Si votre parrainage prend fin

Si votre relation avec la personne qui vous parraine a pris fin, votre droit de rester au Canada dépend de votre statut d’immigration. Cette information s’adresse à vous si :

• votre époux ou partenaire conjugal vous a parrainé pour venir au Canada dans le cadre du programme d’immigration de la catégorie du regroupement familial depuis l’extérieur du Canada, ou 

• vous avez été parrainé par un époux ou un conjoint de fait alors que vous étiez déjà au Canada.

Il est important de noter que l’information s’applique seulement si vous avez déjà obtenu la résidence permanente au Canada. 

Quand quelqu’un vous parraine, il fait certaines promesses envers vous et envers le gouvernement. Il le fait en signant un engagement et une entente de parrainage. 

Un répondant promet :

• De vous soutenir financièrement. Cela comprend la nourriture, les vêtements, un endroit où vivre et d’autres besoins de la vie quotidienne. Votre répondant devra aussi couvrir vos frais médicaux qui ne sont pas couverts par le Medical Services Plan (L'Assurance Maladie) de la C.-B., comme les soins dentaires et les soins de la vue. 

• Que vous n’aurez pas besoin de faire une demande de prestations d’assistance sociale. Il s’agit d’argent du gouvernement de la C.-B. pour couvrir les besoins de base. Si vous recevez de l’assistance sociale, votre répondant promet de rembourser le gouvernement. Le gouvernement peut prendre des mesures contre votre répondant (et non contre vous) si vous finissez par recevoir de l’assistance sociale. 

« Mon partenaire m’a parrainé pour que je devienne résident permanent. Depuis que j’ai déménagé ici, notre relation ne va pas bien. Je suis partagé : je l’aime, mais je suis très malheureux. Notre relation me cause du stress, mais je sais aussi que la vie pourrait être difficile si je pars. »

– Yasmin, Surrey, C.-B.

L’échec du parrainage se produit lorsque votre répondant ne peut pas ou ne veut pas vous soutenir de la façon promise. Voici quelques exemples d’échec du parrainage, lorsque votre répondant : 

• refuse de vous soutenir après la fin de votre relation,

• veut vous soutenir, mais n’a pas assez d’argent, 

• vous permet de rester dans son domicile, mais ne paie pas pour vos besoins essentiels, ou

• vous quitte et ne vous soutient plus.

Vous avez le droit de quitter votre partenaire pour n’importe quelle raison, même s’il est votre répondant. Vous pouvez le quitter s’il vous fait peur, s’il vous fait du mal ou si vous êtes malheureux. Votre répondant n’a pas besoin d’être violent pour que vous puissiez le quitter. 

Si votre relation prend fin, votre répondant est toujours responsable de subvenir à vos besoins jusqu’à la fin de son engagement. (Si votre époux ou partenaire vous a parrainé, c’est pendant trois ans après que vous êtes devenu résident permanent.) C’est une obligation qu’il a envers vous et le gouvernement. 

Votre répondant ne peut pas vous forcer à retourner dans votre pays d’origine, peu importe le type de problème que vous avez avec lui. Et vous ne recevrez pas l’ordre de quitter le Canada simplement parce que votre parrainage prend fin. Le fait d’être obligé de quitter le pays s’appelle un « renvoi » (parfois, on appelle cela une « déportation »). Cela n’arrivera pas simplement parce que vous avez quitté votre répondant ou qu’il ne vous soutient plus. En tant que résident permanent, vous conservez tous vos droits et avantages même si votre relation avec votre répondant prend fin.  

Les agents d’immigration prendront des mesures s’ils croient que vous ou votre répondant avez menti dans votre demande d’immigration. Cela comprend les situations où ils soupçonnent que la relation n’était pas authentique. Dans ce cas, ils peuvent essayer de vous retirer votre statut d’immigration et vous obliger à quitter le Canada. Il existe une procédure légale que les agents d’immigration doivent suivre avant de pouvoir ordonner à quelqu’un de quitter le Canada. Vous avez des droits dans ce processus.  

« Dans mon pays, je travaillais dans un bureau — j’avais un bon emploi, beaucoup d’amis. Quand mon mari m’a parrainée, tout a changé. Je ne connais personne au Canada. Je n’ai pas le soutien que j’avais dans mon pays d’origine. Mon mari dit que je ne peux pas prendre l’autobus, suivre des cours d’anglais, chercher du travail, ni même dire bonjour aux voisins. C’est tellement isolant. Tout cela rend encore plus difficile pour moi de le quitter. Quand je dis non aux relations sexuelles, il se fâche et dit qu’il va m’enlever les enfants. Il peut être tellement cruel et contrôlant, mais il ne m’a jamais frappée. Alors, est-ce que c’est vraiment de la violence? »

– Miriam, Abbotsford, C.-B.

