Prendre des arrangements funéraires

Le défunt a peut-être nommé un exécuteur testamentaire dans un testament. Cette personne est responsable d’organiser les funérailles et de payer les frais funéraires à même la succession du défunt.

S’il n’y a pas d’exécuteur testamentaire, cette responsabilité revient à l’époux du défunt. S’il n’y a pas d’époux ou si celui-ci n’est pas disposé à assumer ce rôle, la loi de la C.-B. établit un ordre de priorité. Viennent ensuite les enfants adultes du défunt, puis les petits-enfants adultes, puis un parent, et ainsi de suite.

Que se passe-t-il si ce droit revient à des personnes de même rang (comme des enfants adultes)? La loi dit qu’elles peuvent décider entre elles qui devrait s’en charger. Si elles ne peuvent pas s’entendre, la priorité est accordée selon l’âge.

« Dans son testament, notre mère nous a demandé de disperser ses restes au-dessus d’un étang local. Nous voulions enterrer ses cendres à côté de notre père. Mais notre mère avait indiqué une préférence dans son testament, et ce n’était ni déraisonnable ni irréalisable. Donc, cette préférence devait être respectée. Après le service funéraire, nous nous sommes réunis pour disperser les cendres de notre mère au-dessus de l’étang, comme elle l’avait souhaité. »

– Mavis, Kelowna, C.-B.

Selon la loi en C.-B., une personne décédée doit être inhumée ou incinérée. Cette dernière méthode consiste à utiliser une chaleur extrême et un traitement pour réduire le corps en cendres grossières semblables à du sable. 

Ce ne sont pas tous les testaments qui couvrent les détails liés à l’inhumation ou à la crémation, ou au service funéraire. Certains le font. Les souhaits précis de votre proche concernant son service funéraire ou commémoratif ne seront pas contraignants, même s’il les a indiqués dans son testament. 

Mais sa préférence, si elle est exprimée dans un testament, pour l’inhumation ou la crémation est juridiquement contraignante — sauf s’il serait déraisonnable, impossible en pratique ou difficile à supporter de la respecter. La même règle s’applique si la préférence est indiquée dans un contrat de services de cimetière ou de services funéraires. Mais si la préférence est exprimée d’une autre façon — par exemple dans une lettre ou en la disant à un proche — elle n’est pas juridiquement contraignante.

Même si une préférence n’est pas juridiquement contraignante, les dispositions prises devraient respecter les souhaits du défunt lorsque c’est possible.

La crémation ne peut avoir lieu qu’au moins 48 heures après le décès. C’est parce qu’elle met fin à toute possibilité de déterminer la cause du décès.

Les cendres sont remises à la personne qui s’occupe des funérailles. Tant que les cendres sont traitées avec respect, la loi ne limite pas ce que vous pouvez en faire. Vous pouvez garder les cendres dans une urne, les enterrer dans un lot de cimetière ou les disperser. Vous pouvez même les sortir du Canada pour les disperser.

Aucune loi ne prévoit un délai précis pour l’inhumation. Le moment est habituellement déterminé par les aspects logistiques en cause. Cela comprend l’obtention des permis et des autorisations nécessaires, l’avis à la famille et aux amis, la préparation de l’emplacement au cimetière et le respect des rituels religieux et culturels.

Lorsque vous rencontrez la maison funéraire pour prendre les arrangements, assurez-vous de bien savoir ce que vous achetez. Est-ce vraiment ce que vous voulez? Certains services offerts par les maisons funéraires sont des exigences légales, comme l’enregistrement du décès. D’autres services sont facultatifs, comme l’embaumement ou un livre commémoratif.

Les prix des services funéraires varient beaucoup. Tous les fournisseurs de services funéraires doivent afficher une liste de prix à jour des services et produits qu’ils offrent. Si vous demandez les prix par téléphone, ils doivent vous les fournir. (N’hésitez jamais à demander s’il existe d’autres options, peut-être moins coûteuses, qu’on ne vous propose pas.) 

La maison funéraire devrait vous fournir une estimation écrite du coût des funérailles, mais la facture finale peut être plus élevée. La facture couvrira les coûts de l’inhumation ou de la crémation, les frais du service funéraire et les services professionnels du directeur funéraire. Des frais vous seront aussi facturés pour tout extra, comme les fleurs ou le service de traiteur.

