Pourquoi vous devriez planifier vos soins futurs

« L’an dernier, j’ai trouvé ma femme Paige étendue sur le plancher de la cuisine. Elle avait subi un AVC. C’était tellement soudain. Paige gérait bien notre argent. Une bonne partie était investie — à son nom. J’étais sous le choc que la banque ne me laisse pas accéder à son argent. Après tout, j’ai besoin de cet argent pour aider à prendre soin d’elle. On m’a dit que je n’avais pas l’autorité nécessaire. Je suis sa femme — n’est-ce pas suffisant? J’aurais aimé que nous parlions d’une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte pendant qu’elle allait bien. »

– Ramona, Surrey, C.-B.

La vie peut prendre une tournure inattendue à tout âge. Comme Paige, vous pourriez être dans la fleur de l’âge et subir un problème de santé qui change votre vie. Ou avoir un grave accident qui vous empêche de gérer votre vie quotidienne par vous-même. Dans des cas comme ceux-ci, quelqu’un devra vous aider à prendre des décisions, ou prendre des décisions pour vous. De grandes décisions — comme l’endroit où vous vivrez. Ou de petites décisions — comme le moment de payer la facture de services publics. Il est sage de réfléchir d’avance à la personne que vous aimeriez voir prendre ce genre de décisions pour vous.

En Colombie-Britannique, un ensemble de lois précise qui peut prendre pour vous des décisions financières, juridiques, concernant les soins de santé et concernant les soins personnels. Imaginez une situation où vous êtes devenu incapable de prendre ce type de décisions par vous-même. Dans ces circonstances, les différentes lois sur la planification se divisent en deux groupes :

1. Le choix par défaut. Ce que la loi dit qu’il arrivera si vous n’avez pas planifié.

2. Le plan que vous choisissez vous-même. Plusieurs options juridiques vous permettent de remplacer ce choix par défaut et d’avoir votre mot à dire dans la prise de décision. Vous pouvez planifier à l’avance afin d’avoir votre mot à dire sur la personne qui pourra prendre des décisions pour vous si, un jour, vous ne pouvez plus les prendre vous-même.

« Quand nous avons eu, pour la première fois, “la conversation” au sujet des soins de fin de vie, maman n’aimait pas vraiment l’idée de désigner des membres précis de la famille pour prendre les devants. Mais l’avocat de maman lui a rappelé un point important. S’il lui arrivait quelque chose, une seule personne serait de toute façon appelée à prendre des décisions médicales pour elle, par défaut. L’avocat de maman a adapté l’entente pour qu’elle reflète les préférences de maman. Dans son entente de représentation, maman a nommé quatre membres de la famille pour prendre des décisions selon la règle de la majorité. Quand elle est tombée très malade, tout le monde savait quoi faire. »

– Akal, Chilliwack, C.-B.

La façon dont les gens gèrent la maladie, prennent des décisions, ou même déterminent qui fait partie de leur famille peut varier selon leur culture, leur religion et d’autres aspects de leur identité. Par exemple, en Colombie-Britannique, la loi met l’accent sur le droit de la personne de prendre des décisions au sujet de ses propres soins. Ce n’est peut-être pas ainsi que les choses se passent dans votre famille.

Mais en réalité, ces lois s’appliquent à vous. Il est donc important de les connaître, peu importe votre parcours. En apprenant quelles sont vos options juridiques, vous pouvez vous donner les moyens d’obtenir ce que vous voulez.

Lorsque les gens réfléchissent sérieusement à leurs objectifs et à leurs valeurs, ils ont tendance à faire de meilleurs choix. 

La planification consiste à vous renseigner sur vos options juridiques et à déterminer comment elles s’appliquent à votre vie. Vous pouvez profiter de cette occasion pour :

• examiner de plus près votre situation financière

• passer en revue vos antécédents médicaux et comprendre vos options en matière de soins de santé  

• explorer vos valeurs, vos souhaits et vos croyances

• réfléchir à ce que vous voulez que votre avenir ressemble

Vous et la personne que vous avez choisie pour prendre des décisions en votre nom bénéficierez de ce processus. Vous prendrez tous les deux des décisions plus éclairées dans les moments de crise. Et ces décisions seront plus susceptibles de correspondre à vos valeurs et à vos souhaits. 

