Modifier ou mettre fin à une entente de représentation élargie

Tant que vous êtes légalement capable, vous pouvez modifier l’entente en tout temps. Par exemple, vous pourriez vouloir donner plus ou moins de pouvoir à votre représentant.  

Dans ce contexte, légalement capable signifie que vous devez comprendre la nature et les conséquences de l’entente de représentation et des changements proposés.

« Alfred a préparé une entente de représentation élargie il y a dix ans. À l’époque, il était en bonne santé et son esprit était alerte. Maintenant, il a la maladie de Parkinson. Son déclin physique et mental a été cruel et rapide. Il ne peut plus modifier ni mettre fin à son entente. »

– Julie, Smithers, C.-B.

Vous ne pouvez pas simplement écrire vos changements dans le document — il y a certaines règles à suivre. Un avenant est un document distinct qui établit les changements à apporter. L’avenant devrait faire référence à l’entente de représentation originale. Et la loi dit qu’il doit être signé d’une certaine façon. 

Si vous avez une entente de représentation élargie, vous pouvez la révoquer, tant que vous en êtes capable.

Vous devez mettre votre décision par écrit dans un avis de révocation. Vous devez remettre une copie signée et datée de l’avis de révocation à :

• chaque représentant,

• chaque représentant remplaçant, et

• votre surveillant, s’il y en a un.

Dans les moments de crise, les fournisseurs de soins de santé doivent savoir — avec certitude — qui peut prendre des décisions pour vous. Donc, si vous préparez une nouvelle entente de représentation élargie, vous devriez révoquer votre ancienne entente. Vous devriez aussi mentionner l’ancienne entente dans la nouvelle. Par exemple :

« J’ai révoqué mon entente de représentation précédente datée du ______. »

Cela indiquera clairement qui a l’autorité d’agir pour vous.

Gardez une copie de l’avis de révocation avec votre nouvelle entente.

Si votre représentant veut démissionner, il doit l’indiquer par écrit. Cette décision écrite s’appelle un avis de démission.

Il doit remettre l’avis de démission écrit à :

• vous (en tant que personne qui l’a nommé),

• tout autre représentant nommé dans l’entente de représentation élargie,

• tout représentant remplaçant, et

• votre moniteur, si vous en avez un.

Vous devriez en informer toute personne qui savait qui était votre représentant. (Par exemple, votre médecin ou votre établissement de soins.)

Si vous voulez apporter des changements à votre entente de représentation élargie actuelle, vous devez suivre certaines règles. 

Tout changement doit être fait par écrit. Un changement officiel à un document juridique s’appelle une modification. Il s’agit d’un document distinct qui indique les changements à apporter. Il devrait faire référence à l’entente de représentation originale.

La loi dit que la modification doit être faite d’une certaine façon :

• Vous devez la signer et la dater devant deux témoins.

• Les témoins doivent signer et dater l’entente devant vous. Vous n’avez besoin que d’un seul témoin s’il s’agit d’un notaire public ou d’un avocat.

• Votre représentant (y compris tout remplaçant) doit signer la modification. Si vous avez plus d’un représentant, chacun doit signer la modification avant de pouvoir agir en vertu de celle-ci. Toutefois, vos représentants n’ont pas besoin de tous signer en même temps. Et leurs signatures n’ont pas à être attestées par des témoins.

• Si vous avez un surveillant, il doit remplir et signer un certificat de surveillant.

Une personne ne peut pas être témoin d’une signature si elle est :

• un représentant,

• un représentant remplaçant,

• l’époux, l’enfant ou le parent du représentant ou du remplaçant, ou

• à l’emploi du représentant, sauf si vous nommez un avocat, un notaire public ou le Public Guardian and Trustee (Curateur public) comme votre représentant.

Remettez une copie signée et datée de l’avis de modification à chacun de vos représentants, représentants suppléants et à votre surveillant (si vous en avez un).

Si vous voulez vous assurer que le destinataire reçoive l’avis, envoyez-le par courrier recommandé.

Vous devriez aussi informer toute personne à qui vous avez remis une copie de votre entente de représentation, ou toute personne qui pouvait s’attendre à traiter avec votre représentant (comme votre médecin ou votre résidence de soins), que vous avez modifié l’entente.

Une décision écrite indiquant que vous mettez fin à votre entente de représentation élargie s’appelle un avis de révocation. Vous pouvez utiliser une formulation comme celle-ci :

Je, __________________ [votre nom], révoque l’entente de représentation élargie que j’ai conclue le ___________ [date de signature de l’entente de représentation élargie] et qui a nommé la ou les personnes suivantes ________________ [nom de votre ou de vos représentants] comme mon représentant.

Date : _____________________

Signature : _________________

Assurez-vous de signer et de dater le document.

La révocation prend effet lorsque l’avis est remis à toutes les personnes requises. Vous pouvez aussi préciser dans l’avis de révocation une date future à laquelle elle prendra effet.

Remettez une copie signée et datée de l’avis de révocation à chacun de vos représentants, représentants remplaçants et à votre moniteur (si vous en avez un).

Si vous voulez vous assurer que votre destinataire reçoit l’avis, envoyez-le par courrier recommandé.

Vous devriez aussi informer toute personne à qui vous avez remis une copie de votre entente de représentation, ou toute personne qui aurait pu s’attendre à traiter avec votre représentant (comme votre médecin ou votre établissement de soins), que vous avez mis fin à l’entente.

Si vous concluez une nouvelle convention, vous devriez y indiquer que vous avez révoqué votre ancienne convention. Indiquez la date à laquelle l’ancienne convention a été signée à l’origine, ainsi que la date à laquelle elle a été révoquée.

Non. Vous n’avez pas à préparer une nouvelle entente chaque fois que l’adresse, le numéro de téléphone ou le nom légal d’un représentant change.

Sur une feuille séparée, notez le changement. Par exemple, si votre représentant a déménagé, inscrivez son nom et sa nouvelle adresse. Joignez cette feuille à votre entente de représentation originale (utilisez un trombone, pas une agrafe). Joignez aussi toute preuve du changement, comme une copie d’un document officiel de changement de nom.

N’apportez aucun changement au document original — cela pourrait le rendre invalide.

Si vous voulez changer la personne qui est votre représentant, vous pouvez toujours mettre fin à votre entente actuelle et en faire une nouvelle (tant que vous êtes capable de le faire). Mais il existe d’autres options, selon les circonstances.

Si vous avez seulement un représentant et :

• Si un remplaçant est nommé dans votre entente de représentation, votre représentant peut démissionner et votre remplaçant peut prendre la relève. Votre remplaçant continue d’agir en vertu de votre entente actuelle.

• Si vous n’avez pas de remplaçant, vous devrez mettre fin à votre entente. Vous pourrez ensuite préparer une nouvelle entente, en nommant la personne que vous voulez comme représentant.

Si vous avez plusieurs représentants, vérifiez ce que dit votre entente. Par exemple, si vos représentants peuvent prendre des décisions de façon indépendante, vous pourrez peut-être demander à un représentant de démissionner, pour que l’autre représentant ou les autres représentants puissent continuer d’agir. Si vous ne savez pas quoi faire, songez à demander un avis juridique.

En général, si vous nommez votre époux comme représentant, puis que vous vous séparez plus tard, la loi dit qu’il perd son pouvoir d’agir en votre nom.

L’exception s’applique si votre entente dit précisément que votre époux peut continuer d’agir en votre nom même si vous vous séparez. Dans ce cas, il peut continuer d’agir.