"Je prévois une grosse fête à la maison pour mon 40e anniversaire. Certains de mes amis boivent vraiment beaucoup. J’ai entendu dire qu’en organisant une fête, je pourrais être poursuivi si quelqu’un part en état d’ébriété et a un accident de voiture en rentrant chez lui. Est-ce vrai?"
– Nadia, Langford, C.-B.
Une fête chez vous! Et l’alcool coule à flots. Supposons qu’un de vos invités boive trop et prenne le volant pour rentrer chez lui. En chemin, il a un accident et blesse quelqu’un d’autre. En tant qu’hôte de la fête, pourriez-vous être tenu responsable des dommages subis par la personne blessée? Découvrez ce que dit la loi sur la responsabilité de l’hôte social.
Ce que vous devriez savoir
« En règle générale, un hôte social n’a pas d’obligation de diligence envers une personne blessée par un invité qui a consommé de l’alcool. »
Ça semble assez clair, n’est-ce pas? Cette citation vient de la principale décision sur la responsabilité des hôtes sociaux au Canada. Il s’agissait d’un couple qui recevait une fête du Nouvel An où les invités devaient apporter leur propre alcool — « bring your own booze ». À la fin de la fête, un invité est parti en voiture en état d’ébriété et a causé un accident mortel. Le plus haut tribunal du Canada a décidé que les hôtes n’étaient pas responsables.
Le tribunal a conclu qu’en règle générale, les hôtes sociaux de fêtes où de l’alcool est servi n’ont pas d’obligation de diligence envers les usagers de la voie publique. Les hôtes ne savaient pas que leur invité était ivre lorsqu’il est parti, et ils ne pouvaient donc pas prévoir qu’une personne pourrait être blessée par sa conduite. Et même si les hôtes avaient su que leur invité était ivre, il aurait fallu davantage pour les tenir responsables. Comme la conduite reprochée était une omission d’agir (c’est-à-dire le fait de ne pas avoir empêché l’invité de boire et de conduire), les hôtes auraient dû avoir créé ou accru le risque pour être tenus responsables.
Au Canada, organiser une fête où de l’alcool est servi est chose courante, et ce n’est pas en soi quelque chose de dangereux ou de risqué. Les hôtes ont le droit de respecter l’autonomie de leurs invités. Ils ne sont pas tenus de surveiller la consommation d’alcool de leurs invités ni de prendre des mesures pour les empêcher de conduire à moins qu’ils (les hôtes) n’aient fait quelque chose de plus qui crée ou augmente le risque. Dans un instant, nous verrons ce que ce « quelque chose de plus » peut vouloir dire.
C’est une autre histoire pour les hôtes commerciaux
La loi et les politiques publiques exigent davantage des hôtes commerciaux, comme les bars et les restaurants, que des hôtes sociaux (des gens ordinaires qui organisent des soupers et des fêtes). Un hôte commercial doit s’abstenir de trop servir un client et doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher un client intoxiqué de conduire. S’il ne le fait pas et qu’une blessure en résulte, l’hôte commercial peut être jugé au moins partiellement responsable. (Dans cette affaire, par exemple, un hôte commercial a été jugé responsable de 25 % des dommages subis par la personne blessée.) La loi impose cette obligation de diligence aux hôtes commerciaux parce qu’ils vendent de l’alcool à des fins lucratives et que leur personnel est censé être sobre, suivre la consommation d’alcool des clients et avoir la formation et l’expérience nécessaires pour servir l’alcool de façon responsable.
Cette décision de principe que nous avons mentionnée n’a pas complètement exclu la possibilité de responsabilité de l’hôte social — le tribunal a apporté une réserve. Un hôte social n’a pas d’obligation de diligence envers une personne blessée par les actes d’un invité, a dit le tribunal, « sauf si la conduite de l’hôte l’implique dans la création ou l’aggravation du risque ». Autrement dit, le résultat pourrait être différent si l’hôte fait activement quelque chose qui crée le risque ou rend la situation plus dangereuse.
Lorsque l’hôte sert de l’alcool à une personne visiblement ivre
À quoi cela pourrait-il ressembler? Dans certaines provinces du Canada, il peut s’agir d’un hôte qui continue à servir de l’alcool à un invité visiblement intoxiqué en sachant qu’il va rentrer chez lui en conduisant. Mais cela n’a pas non plus été tranché d’une façon ou de l’autre en C.-B. Cette affaire s’en est le plus rapprochée. Dans cette affaire, le tribunal a dit que l’argument méritait un procès complet pour déterminer si, par exemple, l’hôte savait que l’invité était trop ivre pour conduire. Au procès, le tribunal a conclu que l’hôte savait bel et bien que l’invité était trop ivre pour conduire, et qu’il aurait dû prévoir qu’il conduirait en état d’ébriété. Malgré cela, le tribunal n’a pas jugé l’hôte responsable. Le fait d’avoir donné deux verres à l’invité à son arrivée n’allait pas assez loin pour créer ou aggraver le risque.
