Je suis arrivé au Canada en tant que personne protégée, et mon époux et mes enfants sont encore à l’étranger. Comment puis-je les faire venir ici?

Oui — en tant que personne protégée, vous avez une voie spéciale pour réunir votre famille proche, et c’est plus simple et moins coûteux qu’un parrainage ordinaire. Mais il y a une échéance stricte et une règle qui compte plus que toutes les autres. Il vaut la peine de bien comprendre les deux avant de faire quoi que ce soit d’autre.

La règle la plus importante : votre famille doit avoir été inscrite dans votre demande

Quand vous avez demandé à rester au Canada, vous deviez indiquer les membres de votre famille : votre époux ou conjoint, et vos enfants. Vous deviez les inscrire même s’ils ne venaient pas avec vous, et même si vous ne saviez pas où ils se trouvaient à ce moment-là. C’est très important.

Si vous les avez inscrits (déclarés), vous pourrez les faire venir plus tard. Si vous ne l’avez pas fait, cela devient très difficile. Les membres de la famille que vous n’avez pas inscrits deviennent habituellement ce qu’on appelle des « membres de la famille exclus ». Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas les parrainer plus tard. Il existe quelques exceptions limitées, mais elles changent avec le temps et sont compliquées. Donc, si vous avez des membres de votre famille que vous n’avez pas inscrits, n’abandonnez pas. Obtenez des conseils juridiques tout de suite. C’est exactement le genre de situation où un avocat ou une clinique juridique peut vous aider.

Le délai d’un an

Si les membres de votre famille ont été déclarés et sont toujours à l’étranger, la principale façon de les faire venir s’appelle la possibilité d’un délai prescrit d’un an. Voici les points essentiels :

• Vous devez présenter votre demande dans l’année qui suit l’obtention de votre résidence permanente. Le délai commence le jour où vous devenez résident permanent. Une fois plus d’un an écoulé, vous ne pouvez plus utiliser cette voie. C’est l’échéance qui vous inquiétait, alors considérez-la comme définitive.

• Cette voie a été conçue pour les familles réfugiées, donc les obstacles habituels sont moindres. Il n’y a aucune exigence financière à respecter, et il n’y a aucuns frais à payer pour présenter une demande.

• Les membres de votre famille n’ont pas à être eux-mêmes reconnus comme réfugiés. Leur demande est traitée comme celle de vos personnes à charge. Mais ils doivent quand même satisfaire aux autres exigences, comme les vérifications médicales, criminelles et de sécurité.

Une remarque honnête sur les délais : présenter la demande dans l’année, c’est votre échéance. Mais cela ne veut pas dire que votre famille arrivera dans l’année. Il n’y a pas de délai de traitement fixe, et il faut souvent plus d’un an pour que la famille arrive réellement. Présentez votre demande le plus tôt possible. 

Qui est considéré comme membre de la famille

Cette voie s’applique à votre famille la plus proche : votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, ainsi que vos enfants à charge. Cela veut dire les enfants de moins de 22 ans qui n’ont pas eux-mêmes d’époux, de conjoint ou de partenaire. Elle ne couvre pas les parents, les grands-parents, les frères et sœurs, ni les autres proches. Ceux-ci relèvent d’autres programmes.

Si un parent reste sur place

Par exemple, si vous faites venir un enfant, mais que l’autre parent de l’enfant ne vient pas. Le Canada voudra généralement une preuve que le parent qui reste sur place accepte que l’enfant déménage. Il s’agit normalement d’un formulaire de déclaration signé. Si vous avez la garde légale exclusive, vous pouvez plutôt en fournir la preuve. Si l’autre parent ne veut pas coopérer, la demande peut être retardée, alors parlez-en tôt avec un avocat.

Deux points plus petits qui reviennent souvent : les enfants de moins de 14 ans n’ont pas à fournir leurs empreintes digitales ni une photo, et toutes les personnes qui viennent devront passer un examen médical d’immigration.

Quoi faire ensuite

Comme l’échéance est stricte et que la question « les avez-vous déclarés » change tout, la prochaine étape la plus sûre est d’obtenir des conseils de quelqu’un qui peut examiner votre situation. Vous pourriez essayer :

• Un avocat qui pratique le droit de l’immigration ou des réfugiés. Le BC Legal Referral Service, offert par Access Pro Bono, peut vous mettre en contact avec un avocat pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes. 

• Un consultant réglementé en immigration canadienne. Avant de payer qui que ce soit, vérifiez qu’il est autorisé et actif dans le registre public tenu par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.

• Une clinique juridique gratuite, si le coût vous inquiète. La Immigration & Refugee Legal Clinic offre des conseils juridiques gratuits aux personnes à faible revenu. Gardez à l’esprit qu’il s’agit de la seule clinique en C.-B. axée sur les questions d’immigration et de réfugiés. La demande est élevée. Elle accorde la priorité aux personnes qui ne peuvent pas obtenir d’aide ailleurs, et à celles qui font face à des problèmes urgents comme le renvoi du Canada.  

Agir tôt est plus important ici que presque partout ailleurs dans le système d’immigration. Si vous approchez de votre échéance d’un an, faites de l’obtention de conseils votre première démarche.