Devrais-je ajouter mes enfants adultes au titre de propriété de ma maison pour éviter les frais d’homologation?

La réponse courte : cela dépend de votre situation particulière. Ajouter un enfant adulte au titre de propriété de votre maison est une stratégie risquée. Pour bien des gens, les risques dépassent souvent les économies possibles sur les frais d’homologation.

Lorsque vous ajoutez vos enfants au titre de propriété comme copropriétaires dans l’intention d’en faire de véritables copropriétaires bénéficiaires, le bien leur serait automatiquement transmis directement à votre décès. Le bien ne serait pas considéré comme faisant partie de votre succession; votre succession éviterait donc les frais d’homologation (actuellement environ 1,4 % de la valeur du bien). Même si la possibilité d’éviter une facture d’homologation élevée peut sembler tentante, il y a des risques à considérer :

• Obligations fiscales. Si votre maison est votre résidence principale, vous ne payez pas d’impôt sur les gains en capital à son égard. Cependant, ajouter un enfant au titre de propriété en fait un copropriétaire. Si ce n’est pas sa résidence principale, il pourrait devoir payer une importante facture fiscale lorsque le bien est vendu ou transféré. La taxe sur le transfert de propriété et la taxe sur la spéculation pourraient aussi s’appliquer.

• Perte de contrôle. Une fois que votre enfant est inscrit au titre de propriété comme véritable propriétaire, vous lui donnez dès maintenant un intérêt dans le bien et en faites un copropriétaire. Vous ne pouvez donc pas vendre ou hypothéquer le bien sans son accord et sa participation. Si vous devez vendre la maison plus tard pour payer des soins, votre enfant pourrait refuser.

• Risques liés aux créanciers et au droit de la famille. Si votre enfant est poursuivi, fait faillite ou divorce, sa part de votre bien pourrait être à risque. Les créanciers ou l’ex-conjoint de votre enfant pourraient être en mesure de présenter des réclamations à son égard.

• Nouveaux coûts de déclaration. Des changements récents aux règles gouvernementales exigent maintenant la production annuelle de déclarations dans le cadre d’ententes de fiducie nue. Ces déclarations peuvent coûter de quelques centaines à quelques milliers de dollars par année, ce qui réduit les économies réalisées sur les frais d’homologation. 

Un testament bien rédigé est souvent plus sûr et vous donne plus de souplesse. Votre succession paiera les frais d’homologation, mais vous éviterez les risques fiscaux et juridiques liés à l’ajout de vos enfants au titre de propriété.

Avant d’apporter des changements au titre de propriété de votre bien, assurez-vous d’obtenir de bons conseils d’un avocat et d’un comptable qui connaissent la planification successorale et la fiscalité. Ils peuvent vous aider à comprendre les risques et à déterminer la meilleure approche pour votre situation. Apprenez-en davantage sur les risques d’ajouter votre enfant au titre de propriété en regardant notre webinaire sur la planification successorale sans testament.