Parfois, un répondant vous traite si mal que vous devez partir, même s’il ne vous dit pas de partir. Si vous êtes forcé de quitter votre répondant à cause de violence, cela constitue aussi une rupture de parrainage.

Quand les gens pensent à la violence, ils pensent souvent qu’elle doit forcément inclure de la violence physique. Mais ce n’est pas vrai. La violence familiale peut se produire dans un éventail plus large de situations. Elle comprend souvent un schéma de menaces ou de violence exercées par une personne pour obtenir du pouvoir et du contrôle sur une personne qui vit avec elle. Donc, cela peut quand même être de la violence si votre partenaire n’a pas blessé votre corps. La violence peut aussi être émotionnelle, verbale, psychologique, sexuelle ou financière. 

Par exemple, un répondant est violent s’il : 

• vous frappe ou vous menace, 

• vous force à travailler pour lui sans être payé,

• vous force à avoir des relations sexuelles ou vous fait sentir que vous ne pouvez pas refuser, 

• menace de vous faire du mal, de faire du mal à vos enfants ou de se faire du mal si vous ne restez pas avec lui, ou

• ne vous permet pas de quitter la maison ni d’avoir des contacts avec d’autres personnes.

Les enfants peuvent aussi subir de la violence ou de la négligence, ou en être témoins.

La violence peut être complexe et peut inclure un ou plusieurs de ces exemples. Ce ne sont que des exemples de ce à quoi la violence peut ressembler; elle peut aussi se présenter de façon complètement différente. Si vous n’êtes pas certain de subir de la violence, il peut être utile de communiquer avec un défenseur juridique, un organisme communautaire ou un conseiller. Ils pourront peut-être vous aider à comprendre s’il s’agit de violence. 

La violence est contraire à la loi au Canada. Vous avez le droit d’être en sécurité. Si vous ou votre enfant subissez de la violence de la part de votre répondant, obtenez de l’aide. Si vous êtes en danger immédiat, vous pouvez appeler la police en composant le 911. Ci-dessous, nous vous expliquons certaines mesures que vous pouvez prendre pour obtenir de l’aide et vous retirer d’une situation dangereuse. 

« J’ai appelé une amie que j’avais rencontrée à la bibliothèque. Elle m’a amené à un organisme pour les immigrants. Je suis contente qu’elle m’ait montré qu’il y avait des endroits où aller pour obtenir de l’aide. Ils m’ont dit que je pouvais quitter mon petit ami et que je ne serais pas obligée de quitter le Canada, même si c’était lui qui m’avait parrainée. J’avais peur de dire aux gens ce qui se passait parce que je ne savais pas ce qui était sécuritaire pour moi. Alors, j’ai enduré de la violence pendant longtemps. »

– Anaya, Hope, C.-B.

Vous pourriez avoir des sentiments contradictoires ou changeants à l’égard de votre répondant, et vous demander si vous devriez rester ou non. Peu importe ce que vous ressentez, c’est valable. 

Vous pouvez avoir l’impression qu’il sera trop difficile de quitter votre répondant — même si vous le voulez. Vous pourriez :

• être encore amoureux de votre partenaire ou très attaché à lui,

• vous inquiéter de la façon dont vous paierez la nourriture et le logement,

• avoir peur de votre partenaire, du gouvernement ou de la police, 

• vous demander si le fait de partir mettra votre statut d’immigration à risque,

• vous sentir stressé à l’idée de devoir parler à d’autres personnes qui ne parlent pas votre langue, ou

• craindre d’être maltraité en raison de votre race, de votre identité de genre ou de votre orientation sexuelle.

Ci-dessous, nous abordons certains obstacles courants au fait de quitter une relation abusive ou malheureuse avec un répondant. Parfois, ces obstacles sont des mythes qu’on peut clarifier. D’autres fois, ce sont de vraies inquiétudes. Quitter un partenaire violent est difficile, surtout pour les nouveaux arrivants. Mais avec l’aide d’autres personnes, vous avez le choix de quitter une mauvaise situation.

