Prochaines étapes à suivre après le décès

Si le défunt a laissé un testament, l’exécuteur testamentaire qui y est nommé est responsable de régler la succession. Régler la succession consiste à trouver les biens du défunt, à payer les dettes et les impôts, puis à distribuer la succession selon les directives du testament.

S’il n’y a pas de testament, quelqu’un devra peut-être demander au tribunal d’être nommé administrateur de la succession. Le tribunal autorise l’administrateur à régler la succession. L’administrateur doit distribuer les biens comme la loi l’exige.

« Une amie très chère est tombée malade et m’a demandé si je pouvais l’aider avec des tâches simples comme faire l’épicerie et payer les factures. Elle a choisi de m’ajouter à son compte bancaire courant comme cotitulaire. Cela a rendu la gestion de l’argent plus facile. Mais elle était aussi vraiment reconnaissante de mon aide. Elle voulait que j’aie l’argent dans ce compte bancaire lorsqu’elle décéderait. Elle a clairement exprimé son intention à la banque. Lorsqu’elle est décédée, l’argent dans le compte bancaire conjoint m’est revenu. »

– Sara, Powell River, C.-B.

Tout ce que possédait le défunt ne fait pas nécessairement partie de sa succession. Certains types de biens « passent en dehors du testament ». 

Deux personnes ou plus peuvent être propriétaires conjointement de biens, comme une maison ou un compte bancaire conjoint. En général, quand l’un des propriétaires décède, sa part devient la propriété exclusive de l’autre copropriétaire. 

Si vous aviez un compte bancaire conjoint avec le défunt, vous pouvez retirer la totalité du montant du compte en tout temps. Si vous avez des difficultés, parlez-en au directeur de la banque. La banque devrait vous permettre de transférer le compte à votre seul nom si vous lui montrez le certificat de décès.

Pour certains biens, le titulaire peut choisir (ou désigner) un bénéficiaire qui recevra les sommes dues à son décès. Les exemples les plus courants sont les polices d’assurance-vie ou les régimes de prestations de retraite. Si vous êtes le bénéficiaire désigné, communiquez avec le titulaire de la police ou du régime pour savoir quels documents il veut voir afin de vous verser ce qui vous est dû. Le titulaire de la police ou du régime devrait vous transférer directement les sommes. Cet argent passe en dehors du testament.

Si la personne décédée cotisait à un régime de retraite gouvernemental ou privé, son époux ou conjoint et ses personnes à charge peuvent avoir droit à une pension de survivant ou à une prestation de décès. Par exemple :

• Régime de pensions du Canada (Régime de pensions du Canada) – pension de survivant. Si la personne décédée a cotisé au Régime de pensions du Canada, une pension de survivant est versée à son époux survivant ou à son conjoint de fait. Le survivant doit faire une demande pour recevoir sa pension mensuelle.

• Prestations pour enfants du Régime de pensions du Canada. Si la personne décédée a versé suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada, une prestation pour enfants peut être versée. Les enfants survivants de moins de 18 ans, ou âgés de 18 à 25 ans et inscrits aux études à temps plein, peuvent recevoir cette prestation. L’enfant, ou son parent ou tuteur, doit faire une demande pour recevoir cette prestation mensuelle.

• Prestation de décès du Régime de pensions du Canada. La prestation de décès du Régime de pensions du Canada est un paiement forfaitaire unique versé à la succession ou à un survivant d’un cotisant décédé au Régime de pensions du Canada. Si un exécuteur testamentaire est nommé, il doit faire une demande de prestation de décès au nom de la succession dans les 60 jours suivant la date du décès.

• Régime de retraite d’employeur. Si la personne décédée occupait un emploi, une pension de survivant ou une prestation de décès peut être offerte. 

Si le décès est survenu à la suite d’un incident au travail, d’un accident de voiture ou d’un crime, des prestations peuvent être offertes pour aider les survivants :

• Prestations d’indemnisation des travailleurs. Si la personne décédée a été tuée au travail, des prestations d’indemnisation des travailleurs peuvent être offertes par l’entremise de WorkSafeBC.

