée peut passer à l’extérieur du pays. Elle doit être physiquement présente au Canada pendant au moins deux ans sur chaque période de cinq ans pour conserver son statut. Ces deux années (ou 730 jours) n’ont pas besoin d’être continues. 

Même s’il y a certaines exceptions, les règles sont strictes. Il est recommandé de noter chaque voyage fait à l’extérieur du Canada. Il faut aussi noter la raison du voyage — par exemple, « travail » ou « visite familiale ». Cela vous aidera, vous et la personne parrainée, à vérifier si elle respecte les règles. De plus, elle devra montrer ces documents pour faire une demande de citoyenneté ou obtenir une nouvelle carte de résident permanent. 

Il existe d’autres façons pour une personne parrainée de perdre son droit de rester au Canada. Elle peut perdre son statut si elle est déclarée coupable d’une infraction criminelle grave. Elle pourrait aussi perdre son droit de rester au Canada si elle a donné de faux renseignements dans sa demande de parrainage.

Dans la plupart des cas, vous devez présenter votre demande en ligne. Vous pouvez obtenir votre trousse de demande ici. Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne, vous pouvez demander la demande dans un autre format, comme sur papier, en braille ou en gros caractères.

Pour obtenir les bonnes instructions et la bonne liste de contrôle, sélectionnez dans les menus déroulants :

• la personne parrainée

• le pays où la personne parrainée réside

• le pays où les documents que vous soumettrez avec la demande ont été délivrés

Il y a aussi une liste de contrôle des documents qui vous indique quels formulaires vous devez remplir. 

Le membre de la famille qui est parrainé est appelé le « demandeur principal » dans les formulaires. La personne qui fait une demande pour faire venir un membre de sa famille est appelée le « répondant ».

Vous pouvez parrainer un enfant à charge que vous avez avec votre partenaire. Vous pouvez aussi parrainer l’enfant à charge de votre époux ou partenaire.

Si vous voulez parrainer à la fois votre partenaire et son enfant à charge, indiquez votre époux ou partenaire comme demandeur principal dans la demande. L’enfant devrait ensuite être inscrit comme personne à charge.

Si votre époux ou partenaire a un enfant dont l’autre parent a la garde exclusive, vous devez quand même déclarer l’enfant dans la demande, qu’il vienne au Canada ou non. 

Si vous parrainez aussi un enfant à charge, vous devez prendre les mêmes engagements pour subvenir à ses besoins que pour votre époux ou partenaire. La durée de votre engagement envers l’enfant dépendra de son âge au moment où vous l’avez parrainé :

• Si l’enfant à charge a plus de 22 ans, votre engagement prend fin trois ans après qu’il devient résident permanent. 

• S’il a moins de 22 ans, la durée de l’engagement est de 10 ans ou jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 25 ans, selon la première éventualité.

Non. La loi ne vous oblige pas à faire appel à un représentant en immigration. Tous les formulaires et tous les renseignements dont vous avez besoin pour présenter une demande sont offerts gratuitement. Vous pouvez suivre les instructions du guide de demande et présenter la demande vous-même. 

Les demandes de parrainage exigent beaucoup de paperasse. Elles demandent beaucoup de renseignements. (Une demande peut compter quelques centaines de pages.) Si vous faites une erreur, il peut être difficile de la corriger. Il pourrait être une bonne idée de demander de l’aide à un organisme d’établissement ou à une clinique juridique. Ces services sont gratuits, mais ils ont parfois une capacité limitée pour accepter de nouveaux clients.

Un consultant en immigration ou un avocat autorisé à exercer au Canada peut répondre à vos questions, vous donner des conseils et vous aider à remplir des formulaires. Vous devrez probablement payer des frais pour ces services. Faites attention à la personne à qui vous demandez de l’aide pour votre demande. Certaines personnes pourraient essayer de profiter de vous. Voici des conseils pour choisir un représentant en immigration et pour éviter la fraude.

Vous pouvez aussi consulter le registre public des consultants canadiens en immigration. Vérifiez le statut d’un consultant comme titulaire de permis du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.

Les formulaires d’immigration sont longs et complexes. Si votre demande est incomplète ou contient des erreurs, cela peut entraîner de longs retards. Votre demande peut vous être retournée ou même refusée. Suivez attentivement les instructions et relisez soigneusement la demande pour vous assurer qu’elle est complète et exacte. Voici une liste de quelques erreurs courantes à éviter :

• Laisser des questions vides ou sans réponse. Si un champ ou une question ne s’applique pas à votre situation, vous pouvez écrire « N/A » comme réponse. (N/A veut dire « sans objet ».) 

• Utiliser des formulaires périmés. Les formulaires sont souvent mis à jour. Les demandes peuvent prendre un certain temps à remplir. Quand vous aurez terminé, il est possible que le formulaire soit déjà périmé! Vérifiez bien que vous utilisez la version la plus récente avant de l’envoyer. La meilleure façon de le faire est de consulter le site Web officiel du gouvernement.

• Oublier des documents ou des preuves obligatoires. Lisez attentivement la demande pour vous assurer d’inclure tous les documents demandés. Aussi, fournissez des preuves des déclarations que vous faites dans vos formulaires de demande lorsque c’est possible. Cela peut comprendre, par exemple, des contrats de location, des relevés de compte bancaire conjoint ou des photos pour prouver que votre relation est authentique. Chaque demande comprend une liste de contrôle des documents et un guide. Assurez-vous de fournir tous les documents indiqués dans la liste de contrôle. Lisez le guide attentivement et suivez les étapes.

• Frais manquants ou incorrects. Vérifiez trois fois que vous avez inclus les bons frais.

• Photos non prises correctement. Il y a des exigences strictes concernant l’apparence de votre photo. Assurez-vous de les respecter. Il peut être utile d’aller chez un photographe reconnu qui prendra votre photo correctement. Mentionnez qu’il s’agit d’une demande de résidence permanente et apportez les exigences avec vous.

• Exigences propres au pays non respectées. Les détails et les documents requis dépendront du pays où la personne parrainée vit (et a vécu). Vous pouvez trouver les instructions propres à chaque pays ici.

• Ne pas répondre rapidement aux demandes des agents d’immigration. Si vous recevez une demande pour soumettre des documents supplémentaires ou fournir plus de renseignements, répondez dès que vous le pouvez. Vérifiez régulièrement votre compte en ligne pour voir s’il y a des demandes.