Vous avez le droit de faire une demande d’assistance sociale. Les prestations d’assistance sociale offrent un soutien financier aux personnes dans le besoin. Il existe quatre types de prestations d’assistance sociale, y compris l’aide au revenu. Il s’agit du type de base d’assistance sociale avec lequel la plupart des gens commencent lorsqu’ils font une demande. Les prestations sont fournies par le gouvernement provincial, par l’entremise du Ministry of Social Development and Poverty Reduction (ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté). Faire une demande d’assistance sociale n’aura pas d’effet sur votre statut de résident permanent. 

Si vous recevez de l’assistance sociale pendant la période de l’engagement de votre répondant, le gouvernement pourrait essayer de récupérer cet argent auprès de votre répondant. Il ne prendra pas de mesures contre vous pour recouvrer cette dette. Si vous avez subi de la violence et que vous le dites au ministère lorsque vous faites une demande d’assistance sociale, il ne devrait pas communiquer avec votre répondant (à moins que vous le lui demandiez). Il ne devrait pas non plus communiquer avec votre répondant pour recouvrer la dette que votre répondant doit. Si vous dites plus tard au ministère qu’il n’y a plus de risque pour votre sécurité, il pourrait alors communiquer avec votre répondant.

Si votre parrainage a pris fin à cause de violence, vous pouvez sauter certaines de ces étapes. Cela signifie que vous pouvez avoir accès à de l’argent plus rapidement. Voici un bref aperçu de ce à quoi une demande d’assistance sociale peut ressembler si votre parrainage a pris fin à cause de violence.

Si vous êtes en danger immédiat, vous pouvez appeler la police en composant le 911. Si l’anglais n’est pas votre langue maternelle, dites à l’opérateur quelle langue vous parlez. Il vous trouvera un interprète. Si vous vivez dans l’une des rares régions de la C.-B. qui n’ont pas de service 911, appelez votre service de police d’urgence local ou la Gendarmerie royale du Canada. 

Vous pouvez vous sentir effrayé ou nerveux à l’idée de demander de l’aide à la police. Rappelez-vous que la violence n’est pas de votre faute. Au Canada, c’est un crime de menacer ou de faire du mal à quelqu’un, même si c’est un membre de la famille. 

Pour assurer votre sécurité, la police peut vous éloigner de votre partenaire ou vous emmener, avec vos enfants, dans un endroit sûr. Cela peut être une maison d’hébergement ou le domicile d’un ami ou d’un membre de votre famille. Elle peut aussi vous conduire chez un médecin si vous êtes blessé.

Certaines personnes nouvellement arrivées hésitent à faire appel à la police ou en ont peur à cause de mauvaises expériences avec la police ou d’autres personnes en uniforme dans leur pays d’origine. Elles peuvent aussi avoir entendu parler de mauvaises expériences avec la police au Canada vécues par des gens de leur communauté. Pour certaines personnes, il y a une crainte d’un risque accru pour leur sécurité en raison du racisme, de problèmes de santé mentale ou de dépendance, ou encore de la transphobie. 

Être dans une relation violente — et y mettre fin — est une période dangereuse. En tant que personne vivant de la violence conjugale, vous prenez chaque jour des décisions pour assurer votre sécurité. C’est à vous d’évaluer le niveau de risque et de danger, et de décider quelle option vous semble la plus sûre. Vous devez faire les bons choix pour vous, selon la situation du moment. 

Vous pouvez prendre d’autres mesures pour planifier votre départ d’une situation de violence. Nous en parlerons à l’étape 2.

Vous avez le droit de quitter votre partenaire, même s’il est votre répondant.

Que vous vouliez rester dans votre relation ou non, vous pouvez obtenir de l’aide. Un intervenant juridique, un conseiller, ou un travailleur de soutien aux victimes peut :

• vous rencontrer pour parler de la violence et évaluer la situation,

• vous offrir du soutien émotionnel, et

• vous aider à faire un plan de sécurité, afin que vous ayez une liste d’étapes pratiques à suivre pour assurer votre sécurité (et celle de vos enfants), que vous décidiez de rester ou de partir. 

Il y a des personnes spécialement formées qui peuvent vous offrir ce soutien. En voici quelques exemples :

• VictimLinkBC est une ligne d’aide et d’information accessible 24 heures sur 24 pour les victimes de violence familiale. Les intervenants offrent du soutien et de l’information. Ils peuvent aussi vous mettre en contact avec un intervenant juridique, un conseiller ou un travailleur de soutien. Appelez au 1-800-563-0808 (sans frais en C.-B.). Si vous êtes malentendant ou avez des difficultés d’élocution, vous pouvez utiliser TELUS IP Relay. Composez le 711 pour utiliser ce service gratuit.

