Immédiatement après le décès d’une personne

Après le décès d’une personne à l’hôpital, un médecin ou un infirmier constate le décès. Constater le décès signifie le confirmer à la suite d’une observation directe. 

Si possible, le corps est laissé pendant un court moment dans l’unité de soins. Cela donne aux proches la possibilité de passer un peu de temps avec le défunt. Ensuite, le corps est transporté à la morgue de l’hôpital. L’hôpital peut prendre des dispositions pour remettre le corps à une maison funéraire. Ou il peut laisser cette tâche à la famille — peut-être à vous.

Les gens ont le droit de choisir de mourir à la maison, avec l’appui de leurs proches. Mais un tel décès doit être clairement planifié d’avance. 

Si la planification préalable a été faite

Le médecin du patient aurait dû signer le formulaire avis de décès attendu à domicile avant que le décès ne survienne. Ce document confirme qu’il s’agit d’un décès naturel et attendu. Un directeur de funérailles peut seulement enlever le corps si :

• le formulaire a été rempli avant le décès, ou 

• un professionnel de la santé constate le décès.  

Si le formulaire a été rempli d’avance, le constat du décès n’est pas obligatoire selon la loi de la C.-B. Malgré cela, il est largement reconnu comme une pratique clinique et éthique judicieuse. Il est souvent fait par un professionnel de la santé pour rassurer la famille et l’aider à tourner la page. 

Si la personne décédée n’avait pas prévu mourir à la maison

Si le décès était inattendu, un professionnel de la santé doit constater le décès. Cela doit se produire avant que le corps puisse être enlevé de la maison. Un décès inattendu ou suspect doit être signalé au coroner.

Il se peut que votre proche ait pris la décision de donner ses organes et ses tissus. Il se peut qu’il ait parlé de ses volontés avec vous. Ou il a peut-être laissé des instructions dans son testament.

BC Transplant (greffe de la C.-B.) supervise tous les aspects du don et de la transplantation d’organes en C.-B. Cet organisme gère le BC Organ Donor Registry (registre des donneurs d’organes de la C.-B.). Les donneurs potentiels peuvent y inscrire une décision de type « oui » ou « non » au don. Si votre proche est décédé à l’hôpital, le personnel vérifiera s’il avait inscrit une décision. Si c’est le cas, le personnel vous montrera la décision du défunt concernant le don. 

Selon la loi, le consentement d’un donneur au don d’organes est contraignant. Mais si quelqu’un croit que le donneur a changé d’idée, ce consentement ne peut pas être appliqué — sauf si le donneur a donné son consentement dans son testament. La pratique de BC Transplant est de « demander à la famille si elle est au courant d’un changement dans la décision de leur proche, et de respecter ses volontés ».

Que faire si votre proche n’était pas inscrit? Le personnel de l’hôpital pourrait vous demander si vous souhaitez faire don des organes et des tissus du défunt. Selon la loi, les membres de la famille ne peuvent pas donner leur consentement s’ils croient que le défunt se serait opposé au don.

Si un don a lieu

La famille a l’occasion de faire ses adieux avant le prélèvement des organes. Un spécialiste formé au prélèvement d’organes retirera soigneusement les organes et les tissus. Le corps est ensuite préparé pour être transporté au salon funéraire choisi.

Le don d’organes et de tissus ne devrait pas entraîner de retard dans les arrangements funéraires. Et vous pourrez quand même avoir un cercueil ouvert si vous le souhaitez.

Il se peut que votre proche se soit inscrit pour donner son corps à des fins d’étude anatomique et de recherche médicale. La faculté de médecine de la University of British Columbia (Université de la Colombie-Britannique) accepte les corps à des fins d’enseignement et de recherche. Pour en savoir plus, consultez le site Web du UBC Body Donation Program. 

Si le défunt était inscrit au programme, communiquez avec le programme dès que possible après le décès. Le représentant personnel du défunt ou un professionnel de la santé devrait le faire. 

Que le décès ait eu lieu à la maison ou à l’hôpital, il faut prendre des dispositions pour faire retirer le corps. La loi précise qui peut retirer le corps, où il peut être transporté et qui peut autoriser le retrait.

Seuls les salons funéraires autorisés ou ceux qui ont reçu un permis de Consumer Protection BC (Protection du consommateur C.-B.) peuvent transporter un corps.

Un corps peut être transporté uniquement vers un lieu de crémation ou d’inhumation, un endroit où aura lieu une cérémonie funéraire, ou un salon funéraire.

