Ma mère m’a ajouté au titre de propriété de sa maison. Cela signifie-t-il que j’en hérite automatiquement à son décès?

C’est une situation fréquente et parfois difficile pour les familles. La réponse dépend de la raison pour laquelle votre mère vous a ajouté au titre de propriété et de la façon dont le bien était détenu. Le fait de figurer sur le titre de propriété ne signifie pas toujours que vous héritez du bien.

Deux types de propriété conjointe

Un bon point de départ est de vérifier ce qui est indiqué sur le titre de propriété. Vous pouvez commander un certificat du titre de propriété auprès du land title office (bureau des titres de propriété). Un bien peut être détenu de deux façons différentes : 

• Si le titre indique joint tenants (copropriétaires avec droit de survie), le propriétaire survivant reçoit habituellement automatiquement le bien lorsque l’autre propriétaire décède. Le bien ne fait pas partie de la succession. Le testament ne s’y applique donc pas.

•  Si le titre indique locataires en commun, chaque personne possède sa propre part distincte. Lorsqu’un propriétaire décède, sa part entre dans sa succession. Elle est ensuite distribuée conformément à son testament. 

Si le titre ne précise rien, la loi présume que le bien est détenu par des locataires en commun.

L’intention compte plus que ce qui est indiqué sur le titre

Même si vous êtes légalement inscrit comme copropriétaire avec droit de survie, le bien ne vous revient pas nécessairement automatiquement. La question juridique essentielle est la suivante : quelle était réellement l’intention de votre mère?

Les parents ajoutent parfois un enfant adulte au titre de propriété de leur bien uniquement pour obtenir de l’aide pratique, par exemple pour payer les factures, organiser les réparations et s’occuper des documents. Cela ne veut pas nécessairement dire qu’ils veulent donner le bien à cet enfant.

Si vos frères et sœurs contestent cela devant les tribunaux, ils pourraient soutenir que votre mère vous a ajouté par commodité plutôt que pour vous faire un cadeau. S’ils obtiennent gain de cause, le tribunal pourrait décider que vous déteniez le bien en fiducie pour sa succession. Cela signifie que le bien retournerait dans la succession et serait divisé conformément à son testament.

Le tribunal pourrait examiner des éléments de preuve comme tout document écrit expliquant les raisons de votre mère, ce que son testament dit au sujet du bien et les conversations qu’elle a eues avec d’autres membres de la famille. Il pourrait aussi examiner la façon dont elle traitait le bien. Agissait-elle encore comme si elle en était l’unique propriétaire?

Obtenir de l’aide

Parlez à un avocat qui s’occupe de litiges successoraux. Apportez tous les documents que vous avez concernant le moment où votre mère vous a ajouté au titre de propriété. L’avocat peut examiner les éléments de preuve et vous aider à comprendre si vous avez un dossier solide pour démontrer que le bien était réellement destiné à vous être donné.

Il arrive que les familles puissent conclure une entente qui semble équitable pour tout le monde et qui préserve les relations. Aller devant les tribunaux coûte cher, prend des mois, voire des années, et laisse des blessures durables. Les frais juridiques peuvent engloutir une grande partie de la valeur de la succession. Il vaut mieux essayer d’avoir des conversations honnêtes avec vos frères et sœurs avant d’entreprendre des démarches juridiques officielles.