• Battered Women’s Support Services offre du soutien en situation de crise, de la représentation juridique et des services de counselling. Communiquez avec eux si vous avez subi de la violence dans une relation intime. Appelez au 604-687-1867 (Lower Mainland) ou au 1-855-867-1868 (sans frais en C.-B.).

• QMUNITY offre des services gratuits de counselling et des groupes de soutien à la communauté LGBTQ+, et gère une clinique juridique. Appelez au 604-684-5307 (Lower Mainland).

• The Vancouver & Lower Mainland Multicultural Family Support Services Society (VLMFSS) offre de l’aide aux immigrants, aux réfugiés, aux minorités visibles, ainsi qu’aux femmes sans statut d’immigration et aux enfants qui font face à de la violence familiale dans la région de Metro Vancouver. Appelez la ligne d’aide des services aux victimes au 236-865-1194.

• Legal Aid BC (l'aide juridique) pourrait être en mesure de vous aider à obtenir une ordonnance de protection contre un époux ou un partenaire afin de l’empêcher de communiquer avec vous. Vous pouvez faire une demande sur le site web de Legal Aid BC ou appeler au 1‑866‑577‑2525.

Avec un plan de sécurité, vous et vos enfants pouvez rester en sécurité pendant la relation ou si vous décidez de partir. Battered Women’s Support Services offre un outil en ligne pour vous aider à créer votre propre plan de sécurité. Parmi ses ressources, il y a un guide pour les personnes trans qui vivent de la violence conjugale.

Il peut être effrayant de quitter votre répondant, surtout si vous avez l’impression d’être seul. Un réseau de soutien peut vous aider à rester en sécurité. Si vous prévoyez quitter un répondant violent, essayez de mettre en place un système de vérification avec votre famille et vos amis. Informez-les de votre plan de sécurité. 

Votre réseau de soutien peut faire des choses comme vous accompagner à vos rendez-vous, être disponible si vous avez besoin d’un endroit sûr où aller, vous donner de l’information et vous orienter vers des ressources. Ces personnes peuvent aussi vous défendre et vous soutenir pendant des conversations difficiles. Cela est utile si l’anglais n’est pas votre langue maternelle. Ou si vous avez de la difficulté à parler quand vous êtes stressé. Ou si vous avez peur de parler à la police ou à d’autres autorités.

Voici quelques personnes et organismes avec qui vous pouvez essayer de communiquer :

• Des amis, des membres de votre famille et des voisins de confiance.

• Votre médecin ou votre infirmier.

• Un enseignant, un conseiller ou le directeur à l’école de votre enfant.

• Des travailleurs sociaux ou des travailleurs d’aide à l’établissement.

• Des organismes communautaires qui peuvent vous aider à trouver quelqu’un qui parle votre langue et qui comprend votre culture. Cela comprend des organismes comme MOSAIC et Immigrant Services Society of BC (Société de services aux immigrants de la C.-B.). 

Si vous êtes dans une situation de violence, vous (et vos enfants) pouvez rester dans un refuge d’urgence ou une maison de transition jusqu’à ce que vous trouviez un meilleur endroit où vivre. Ces endroits sont gratuits et offrent habituellement des services de soutien, y compris de la nourriture gratuite. Vous pouvez aussi demander à la police de vous conduire dans un endroit sûr. 

Si vous n’êtes pas dans une situation de violence, BC Housing (Logement C.-B.) pourrait vous offrir un logement où le loyer est moins cher que le prix du marché. Si vous êtes encore dans la période de l’engagement de votre répondant, BC Housing pourrait choisir de ne pas vous offrir de logement. Cela s’explique par le fait que votre répondant a promis de couvrir vos besoins essentiels, y compris le logement, pendant cette période. Si vous êtes dans cette situation, vous pourriez avoir besoin d’un avocat, d’un défenseur juridique, ou même d’un ami de confiance pour vous aider à faire valoir votre situation.

Vous pouvez essayer de faire une demande auprès d’une coopérative d’habitation. Beaucoup de coopératives ont des formulaires de demande et de longues listes d’attente. Vous devrez payer pour habiter dans un logement coopératif, mais c’est habituellement moins cher que le loyer du marché. 

Vous pourriez avoir besoin d'obtenir de l'assistance légale. Selon votre situation, différentes options d'assistance légale s'offrent à vous.

Vous pourriez avoir des problèmes liés au droit de l'immigration , par exemple :

• votre statut d'immigration est en danger parce que votre répondant a dit au gouvernement que vous avez menti dans votre demande ou que la relation n'était pas authentique, ou

• vous avez un statut d'immigration précaire et avez besoin d'aide pour rester au pays.

