Un contrat doit-il être écrit pour être valide?

Un contrat peut être conclu verbalement. Si les deux parties ont l’intention d’être liées, qu’il est clair quelles sont les obligations de chaque côté et qu’elles sont toutes les deux d’accord, un contrat est conclu, même s’il n’est pas écrit. 

Mais certains contrats doivent être écrits, comme un contrat portant sur des biens immobiliers ou une hypothèque. Un autre exemple est un prêt sur salaire — s’il n’est pas écrit, il n’est pas valide.

Sinon, avoir un contrat écrit est plus utile comme preuve. Donc, par exemple, si une partie ne respecte pas son entente, l’autre peut se reporter au contrat écrit pour dire : vous n’avez pas respecté votre engagement ici et je pourrais avoir droit à des dommages-intérêts. Si l’entente est seulement verbale, il est alors plus difficile de prouver l’obligation de départ.

Consultez notre guide d’introduction sur les contrats ici pour en savoir plus.