Enregistré le 21 avril 2026
Durée 60 minutes
Résumé
Les contrats font partie de la vie quotidienne et, dans certains cas, des problèmes juridiques de tous les jours. L’avocat et conseiller juridique Matt Canzer répond à des questions juridiques fréquentes sur les contrats en C.-B. et démystifie des termes juridiques souvent utilisés, mais moins souvent compris.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Notions de base
Ce qu’est un contrat, comment savoir si vous en avez un, et des exemples de contrats de tous les jours. [3:45]
Ce que vous devez savoir sur les exigences juridiques d’un contrat, y compris l’offre, l’acceptation et la contrepartie. [5:00]
Si un contrat doit être écrit. [8:35]
Validité et force exécutoire
S’il existe des restrictions quant aux personnes qui peuvent conclure un contrat, y compris des restrictions d’âge. [13:35]
Si une cession est valide sur le plan juridique si vous y êtes poussé alors que vous souffrez d’une grave dépression. [17:35]
Ce qui se passe si on vous vend un citron en ligne, et si vous pouvez vous dégager du contrat si on vous a menti. [20:45]
Violation et recours
Si un entrepreneur qui double le prix de son devis après avoir commencé les travaux a commis une violation du contrat, et quel seuil doit être atteint pour qu’il y ait violation du contrat. [23:55]
La loi change les choses
Si vous pouvez annuler un abonnement au gym après avoir signé le contrat et si les lois sur la protection du consommateur s’appliquent. [29:30]
Si un contrat de travail qui ne dit rien au sujet des congés empêche un travailleur, comme un cuisinier, de prendre des vacances. [32:05]
Conditions particulières d’un contrat
Si vous renoncez à tous vos droits lorsque vous signez une décharge de responsabilité pour votre laissez-passer de ski. [34:35]
Si vous êtes lié par les conditions d’un contrat lorsque vous cliquez sur "J’accepte" sans le lire. [38:25]
La différence entre une garantie et une garantie. [41:10]
Si le fait de signer un « accord de non-divulgation » dans le cadre d’une indemnité de départ signifie que vous êtes lié pour toujours, et ce qui se passe si on vous a menti. [42:20]
Recours et points à retenir
Si vous devez aller au tribunal et si vous pouvez récupérer votre argent si vous avez prêté de l’argent à un ami et qu’il refuse de vous rembourser. [46:50]
Ce qu’un contrat de base devrait inclure si vous voulez en rédiger un vous-même et s’il existe de bons modèles. [50:25]
Questions en direct
Si vous pouvez récupérer votre argent après l’avoir donné à un organisme de bienfaisance. [54:00]
Comment un conseiller juridique ou un avocat peut vous aider à négocier un contrat. [54:55]
Si un contrat que vous signez avec une entreprise est exécutoire si la personne qui l’a signé au nom de l’entreprise n’était pas autorisée à le faire. [56:20]
Avec la participation de
Matt Canzer
Matt Canzer est un coach juridique certifié et un avocat en exercice qui compte plus de 15 ans d’expérience en litige. Il a passé une grande partie de sa carrière devant les tribunaux, où il a traité un large éventail de différends civils et agi comme procureur de la Couronne. Il est le fondateur de Butterfly Legal (Services juridiques Butterfly), où il se consacre à aider les personnes qui se représentent elles-mêmes à s’y retrouver devant la Cour des petites créances avec clarté et confiance. Son objectif est de rendre le système juridique plus facile à comprendre, moins intimidant et vraiment accessible à tous — même à ceux qui n’ont aucune formation juridique. Matt est administrateur de la Legal Coaches Association (Association des coachs juridiques), avocat superviseur à la Everyone Legal Clinic (Clinique juridique pour tous) et membre de la Trial Lawyers Association of BC (Association des avocats plaidants de la C.-B.), du Boutique Counsel Network (Réseau Boutique Counsel) et de l’Association du Barreau canadien.
Commentaire des participants
"Excellente séance, comme toujours — merci Paula et Matt!"
"Matt est un très bon présentateur! Il s’y connaît beaucoup et peut répondre aux questions de façon très claire et facile à comprendre. J’aime vraiment ses webinaires!"
"Paula — merci de diriger une équipe incroyable et de recruter des avocats aussi compétents et généreux pour essayer de nous renseigner sur nos droits et responsabilités juridiques. C’est tellement important!"
"Toujours captivant et intéressant."
"Excellent — Paula est une modératrice formidable et les avocats sont toujours si bien choisis. Un grand merci — nous avons beaucoup de chance d’avoir People’s Law School en C.-B."
Ressources supplémentaires
De People’s Law School
Conditionnement physique et autres « contrats de services continus »
Comment rédiger un contrat légal (comprend un modèle de contrat)
Aussi
Sale of Goods Act (Loi sur la vente de marchandises), art. 18 sur les conditions implicites