Vous pourriez aussi avoir des problèmes liés au droit de la famille, par exemple :

• vous voulez demander une ordonnance de protection contre un époux ou un autre membre de la famille,

• votre répondant menace de prendre vos enfants, ou

• vous voulez demander une pension alimentaire pour enfants ou une pension alimentaire pour conjoint.

Un intervenant juridique peut vous aider avec des problèmes juridiques. Ce n'est pas un avocat. Les intervenants ont de l'expérience dans le soutien aux personnes qui fuient la violence. Ils peuvent vous donner de l'information juridique et du soutien émotionnel. Ils peuvent vous accompagner lors de rencontres et au tribunal. Vous pouvez communiquer avec différents intervenants pour trouver quelqu'un avec qui vous êtes à l'aise et qui comprend votre culture. Pour trouver un intervenant juridique, appelez VictimLinkBC au 1-800-563-0808 ou consultez PovNet.

Si vous avez besoin d'un avocat, demandez à un intervenant juridique ou à un travailleur de soutien s'il connaît quelqu'un qui a de l'expérience auprès de personnes dans votre situation. Vous pouvez aussi communiquer avec Legal Aid BC (l'aide juridique) pour faire une demande d'aide. Si vous êtes admissible à l'aide juridique, vous pourriez être jumelé à un navigateur. Il s'agit d'une personne qui n'est pas avocat et qui peut vous guider dans le processus d'aide juridique. Par exemple, un navigateur peut vous aider à trouver un logement, à faire une demande d'aide au revenu, à vous préparer pour une rencontre avec votre avocat de Legal Aid BC, ainsi qu'à accéder à l'information juridique et à l'utiliser. 

Travailler avec un avocat               

L'idée de parler à un avocat peut vous rendre nerveux. Et l'idée d'aller jusqu'au bout de votre cause ou de contrarier votre ex-partenaire peut vous sembler trop difficile. Il est aussi normal de vous sentir triste, en colère ou coupable. 

Vous savez ce que vous avez vécu et ce que vous êtes capable de gérer. On espère qu'un avocat pourra obtenir des résultats juridiques qui vous faciliteront la vie. Si vous décidez d'aller de l'avant avec votre cause, voici quelques points à garder en tête :

• Rassemblez vos documents (comme des messages textes et des photos) pour les donner à votre avocat. Si vous n'avez aucun document, ce n'est pas grave. 

• Essayez de réfléchir le mieux possible à ce qui s'est passé dans votre relation. Essayez de l'expliquer à votre avocat dans l'ordre où cela s'est produit et sous forme de points. Si vous ne savez pas ou ne vous souvenez pas, dites à votre avocat que vous avez de la difficulté avec votre mémoire. (Votre rencontre sera confidentielle. Cela veut dire que votre avocat ne peut parler de votre cause à personne, sauf si vous lui donnez la permission.)

• Dites la vérité à votre avocat même si vous pensez que cela pourrait vous nuire. Votre avocat a besoin de connaître tous les renseignements pour faire le meilleur travail possible pour vous. Il est aussi important de dire à l'avocat ce que vous voulez. Si vous n'êtes pas certain, vous pouvez demander à votre avocat de vous expliquer quelles sont vos options juridiques.

• Utilisez bien votre temps avec votre avocat. Soyez à l'heure à vos rendez-vous. Si vous allez être en retard ou devez annuler, appelez le bureau de votre avocat pour l'en informer. Arrivez aux rencontres en étant prêt, avec des questions ou des sujets dont vous voulez discuter.

• Vous n'avez pas à faire cela seul. Un conseiller peut vous offrir du soutien émotionnel. Vous pouvez aussi demander à l'avocat si un ami ou un travailleur communautaire peut vous accompagner aux rencontres. 

Si vous quittez votre répondant, essayez d’emporter vos documents importants avec vous. Vous en aurez besoin pour faire une demande d’assistance sociale (bien qu’il y ait certaines exceptions, surtout si vous êtes dans une situation de violence). Si vous pouvez le faire sans danger, essayez d’emporter tous les documents qui :

• peuvent vous identifier, comme votre certificat de naissance, votre passeport et vos cartes d’identité,

• indiquent votre numéro d’assurance sociale (ou NAS) si vous en avez reçu un, comme vos déclarations de revenus,

• prouvent votre statut d’immigration, habituellement votre confirmation de résidence permanente ou votre carte de résident permanent, ou

• vous donnent un accès continu aux soins de santé, comme votre carte de services de la C.-B. et vos dossiers médicaux.