• Prestations de l’ICBC. Si la personne décédée est morte dans un accident de voiture, des prestations sont offertes par L'ICBC. Peu importe qui était responsable de l’accident, certains frais funéraires et certaines prestations de survivant sont payables.

• Aide aux victimes d’actes criminels. Si la personne décédée était victime d’un crime, de l’aide peut être offerte aux survivants par le Crime Victim Assistance Program (Programme d’aide aux victimes d’actes criminels). Appelez au 1-866-660-3888 ou communiquez avec cvap@gov.bc.ca.

Trouvez le testament, si le défunt en a laissé un. Le testament vous indique qui est nommé exécuteur testamentaire. 

Le testament peut se trouver au domicile du défunt, dans un coffre de sûreté, ou au bureau de l’avocat ou du notaire public qui a rédigé le testament.

Si vous ne trouvez toujours pas le testament, vous pouvez faire une recherche dans le wills registry (registre des testaments) tenu par la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil). Présentez un formulaire de demande rempli et les frais, ainsi qu’une copie du certificat de décès. Si le défunt a déposé un avis de son testament au registre, la recherche indiquera où se trouve le testament original. 

L’exécuteur testamentaire ou l’administrateur est responsable de protéger les biens du défunt. Cela aide à faire en sorte que les biens ne soient ni détruits ni dévalués avant de pouvoir être remis aux proches. S’il n’y a pas d’exécuteur testamentaire, les personnes proches du défunt peuvent aider à protéger les biens. 

Protégez les biens du défunt jusqu’à ce que la succession soit prête à être distribuée. Par exemple :

• Si personne n’habite dans la maison du défunt, assurez-vous qu’elle est bien sécurisée. Éteignez les appareils. Assurez-vous que les animaux de compagnie sont pris en charge. Si la maison doit rester vacante, avisez la police.

• Assurez-vous que tout véhicule appartenant au défunt est verrouillé dans un endroit sûr.

• Mettez en lieu sûr tout portefeuille, sac à main ou mallette appartenant au défunt.

• Mettez en sécurité les principales pièces d’identité du défunt, comme sa carte d’assurance sociale, sa carte d’assurance maladie, son permis de conduire et son passeport.

• Cherchez les cartes de crédit, l’argent comptant, les bijoux, les valeurs mobilières et les autres objets de valeur. Prenez des dispositions pour les mettre en sécurité.

Communiquez avec les organismes et les ministères gouvernementaux pour les aviser du décès ou annuler des services. Par exemple :

• aviser les institutions financières où le défunt détenait des comptes

• aviser l’Agence du revenu du Canada

• annuler toute carte de crédit

• annuler tout abonnement ou toute adhésion à un club

• annuler toute prestation de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada reçue par le défunt

• annuler le passeport du défunt et son permis de conduire

Si un exécuteur testamentaire est en cause, il devrait envoyer un changement d’adresse à Postes Canada. Il devrait choisir un endroit sûr où le courrier destiné au défunt devrait être envoyé.

Prenez les mesures nécessaires pour demander toute pension ou prestation de survivant qui pourrait être offerte. Si un exécuteur testamentaire est en cause, il devrait demander la prestation de décès du Régime de pensions du Canada au nom de la succession. Voir ci-dessus, sous ce que vous devriez savoir, pour plus de détails.

Le deuil est un processus important qui demande plus de temps que ce que les gens reconnaissent ou s’accordent souvent. Le soutien pendant une période de deuil peut favoriser la guérison, le renouveau et l’espoir pour l’avenir.

La famille et les amis peuvent être une grande source de réconfort. Exprimer vos sentiments avec eux peut vous aider dans votre processus de deuil.

La BC Bereavement Helpline est un service gratuit et confidentiel qui aide les gens en C.-B. à faire face au deuil.

Si vous avez perdu votre partenaire, vous pourriez avoir besoin de conseils financiers ou d’aide pour réorganiser vos arrangements bancaires. Parlez-en à votre banque ou à votre coopérative de crédit.  

Avec le temps, vous pourriez vouloir revoir votre testament (si le décès de votre proche signifie que votre testament n’est plus à jour). Vous pourriez aussi vouloir revoir toute autre mesure de planification personnelle, comme une procuration, une entente de représentation ou une directive anticipée.