Le retrait doit être autorisé

Le retrait doit être autorisé par le représentant personnel ou un proche du défunt. La loi établit l’ordre de priorité des personnes qui peuvent donner des directives pour retirer le corps. Le premier choix est l’exécuteur testamentaire nommé dans le testament du défunt. Vient ensuite l’époux du défunt, puis les enfants adultes, et ainsi de suite. Si le droit revient à des personnes de même rang (comme les enfants adultes), ce groupe peut décider laquelle d’entre elles donnera les directives. Si elles ne peuvent pas s’entendre, la priorité est établie selon l’âge.

Si la personne ayant le premier droit n’est pas disponible ou ne veut pas donner de directives, le droit passe à la personne suivante dans l’ordre de priorité. 

L’autorisation de retirer le corps peut être donnée par téléphone. Cependant, le salon funéraire ne peut pas disposer du corps avant d’avoir reçu une autorisation écrite du représentant du défunt.

Il se peut que votre proche ait déjà pris des dispositions

Il se peut que votre proche ait déjà pris des dispositions avec un salon funéraire et qu’il ait payé des services d’avance. Il a peut-être laissé des instructions dans un testament. 

Lorsqu’une personne décède en Colombie-Britannique, le décès doit être enregistré auprès de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil) de la C.-B.. L’enregistrement crée un dossier légal du décès. Un certificat de décès est délivré. Les survivants en ont besoin pour demander des prestations et régler les affaires du défunt.

La maison funéraire s’occupe habituellement de l’enregistrement du décès, qui comprend les étapes suivantes :

1. Un certificat médical de décès est rempli. Un médecin, une infirmière praticienne ou un coroner remplit et signe un certificat médical de décès dans les 48 heures suivant le décès. Il le transmet à la maison funéraire. Le certificat confirme que la personne est décédée et indique la cause du décès. La maison funéraire prend habituellement les dispositions nécessaires pour faire remplir le certificat médical de décès. (Notez que ce document n’est pas la même chose qu’un certificat de décès — voir ci-dessous.) 

2. La maison funéraire obtient des renseignements sur le défunt auprès d’un parent ou d’un ami. Cela comprend la date et le lieu de naissance du défunt, la date et le lieu du décès, le nom de son époux, les noms complets et les lieux de naissance de ses parents, le nom de tout exécuteur testamentaire nommé dans son testament, ainsi que le mode de disposition du corps (inhumation ou crémation). 

3. La maison funéraire enregistre le décès. Elle le fait en remplissant un formulaire d’enregistrement du décès auprès de la Vital Statistics Agency.

Un certificat de décès est un extrait des renseignements fournis dans l’enregistrement du décès. Si vous réglez la succession du défunt, vous aurez besoin du certificat de décès comme preuve du décès. Par exemple, vous en aurez besoin pour annuler un permis de conduire ou pour avoir accès aux biens du défunt.

La personne à contacter immédiatement après un décès dépend du fait que le décès était attendu ou non, et qu’il se produise à la maison ou à l’hôpital. 

Si un proche meurt à la maison et que son décès était inattendu, appelez le 911 immédiatement. Appelez aussi votre médecin de famille. 

Si un proche meurt à la maison et que son décès était planifié et attendu, n’appelez pas le 911, une ambulance ou la police. Appelez votre famille, vos amis et tout conseiller spirituel que vous souhaitez avoir sur place. 

Si un proche meurt à l’hôpital, appelez votre famille, vos amis et tout conseiller spirituel que vous souhaitez avoir sur place.

Immédiatement après le décès, vous pouvez choisir de passer un peu de temps avec votre proche décédé et de participer à des rituels conformes à vos croyances spirituelles. 

Si votre proche est décédé à l’hôpital, vous pouvez passer un peu de temps dans la chambre avec lui. En général, l’hôpital attendra que les membres de la famille aient fait leurs adieux. 

Le temps passé avec le corps immédiatement après le décès peut aider les gens à composer avec le deuil lié à la perte d’un proche. 

Si c’est un professionnel de la santé qui doit constater le décès, communiquez avec le médecin de famille, l’infirmier praticien ou l’infirmier communautaire. Vous pouvez prendre tout le temps dont vous avez besoin. S’il est tard dans la nuit, vous pouvez attendre jusqu’au matin avant d’appeler.

Le transfert du corps doit être autorisé par un représentant ou un proche du défunt. Pour en savoir plus, consultez ce que vous devriez savoir ci-dessus.

Si aucune disposition préalable n’a été prise avec un salon funéraire, communiquez avec l’un d’eux maintenant. Pour obtenir des renseignements sur les salons funéraires dans votre région, communiquez avec la BC Funeral Association (Association funéraire de la C.-B.).

Si le décès est survenu à la maison

Si le décès est survenu à la maison, appelez les proches et les amis avec qui vous souhaitez être. Il n’y a pas d’urgence immédiate à transférer le corps. Cependant, la BC Funeral Association (Association funéraire de la C.-B.) recommande à la famille de ne pas attendre plus de quatre à six heures après le décès. 