Prenez aussi les documents de vos enfants. 

Renseignements sur le parrainage

Vous devrez dire au ministère que vous avez été parrainé. Le ministère vous demandera de fournir des renseignements sur votre répondant et sur la façon dont le parrainage a pris fin. Le ministère demandera des renseignements comme :

• le nom complet de votre répondant, ainsi que tout autre nom qu’il peut utiliser, 

• l’adresse et le numéro de téléphone de votre répondant, et 

• l’adresse de son travail.

Si vous avez une preuve que votre répondant ne vous soutient pas, apportez-la avec vous. Par exemple :

• Vous pourriez fournir au ministère des messages texte montrant que vous avez demandé à votre répondant un soutien financier.  

• Essayez d’apporter des lettres de tout endroit qui vous a aidé lorsque votre répondant refusait de vous aider. Les lettres devraient confirmer l’aide qui vous a été offerte et à quel moment. Cela peut inclure des lettres de banques alimentaires, de lieux de culte ou de groupes communautaires.

Si vous avez besoin d’argent et que vous n’avez pas tous les renseignements nécessaires, vous pourriez être admissible au programme d'aide pour les personnes en difficulté temporaire. Cela comprend les situations où le ministère n’a pas pu communiquer avec votre répondant pour vérifier s’il est incapable ou refuse de vous soutenir.

Si votre répondant refuse de vous laisser avoir vos documents d’immigration

Habituellement, vous devez prouver que vous êtes citoyen ou résident permanent pour être admissible à l’assistance sociale. Le ministère acceptera votre confirmation de résidence permanente (portant la mention IMM 5292 ou IMM 5688) ou votre carte de résident permanent comme preuve.

Si votre répondant a vos documents, vous pouvez demander l’aide de la police pour les récupérer auprès de lui. Un intervenant communautaire peut vous aider à demander à la police de vous accompagner au domicile de votre répondant. La police n’obligera pas votre répondant à vous remettre les documents, mais elle peut s’assurer que vous êtes en sécurité pendant que vous êtes chez votre répondant pour discuter de la situation. 

Si vous avez utilisé les services d’un avocat en immigration pour votre demande de parrainage, vous pouvez communiquer avec lui. Il a peut-être des copies de vos documents d’immigration. 

Si vous ne pouvez pas récupérer vos documents auprès de votre répondant, informez-en le ministère. L’agent du ministère vous demandera certains renseignements, y compris la raison pour laquelle il vous manque les documents, votre statut d’immigration et la date à laquelle il a été accordé.

La direction financière du ministère remplira ensuite une demande de vérification du statut d’immigration. Ce processus prend environ cinq jours ouvrables. Votre statut d’immigration sera confirmé par la direction financière. 

Vous devrez quand même faire une demande de documents de remplacement auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin de recevoir l’aide au revenu. Pendant que vous attendez l’arrivée de vos nouveaux documents, vous pouvez avoir accès au programme d'aide pour les personnes en difficulté. (Le programme d'aide pour les personnes en difficulté est temporaire et est versé de mois en mois. Selon la situation, certains délais peuvent s’appliquer. Le ministère peut approuver le programme d'aide pour les personnes en difficulté au-delà de ces délais dans des situations exceptionnelles.) 

Vous pouvez faire une demande de prestations d’assistance sociale de l’une des trois façons suivantes : 

• En ligne. Vous pouvez faire une demande en ligne sur My Self Serve. (Ce site Web est en anglais seulement.) Le ministère essaie habituellement de faire en sorte que les gens présentent leur demande d’assistance sociale en ligne, mais vous n’êtes pas obligé de le faire si c’est difficile pour vous. 

• Par téléphone. Appelez sans frais au 1-866-866-0800. Après avoir parlé à un agent d’emploi, vous devrez vous rendre à un bureau d’aide au revenu en personne dans les cinq jours ouvrables. Vous devez le faire pour signer la demande. Si vous ne pouvez pas vous rendre à un bureau, vous pouvez trouver une personne de confiance, comme un médecin, un infirmier ou un travailleur social. Le ministère lui enverra le formulaire afin que vous puissiez le signer devant cette personne. Informez le ministère si vous préférez cette option.

• En personne. Pour trouver le bureau d’aide au revenu le plus près, appelez le ministère au 1-866-866-0800. 

Le ministère peut communiquer avec votre répondant

S’il n’y a aucun problème de sécurité, le ministère communiquera avec votre répondant. Il lui dira que vous avez demandé de l’assistance sociale. Il demandera à votre répondant s’il vous soutiendra financièrement. Si le répondant dit non, le ministère continuera de traiter votre demande. Et il demandera à votre répondant de rembourser le montant de l’assistance sociale.

