Mon conjoint est décédé. Qu’arrive-t-il au prêt que nous avons contracté ensemble?

Lorsque deux personnes contractent un prêt ensemble, elles sont codébiteurs. Chacun de vous est entièrement et individuellement responsable du remboursement du prêt. Si l’un de vous ne peut pas payer sa part pour quelque raison que ce soit, le prêteur peut exiger l’argent de l’autre. 

La possibilité pour vous, à titre d’époux survivant, de conserver le véhicule dépendra de la façon dont le véhicule est immatriculé. Si le véhicule est immatriculé à vos deux noms, il ne ferait alors pas partie de la succession. La propriété peut vous être transférée directement à vous, en tant qu’autre copropriétaire. Et le véhicule ne serait pas visé par les réclamations des créanciers.

Si c’est le cas, en tant que copropriétaire survivant, vous devez vous présenter chez un agent Autoplan avec le certificat de décès, l’immatriculation du véhicule, l’assurance et les plaques d’immatriculation, et faire transférer le véhicule à votre seul nom. L'ICBC a une liste de vérification pour les transferts de succession. Veuillez noter qu’un véhicule détenu conjointement doit être transféré au nom du propriétaire survivant avant de pouvoir être vendu à un tiers.

Si le véhicule était immatriculé uniquement au nom de votre époux, il ferait alors partie de sa succession. Le représentant personnel serait tenu de continuer à faire les paiements de la voiture. (Il devrait vous rembourser les paiements de voiture que vous avez faits après le décès.)

Le représentant personnel distribuerait la succession selon les instructions du testament (ou conformément à la loi s’il n’y avait pas de testament). Si votre époux devait de l’argent à des créanciers, ceux-ci peuvent présenter une réclamation contre la succession. Le sort du véhicule dépendra en partie du montant des dettes et des autres biens de la succession, et en partie de la personne qui a droit à une part de la succession de votre époux.