J’ai engagé un entrepreneur pour refaire ma cuisine. Il a été lent, ne répondait pas, et n’a pas terminé le travail correctement. Devez-vous payer la facture finale?

C’est assurément une situation difficile. Sur notre site Web, nous expliquons les options si vous n’êtes pas satisfait du travail d’un entrepreneur. Voici un résumé.

En règle générale, un entrepreneur doit faire preuve de « diligence et compétence raisonnables », effectuer le travail d’une « manière appropriée et professionnelle » et utiliser des matériaux de qualité raisonnable. Selon le contrat que vous avez conclu avec l’entrepreneur, il se peut qu’il ait aussi fourni sa propre forme de garantie ou de garantie; vous voudrez l’examiner attentivement. Mais même sans rien par écrit, ces obligations de base s’appliquent.

Lorsqu’une partie à un contrat ne fait pas ce qu’elle a dit qu’elle ferait en vertu du contrat, ou ne respecte pas ces obligations de base, elle commet une violation du contrat. La loi prévoit différentes solutions lorsqu’un contrat a été violé. Selon les détails de la situation, le contrat pourrait être annulé, la partie en défaut peut être condamnée à payer des dommages-intérêts, ou la partie en défaut peut être contrainte d’exécuter le contrat. Lisez la première section de la page mentionnée ci-dessus pour vous faire une idée de la façon dont ces options pourraient s’appliquer à votre situation.

Voici une autre démarche que vous pouvez faire pour mieux comprendre comment la loi s’applique à votre situation : consultez certaines décisions judiciaires concernant des entrepreneurs en rénovation résidentielle ayant fait un travail de mauvaise qualité. Voici un ensemble de décisions de la C.-B.. Pour les trouver, j’ai cherché « contractor home renovation workmanlike reasonable care and skill ». Vous pouvez aussi essayer d’autres combinaisons de recherche. Comme exemple d’une décision très utile pour expliquer ce qui constitue une « manière appropriée et professionnelle », consultez cette décision, où le juge a conclu que le travail de l’entrepreneur était déficient et a réduit le montant que le propriétaire devait lui payer.

Un autre principe juridique à garder à l’esprit pendant que vous examinez vos options : un entrepreneur a le droit de retourner sur le chantier pour corriger les déficiences. Cette décision en parle (voir le paragraphe 89) dans le contexte d’un projet de rénovation comportant des déficiences.

Quant aux démarches que vous pourriez entreprendre, l’une d’elles consiste à envoyer une lettre à l’entrepreneur exposant votre position. Dans notre page sur les situations où vous n’êtes pas satisfait du travail d’un entrepreneur, sous Résoudre le problème, nous vous expliquons certains points à prendre en compte dans la lettre et proposons aussi des modèles de lettre pour vous aider.

Enfin, si vous souhaitez discuter de votre situation avec un avocat, voici quelques options gratuites ou à faible coût pour obtenir des conseils juridiques.