Si le formulaire de notification de décès prévu à domicile a été rempli, le salon funéraire est autorisé à transporter le corps sans constat de décès par un professionnel de la santé. Vous devez attendre au moins une heure après l’arrêt de la respiration avant d’appeler le salon funéraire pour faire enlever le corps.

Si le décès est survenu à l’hôpital

Informez l’hôpital du nom du salon funéraire que vous avez choisi. L’hôpital pourrait préférer communiquer avec lui, ou vous demander de le faire. On pourrait vous demander de signer un formulaire autorisant la remise du corps par l’hôpital.

Si un être cher décède de façon inattendue, que ce soit à la maison ou à l’hôpital, un coroner peut intervenir. Un coroner est un fonctionnaire nommé qui enquête sur tous les décès non naturels, soudains ou inattendus en C.-B.

Toute personne peut signaler un décès au coroner, y compris les médecins, les hôpitaux, les foyers de soins, la police ou les salons funéraires.

Le coroner mène une enquête pour déterminer quand, où et comment le décès est survenu. Cette enquête peut se terminer de l’une des trois façons suivantes :

• Une conclusion de décès naturel. Le coroner peut conclure que le décès est dû à des causes naturelles. 

• Un rapport du coroner. Les résultats de l’enquête peuvent être publiés dans un rapport du coroner. Il s’agit d’un document public qui présente les conclusions du coroner, y compris la cause du décès et, lorsque cela est possible, des recommandations pour prévenir d’autres décès. 

• Une enquête du coroner. Le coroner peut tenir une enquête, soit une procédure judiciaire officielle avec jury, tenue pour examiner publiquement les circonstances d’un décès. Un verdict écrit est préparé et comprend des recommandations pour prévenir d’autres décès. 

Les rapports du coroner et les verdicts d’enquête sont des documents publics. Pour obtenir une copie d’un rapport du coroner, communiquez avec le bureau régional du coroner de votre région. Pour obtenir des copies des conclusions du jury et des verdicts d’une enquête du coroner, consultez le site Web du Coroners Service of BC (Service des coroners de la C.-B.). 

Une autopsie est un examen médical approfondi du corps après le décès. Elle peut être pratiquée pour déterminer comment ou pourquoi une personne est décédée, ou pour en apprendre davantage sur une maladie ou une blessure. 

L’autopsie est habituellement effectuée dans les 48 heures suivant le décès. Une fois terminée, le corps est remis au représentant personnel du défunt. Les arrangements funéraires peuvent alors se poursuivre.

Les membres de la famille peuvent demander qu’une autopsie soit pratiquée après le décès d’un proche. Cela s’appelle une autopsie demandée.

Parfois, une autopsie est exigée par la loi. Cela s’appelle une autopsie obligatoire.

Les membres de la famille peuvent demander une autopsie :

• quand le proche est décédé d’un problème médical dont personne ne savait qu’il était atteint

• s’il y a des questions au sujet d’un décès soudain de « causes naturelles » 

• s’il y a des préoccupations au sujet de problèmes génétiques pour lesquels des membres de la famille pourraient aussi être à risque

Voici des situations où la loi peut exiger une autopsie :

• décès rapide ou inattendu, comme le syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN) 

• décès causé par une blessure, y compris un suicide, un meurtre, un accident, une surdose de drogue ou un empoisonnement 

• décès suspects

Si une autopsie est exigée par la loi, un coroner ou un médecin peut légalement la faire effectuer sans le consentement de la famille de la personne ou de son représentant personnel. Mais si l’autopsie n’est pas exigée par la loi, la famille ou le représentant personnel doit donner son consentement. Le plus souvent, un formulaire de consentement doit être signé devant un témoin.

Si une autopsie est exigée par la loi, il n’y a aucuns frais pour la famille.

La famille peut demander qu’un hôpital fasse une autopsie sur une personne qui y est décédée. Certains hôpitaux ne facturent pas ce service. 

La plupart des régimes d’assurance maladie ne paient pas les autopsies. Assurez-vous de bien comprendre les frais à l’avance.

Non. Le rapport d’autopsie écrit est un document privé contenant des renseignements personnels sur le défunt.

Le certificat médical de décès contient de l’information sur la cause du décès. Le certificat de décès ne contient pas cette information. Pour obtenir une copie certifiée conforme de l’enregistrement du décès — qui comprend le certificat médical de décès — vous pouvez faire une demande auprès de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil) de la C.-B. Le coût est de 50 $. Si moins de 20 ans se sont écoulés depuis la date du décès, seuls les membres de la famille immédiate et certaines autres personnes peuvent demander ce document.