Lorsqu’un invité mineur est en cause
Un autre scénario possible est celui où un adulte organise un rassemblement où un invité mineur boit au point d’être ivre, repart en voiture et a un accident. Cette affaire de la C.-B. dit que ce scénario pourrait constituer une création ou une augmentation du risque qu’une personne soit blessée (mais précise qu’un procès complet était nécessaire pour déterminer si, par exemple, les hôtes savaient que l’invité ivre allait rentrer chez lui en conduisant).
Mais cette affaire de la C.-B. a conclu que les hôtes adultes d’une fête à la maison, à laquelle assistaient surtout des invités mineurs, n’étaient pas responsables des blessures subies par un invité mineur après qu’il eut quitté la fête. L’invité blessé a quitté la fête à pied, probablement intoxiqué, puis est monté dans une voiture qu’un autre invité — qui n’était pas intoxiqué — avait volée. Le conducteur a eu un accident, se tuant et blessant gravement le passager.
En rejetant la demande du passager contre les hôtes adultes de la fête, le tribunal a conclu qu’il n’était pas prévisible qu’un invité ayant quitté une fête à pied devienne plus tard passager d’une voiture volée conduite de façon dangereuse. Quoi qu’il en soit, les hôtes avaient pris des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice dans la situation, notamment en reconduisant chez eux certains invités qui n’avaient pas de moyen de transport.
En bref
Comme vous commencez peut-être à le voir, il n’est pas rare qu’un hôte social soit menacé d’être tenu responsable de blessures subies ou causées par un invité ivre. Cependant, le simple fait d’organiser une fête où de l’alcool est consommé, même si certains ou tous les invités sont mineurs, ne suffit pas à lui seul à engager la responsabilité de l’hôte — il faut quelque chose de plus. La question des facteurs additionnels pouvant engager la responsabilité des hôtes sociaux demeure ouverte. Jusqu’à ce que ce domaine du droit soit mieux établi, il est sage d’être un hôte social responsable.
Réduisez vos risques en tant qu’hôte social
Personne ne veut risquer d’être tenu légalement responsable des blessures de quelqu’un. Lorsque vous recevez des invités chez vous dans le cadre d’un rassemblement social, vous pouvez prendre certaines mesures pour réduire le risque de responsabilité de l’hôte social.
« Les examens finaux sont terminés et je reçois des amis pour célébrer la fin d’une autre session. Dans l’invitation, j’ai dit que je fournis la nourriture, mais que c’est BYOB. Quelques-uns de mes amis ont moins de 19 ans. Je ne veux pas que quelqu’un rentre chez lui en conduisant en état d’ébriété, alors j’ai offert d’organiser des retours à la maison. Si quelqu’un en a besoin, il peut dormir chez moi. »
– Darius, Vancouver, C.-B.
Dans la décision de principe que nous avons mentionnée, les hôtes ont servi une bouteille de champagne à minuit, mais autrement, il s’agissait d’un rassemblement où les invités apportaient leur propre alcool. Le simple fait de servir de l’alcool ne suffit généralement pas pour que vous soyez jugé responsable en tant qu’hôte social. Mais un rassemblement BYOB serait encore moins susceptible d’entraîner une conclusion selon laquelle vous avez créé ou accru le risque qu’une personne soit blessée.
C’est toujours une bonne idée d’avoir beaucoup de boissons non alcoolisées à portée de main pour vos invités, y compris beaucoup d’eau. Pensez aussi à offrir des collations et d’autres aliments.
Comme il est indiqué ci-dessus, les tribunaux ont laissé entendre qu’il pourrait y avoir une responsabilité de l’hôte social si un hôte continue de servir de l’alcool à un invité visiblement en état d’ébriété en sachant qu’il conduira pour rentrer chez lui. Alors, ne faites pas cela.
Pour tout invité visiblement intoxiqué, vérifiez avec lui comment il peut rentrer chez lui en toute sécurité. Cela peut inclure de confirmer qu’il a un conducteur désigné, d’offrir d’appeler un taxi ou un service de covoiturage, d’appeler un membre de sa famille pour venir le chercher, ou de le laisser passer la nuit sur place.
Si vous recevez des invités mineurs, prenez des mesures supplémentaires pour vous assurer que personne ne quitte la fête en état d’ébriété pour ensuite prendre le volant. Dans cette affaire concernant une fête à la maison à laquelle assistaient des invités mineurs, le tribunal a jugé que les mesures prises par les hôtes adultes étaient raisonnables dans les circonstances :
circuler dans la fête assez souvent pour avoir une idée générale de l’ambiance,
prévoir prendre les clés de voiture de toute personne qui pourrait avoir l’intention de conduire après avoir consommé de l’alcool,
reconduire chez eux certains invités qui n’avaient pas de moyen de transport, et
permettre à un invité de dormir sur leur galerie.
Même si cela n’est pas déterminant quant à la responsabilité de l’hôte social, gardez à l’esprit qu’il est illégal de donner de l’alcool à un mineur (à moins d’être son parent ou son tuteur), ou même de permettre à un mineur de consommer de l’alcool dans un lieu sous votre contrôle.
