Un ami à qui j’ai prêté de l’argent vient de décéder. Comment puis-je récupérer l’argent de sa succession?

La première étape consiste à aviser immédiatement le représentant personnel de la succession au sujet de la dette impayée. Si vous attendez, vous pourriez perdre votre droit de recouvrer la somme. Communiquez toute documentation que vous avez concernant le prêt. Joignez tout reçu ou autre document qui prouve le solde impayé. 

Selon la loi de la C.-B., les créanciers qui peuvent prouver que la personne décédée leur devait de l’argent peuvent présenter une demande contre la succession afin de recouvrer ce qui leur est dû. Les biens de la succession doivent servir à rembourser les dettes de la personne décédée avant toute distribution aux bénéficiaires. Si le représentant personnel distribue la succession avant d’avoir payé toutes les dettes, il pourrait être tenu personnellement responsable. Autrement dit, vous pourriez poursuivre le représentant personnel pour tenter de recouvrer auprès de lui le solde de la dette.

Si les dettes de la succession dépassent ses biens, on dit qu’elle est insolvable. La principale loi de la C.-B. sur les successions énumère, par ordre de priorité, les dettes qui doivent être payées à même une succession insolvable. Notez que tout créancier garanti (comme une banque qui accorde une hypothèque sur des biens immobiliers, par exemple) a priorité sur les créanciers non garantis. 

Si vous décidez finalement d’intenter une action en justice contre la succession ou le représentant personnel, le tribunal compétent dépendra du montant de la dette. Une réclamation de moins de 5 000 $ peut être présentée au Tribunal de résolution civile; entre 5 000 $ et 35 000 $, à la Cour des petites créances; et pour plus de 35 000 $, à la Cour suprême de la C.-B. (Certains autres types de réclamations contre une succession, comme une demande visant à faire modifier un testament, doivent être présentés à la Cour suprême de la C.-B. quel que soit le montant en cause.)

Un point important à vérifier est si quelqu’un a garanti ou cosigné le prêt. Dans ce cas, vous pourriez être en mesure de recouvrer la somme auprès du garant ou du cosignataire. Consultez l’information sur le fait de cosigner ou garantir un prêt pour plus de détails.