Si vous dites au ministère que communiquer avec votre répondant peut mettre votre santé ou votre sécurité en danger, le ministère ne devrait pas communiquer avec votre répondant. De plus, le ministère ne recouvrera pas la dette de votre répondant. La dette sera conservée dans les dossiers. La dette concerne votre répondant et le gouvernement. Vous n’aurez pas à rembourser au gouvernement l’assistance sociale que vous recevez.

Si votre répondant vous a maltraité ou menacé, il est important d’en informer le ministère. Faites-le la première fois que vous communiquez avec le ministère. Vous pourrez recevoir de l’argent et de l’aide beaucoup plus rapidement. Vous n’aurez pas à suivre toutes les étapes que la plupart des gens doivent suivre pour faire une demande de prestations.

Le ministère n’a pas besoin de communiquer avec la police ou toute autre personne pour vérifier la maltraitance. Il peut vous croire sur parole. Si vous avez des documents qui aident à démontrer la maltraitance, il est utile de les remettre au ministère. Cela comprend un rapport de police, un rapport de médecin, des photos, ou des courriels et des lettres de témoins (comme le personnel d’un refuge, des intervenants communautaires ou des amis). 

Vous avez le droit d’obtenir du soutien tout de suite si vous en avez besoin. Cela s’applique que vous fuyiez ou non une situation de violence. Lorsque vous communiquez d’abord avec le ministère pour faire une demande d’assistance sociale, il devrait faire une évaluation des besoins immédiats. Le but de cette évaluation est de déterminer si vous avez un besoin immédiat de nourriture, d’hébergement ou de soins médicaux urgents. Le fait d’avoir une évaluation signifie simplement que l’agent du ministère vous posera quelques questions. Il est important d’y répondre honnêtement pour que l’agent du ministère puisse déterminer la meilleure façon de répondre à vos besoins. 

Malheureusement, il est possible que cette étape soit faite à la hâte ou oubliée. Indiquez clairement que vous avez un besoin. Par exemple, vous pouvez dire : « J’ai immédiatement besoin de médicaments pour le diabète » ou « J’ai besoin de nourriture pour moi et mes enfants tout de suite. » 

S’il est d’accord que vous avez un besoin immédiat, l’agent devrait vous aider à répondre à ce besoin le même jour ouvrable. Par exemple, il pourrait vous donner accès à des bons alimentaires ou à une ordonnance médicale. Le ministère accélérera aussi le processus de demande d’assistance sociale et assouplira certaines conditions d’admissibilité pour vous.

Vous n’avez pas besoin de prouver que vous avez essayé d’obtenir de l’aide auprès de banques alimentaires ou de refuges avant de pouvoir obtenir une évaluation des besoins immédiats.

Il y a habituellement des délais quant à la durée pendant laquelle vous pouvez recevoir le programme d'aide pour les personnes en difficulté. Si vous restez séparé de votre partenaire et que vous n’avez pas d’argent, demandez l’aide au revenu régulière ou des prestations d’invalidité dès que vous le pouvez. 

Si vous fuyez une situation de violence, vous n’aurez pas à faire une recherche d’emploi. Une recherche d’emploi consiste à chercher du travail et à postuler pendant une période de trois semaines. Il existe d’autres situations où vous n’aurez pas à faire une recherche d’emploi. (Cela comprend le fait de ne pas avoir légalement le droit de travailler au Canada ou d’être le seul fournisseur de soins d’un enfant de moins de trois ans.)

Si votre parrainage a pris fin, mais que vous n’avez pas vécu de violence, vous devrez peut-être faire une recherche d’emploi. Trouvez un centre WorkBC près de chez vous pour obtenir de l’aide avec votre recherche d’emploi. Vous devez garder une trace de vos activités de recherche d’emploi à l’aide de ce formulaire. Si vous avez un besoin immédiat, vous recevrez temporairement de l’argent appelé programme d'aide pour les personnes en difficulté pendant que vous cherchez du travail. 

Assistez à une entrevue d’admissibilité

C’est la dernière étape du processus de demande d’assistance sociale. Une entrevue d’admissibilité est le moment où le ministère examine votre situation et décide si vous avez droit à l’assistance sociale. Elle peut avoir lieu au téléphone ou en personne.

