Je suis arrivé au Canada en tant que personne protégée, et mon époux et mes enfants sont toujours à l’étranger. Comment puis-je les faire venir ici?

Oui — en tant que personne protégée, vous avez une voie spéciale pour réunir votre époux et vos enfants avec vous. C’est différent du parrainage familial habituel : c’est plus simple et il n’y a pas de frais de parrainage ni d’exigences financières, mais il y a une échéance stricte et une règle qui compte plus que toute autre. Il vaut la peine de bien comprendre les deux avant de faire quoi que ce soit d’autre.

La règle la plus importante : votre époux et vos enfants doivent avoir été inscrits dans votre demande

Quand vous avez demandé à rester au Canada, on vous a demandé d’indiquer les membres de votre famille : votre époux ou conjoint, et vos enfants. Vous deviez les inscrire même s’ils ne venaient pas avec vous, et même si vous ne saviez pas où ils se trouvaient à ce moment-là. C’est très important.

Si vous les avez inscrits (déclarés), vous pouvez les faire venir plus tard. Si vous ne l’avez pas fait, cela devient très difficile. Les membres de la famille que vous n’avez pas inscrits deviennent habituellement ce qu’on appelle des « membres de la famille exclus ». Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas les parrainer plus tard. Il existe quelques exceptions limitées, mais elles changent avec le temps et sont compliquées. Donc, si vous avez des membres de votre famille que vous n’avez pas inscrits, ne baissez pas les bras. Obtenez des conseils juridiques tout de suite. C’est exactement le genre de situation où un avocat ou une clinique juridique peut vous aider.

Le délai d’un an

Si les membres de votre famille ont été déclarés et sont toujours à l’étranger, la principale voie pour les faire venir s’appelle la possibilité d’un an. Voici les points essentiels :

• Vous devez présenter votre demande dans l’année qui suit l’obtention de votre résidence permanente. Le délai commence le jour où vous devenez résident permanent. Une fois qu’il s’est écoulé plus d’un an, vous ne pouvez plus utiliser cette voie. C’est l’échéance qui vous inquiétait, alors considérez-la comme ferme.

• Cette voie a été conçue pour les familles réfugiées, donc les obstacles habituels sont moindres. Il n’y a pas d’exigences financières à respecter, et il n’y a aucuns frais de demande.

• Votre époux ou vos enfants n’ont pas à être admissibles comme réfugiés eux-mêmes. Ils sont traités comme vos personnes à charge. Mais ils doivent quand même respecter les exigences d’admissibilité du Canada, y compris l’examen médical d’immigration, les vérifications du casier judiciaire et le contrôle de sécurité.

Une remarque honnête sur les délais : présenter la demande dans l’année est votre échéance. Mais cela ne veut pas dire que votre famille arrivera dans l’année. Il n’y a pas de délai de traitement fixe, et il faut souvent plus d’un an pour que la famille arrive réellement. Présentez la demande le plus tôt possible. 

Qui compte comme membre de la famille

Cette voie est destinée à votre famille la plus proche : votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal, ainsi que vos enfants à charge. Cela veut dire les enfants de moins de 22 ans qui n’ont pas eux-mêmes d’époux ni de conjoint. Elle ne couvre pas les parents, les grands-parents, les frères et sœurs, ni les autres proches. Ceux-ci relèvent d’autres programmes.

Si le consentement parental est nécessaire

Disons que vous faites venir un enfant, mais que l’autre parent de l’enfant ne vient pas. Le Canada exigera habituellement un consentement parental avant que l’enfant puisse immigrer. Ce consentement est normalement fourni au moyen d’une déclaration signée par le parent qui reste sur place. Si vous avez la garde légale exclusive, vous pouvez plutôt fournir une preuve de cela. Si l’autre parent refuse de coopérer, la demande peut être bloquée, alors parlez-en à un avocat le plus tôt possible.

Deux points plus modestes reviennent souvent : les enfants de moins de 14 ans n’ont pas à donner leurs empreintes digitales (données biométriques) ni à faire prendre leur photo, et toute personne qui vient au Canada doit passer un examen médical d’immigration.

Quoi faire ensuite

Comme l’échéance est stricte, et que la question « les avez-vous déclarés? » change tout, l’étape suivante la plus sûre est d’obtenir des conseils de quelqu’un qui peut examiner votre situation. Vous pourriez essayer :

• Un avocat qui pratique en droit de l’immigration ou du refuge. Le BC Legal Referral Service, administré par Access Pro Bono, peut vous mettre en contact avec un avocat pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes. 

• Un consultant réglementé en immigration canadienne. Avant de payer qui que ce soit, confirmez qu’il est autorisé et actif dans le registre public tenu par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.

• Une clinique juridique gratuite, si le coût vous préoccupe. La Immigration & Refugee Legal Clinic offre des conseils juridiques gratuits aux personnes à faible revenu. Gardez à l’esprit qu’il s’agit de la seule clinique en C.-B. axée sur les questions d’immigration et de réfugiés. La demande est élevée. Elle accorde la priorité aux personnes qui ne peuvent pas obtenir d’aide ailleurs, et à celles qui font face à des problèmes urgents comme un renvoi du Canada.  

Agir tôt est plus important ici que presque partout ailleurs dans le système d’immigration. Si vous approchez de votre délai d’un an, obtenir des conseils devrait être votre première démarche.