Tous les salons funéraires, cimetières et crématoriums doivent être titulaires d’un permis auprès de Consumer Protection BC (Protection du consommateur C.-B.). Cet organisme réglemente l’industrie des services funéraires et des cimetières en C.-B.

Si vous avez une plainte concernant un salon funéraire, un cimetière ou un crématorium, communiquez avec Consumer Protection BC.

Le défunt a peut-être laissé un testament. Le trouver vous dira qui est nommé comme exécuteur testamentaire. Le défunt a peut-être aussi indiqué ses préférences pour le don d’organes, l’inhumation ou la crémation, ainsi que pour ses funérailles, dans son testament.

Le testament peut se trouver au domicile du défunt, dans un coffret de sûreté, ou au bureau de l’avocat ou du notaire public qui l’a rédigé.

Si vous ne trouvez toujours pas le testament, vous pouvez faire une recherche dans le wills registry (registre des testaments) tenu par la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil). Si le défunt a déposé un avis auprès du registre, la recherche indiquera l’emplacement du testament original.

Les funérailles peuvent célébrer la vie du défunt, apporter du réconfort aux personnes vivantes et offrir le soutien de la communauté à la famille et aux amis en deuil.

Dans la planification du service funéraire, tenez compte des éléments suivants :

• Lieu. Les options courantes comprennent un funeral home (maison funéraire), une église, une installation communautaire, votre domicile ou la maison d’un ami ou d’un membre de la famille.

• Type de service. Idéalement, le service reflétera le mode de vie et la personnalité du défunt. Les options comprennent un service au cimetière (où l’urne ou le cercueil est enterré), un service commémoratif ou une célébration de la vie (services sans enterrement), ou une cremation (crémation) ou une inhumation directe (une disposition sans cérémonie officielle).

• Urne ou marqueur. S’il y a une urne ou une pierre tombale, souhaitez-vous l’exposer pendant le service?

La personne qui organise les funérailles est responsable de payer la facture. Vérifiez les papiers personnels de votre proche pour voir s’il avait conclu un contrat préarrangé. Si c’est le cas, il aurait payé le coût total des funérailles à l’avance.

Si les funérailles n’ont pas été payées à l’avance, demandez une facture à la maison funéraire. Apportez la facture à l’institution financière où le défunt faisait ses opérations bancaires. La plupart des banques paieront directement la maison funéraire à partir du compte du défunt. La banque pourrait vouloir voir une copie du certificat de décès et du testament, s’il y en a un.

Vous pourriez obtenir de l’aide financière

Le gouvernement de la C.-B. peut aider lorsqu’une personne décède et qu’il n’y a pas d’argent pour payer les frais funéraires. Le gouvernement examine la situation financière de la succession du défunt. Il examine aussi la capacité des survivants à payer. Toute dépense funéraire couverte devient une dette due au gouvernement et pourrait être recouvrée. 

Si le défunt a servi dans l’armée et répond aux critères financiers, vous pourriez obtenir de l’aide pour les frais funéraires du Last Post Fund (Fonds du Souvenir). Cet organisme offre des subventions à la famille d’un ancien combattant admissible. Ces subventions servent à payer les frais funéraires et d’inhumation lorsque la succession n’a pas les moyens de les payer. 

Si le défunt était un enfant, certaines maisons funéraires ont une politique de compassion en cas de décès d’un enfant.

Le Crime Victim Assistance Program (Programme d’aide aux victimes d’actes criminels) peut offrir des prestations pour aider à couvrir les frais funéraires d’une victime d’un acte criminel.

Le coût du service funéraire n’inclut pas le coût d’un lot au cimetière ni d’un monument commémoratif (par exemple, une pierre tombale ou une plaque). Vous devez prendre des dispositions séparées pour ces éléments.

Avant d’acheter un monument commémoratif, assurez-vous qu’il respecte les exigences du cimetière choisi. La plupart des fournisseurs de monuments commémoratifs peuvent vous indiquer les exigences des cimetières locaux.