En général, le ministère devrait fixer votre entrevue à une date dans les cinq jours ouvrables suivant le moment où vous communiquez avec lui. Si vous fuyez une situation de violence, le ministère doit fixer votre entrevue d’admissibilité dans un délai d’un jour ouvrable suivant votre demande. Si le ministère ne peut pas fixer l’entrevue dans un délai d’un jour ouvrable, il devrait vous aider à répondre à vos besoins immédiats entre-temps. 

Si vous répondez à tous les autres critères, vous devriez recevoir de l’aide au revenu peu après votre entrevue d’admissibilité. Cela fournit du soutien et une allocation de logement aux personnes ayant un faible revenu ou aucun revenu. 

Une fois que vous recevez de l’assistance sociale, le ministère vous remettra chaque mois un document appelé rapport mensuel avec vos prestations. Vous devez remplir le formulaire, le signer et le retourner au ministère pour recevoir le paiement du mois suivant. Il est très important de répondre aux questions du rapport correctement et honnêtement. 

Le ministère révisera votre dossier régulièrement. Le ministère voudra savoir si votre répondant ne peut toujours pas vous soutenir, ou si votre répondant peut maintenant payer vos dépenses. 

Si vous avez subi de la violence, le ministère voudra savoir s’il y a encore un risque pour votre sécurité. Pour cette raison, assurez-vous d’informer le ministère si vous craignez toujours pour votre sécurité. Vous devriez aussi le faire lorsque vous cessez de recevoir de l’assistance sociale. Un an après votre demande d’assistance sociale, le ministère pourrait demander des documents qui prouvent que les risques pour votre sécurité persistent.

Si vous ne comprenez pas ou ne parlez pas très bien anglais, vous avez le droit de demander au ministère un interprète. Le ministère fera appel à un interprète gratuitement. Vous pouvez aussi demander à une personne de soutien de vous aider à faire une demande (en personne ou en ligne). Demandez à une personne de confiance, comme un ami, un parent, un voisin ou un intervenant communautaire. 

Si votre époux est votre répondant et que votre parrainage prend fin, il n’a pas automatiquement le droit de garder vos enfants ou vos biens. 

Si votre époux et vous vous séparez ou divorcez, votre époux a quand même l’obligation légale d’aider à subvenir aux besoins de vos enfants. Cela s’appelle la pension alimentaire pour enfants ou la pension alimentaire. Il pourrait aussi devoir vous verser une pension alimentaire pour conjoint. Cela est distinct de son obligation de vous soutenir en tant que répondant.

Vous pouvez aller au tribunal pour demander une pension alimentaire pour enfants ou une pension alimentaire pour conjoint à votre époux. Si vous ne voulez pas aller au tribunal, votre époux et vous pouvez essayer de conclure une entente avec un médiateur ou avec des avocats. Vous pouvez aussi obtenir de l’aide d’un conseiller en justice familiale.

Vous pourriez aussi avoir droit à une partie des biens que vous partagiez avec votre époux. Vous pourriez tous les deux décider comment diviser vos biens, ou vous pourriez aller au tribunal pour le faire. 

Pendant que vous recevez de l’aide au revenu, vous n’êtes pas admissible à parrainer qui que ce soit pour venir au Canada, même pas vos enfants. Une fois que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins et de gagner suffisamment d’argent, vous pourriez être admissible à parrainer les membres de votre famille. 

Si vous recevez des prestations d’invalidité, vous pouvez présenter une demande pour parrainer des membres de votre famille admissibles. 

Vous pouvez trouver de l’aide dans votre communauté. Ces organismes comptent des intervenants communautaires qui peuvent vous aider avec les questions d’immigration et d’assistance sociale. Ils peuvent peut-être vous aider à trouver un avocat ou un défenseur juridique. Ils peuvent aussi vous trouver de l’aide dans la langue que vous parlez. 

Association of Neighbourhood Houses BC

Offre, en plusieurs langues, des services aux nouveaux arrivants, allant de la consultation à des événements communautaires et à des ateliers de perfectionnement des compétences.

Appelez le 604-875-9111Visiter le site Web

Immigrant Services Society of BC (Société de services aux immigrants de la C.-B.)

Offre des services d’établissement et d’emploi aux nouveaux immigrants.

Appelez le 604-684-2561Envoyer un courrielVisitez le site Web

MOSAIC

Un organisme sans but lucratif qui offre gratuitement des services d’établissement aux nouveaux immigrants.

Appelez le 604-254-9626Envoyer un courriel Visitez le site Web

Répertoire des services communautaires de Pathways BC

Un répertoire public où vous pouvez chercher des services et des centres d’aide aux immigrants et aux réfugiés selon la collectivité.

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