Mon conjoint est décédé sans testament. Puis-je m’occuper de la succession?

Lorsqu’une personne décède sans testament (ce qu’on appelle mourir intestat), le tribunal peut devoir nommer un administrateur pour s’occuper de la succession. Le rôle d’un administrateur comprend le paiement des dettes du défunt et la distribution de ses biens.

Une personne qui souhaite assumer ce rôle doit présenter une demande au tribunal. La demande comprend plusieurs documents, comme un certificat de recherche d’avis de testament (confirmant qu’il n’y a pas de testament) et plusieurs affidavits. Le demandeur doit aussi aviser certaines personnes de sa demande (comme celles qui ont droit à une part de la succession). Bien que tout cela puisse être fait sans avocat, le processus peut être compliqué.

Si la demande est approuvée, le tribunal délivre des lettres d’administration, ce qui donne à l’administrateur le pouvoir de s’occuper de la succession.

Qui peut présenter une demande pour administrer une succession

La question de savoir si une personne obtiendra l’administration de la succession dépend de son lien avec le défunt. Selon les lois de la C.-B., il existe un ordre de priorité des personnes qui peuvent présenter une demande pour administrer une succession. Le conjoint ou la personne qu’il désigne a priorité, suivi des autres personnes suivantes dans l’ordre :

• un enfant du défunt ou une personne désignée par cet enfant

• un parent du défunt

• toute autre personne admissible

Les lettres d’administration ne sont pas toujours nécessaires

Dans certaines situations, des lettres d’administration peuvent ne pas être nécessaires :

• Petites successions (d’une valeur brute inférieure à 25,000 $). Les tiers qui détiennent les biens du défunt (comme une banque) décident s’ils remettront ces biens sans lettres d’administration.

• Les biens détenus conjointement , comme les comptes bancaires ou les biens immobiliers, peuvent être transférés à l’autre copropriétaire sans lettres d’administration.

• Les biens avec un bénéficiaire désigné (une personne nommée pour recevoir le bien), comme les polices d’assurance vie ou les régimes enregistrés de retraite.

Passer à l’étape suivante

Si la succession est relativement simple, l’aide d’un avocat n’est peut-être pas nécessaire. Nous avons un guide étape par étape pour demander des lettres d’administration. Si vous ne savez pas si vous devez demander des lettres d’administration ou non, vous pourriez vouloir obtenir des conseils juridiques. Des options gratuites ou peu coûteuses sont offertes.