« Pendant que nous étions en vacances à Hawaï, ma conjointe Abby a commencé à se plaindre de douleurs aux articulations. Nous pensions que c’était sûrement à cause de toutes les randonnées. Mais ça ne partait pas. Finalement, elle avait un cancer des os. Je n’arrive pas à croire à quel point tout est arrivé vite. Un jour, elle était là, le lendemain, elle n’y était plus. Après sa mort, je me suis senti tellement coupable. Aurais-je dû l’obliger à aller à tous ces rendez-vous chez le médecin? Aurait-elle préféré passer ses dernières semaines à la maison avec moi et les enfants? Ça m’empêche de dormir la nuit. »

– Elliott, Burnaby, C.-B.

Planifier à l’avance aide aussi à réduire le fardeau des soins quotidiens. Par exemple, votre mandataire (en vertu d’une procuration) peut intervenir sans difficulté pour s’occuper de vos finances, au besoin. Vos factures courantes, votre loyer ou vos paiements d’hypothèque, ainsi que vos frais médicaux, peuvent être payés sans délai. 

La planification ne vous donne pas seulement le contrôle sur ce qui arrive à votre corps. Elle vous aide aussi à contrôler ce qui arrive à votre argent et à vos biens. 

C’est particulièrement important si vous voulez protéger vos biens pour des raisons comme celles-ci :

• vous avez des personnes à charge qui ont besoin de soutien, mais les biens qui servent à les soutenir sont à votre nom seulement

• vos proches ont besoin d’avoir accès à votre argent pour vous fournir de bons soins

• vous êtes copropriétaire d’un bien précis (comme une maison), et une vente ou un refinancement n’est pas possible sans votre signature

Personne n’a automatiquement le pouvoir de prendre pour vous des décisions juridiques, financières, ni même des décisions concernant les soins personnels si vous devenez inapte. En dernier recours, un membre de votre famille ou un ami pourrait devoir présenter une demande au tribunal pour obtenir le pouvoir de prendre des décisions pour vous. Pour ce faire, il devra demander au tribunal de le nommer comme votre comité. Un comité a les mêmes droits et pouvoirs sur vos affaires que ceux que vous auriez si vous étiez apte.

Il existe deux types de comités :

• un comité à la personne devient responsable de prendre des décisions au sujet de la santé et des affaires personnelles d’un adulte

• un comité aux biens devient responsable de prendre des décisions au sujet des affaires financières et juridiques d’un adulte

« Notre fille Helene a eu un accident de bateau… elle n’est plus la même depuis. Ses frais de réadaptation montent en flèche. Nous voulons vendre son immeuble de placement pour payer ses frais de soins. On nous a dit que, comme elle n’a pas planifié les choses d’avance, notre seule option est que l’un de nous fasse une demande au tribunal pour devenir son curateur aux biens. Je n’arrive pas à croire que nous devons passer à travers toutes ces démarches juridiques juste pour aider notre enfant. »

– Alphonse, Squamish, C.-B.

Aller au tribunal est rarement une option souhaitable en premier lieu. C’est coûteux, cela prend du temps et cela peut causer un stress inutile à la famille et aux autres personnes qui vous sont proches. Il peut falloir des mois, voire des années, avant qu’une demande soit entendue par le tribunal. Cela peut retarder l’accès à l’argent nécessaire pour vos soins et nuire à votre qualité de vie. 

Habituellement, c’est un membre de la famille ou un ami qui présente une demande pour devenir comité. Mais rien ne garantit que le tribunal le nommera. Avant de nommer un comité, le tribunal doit vous déclarer inapte. Cette déclaration vous enlève vos droits de prendre des décisions concernant votre corps et vos biens. 

Le Public Guardian and Trustee (Curateur public) peut être nommé comme comité

Cela peut arriver, par exemple, en cas de conflit familial ou si personne ne se présente pour faire une demande. Le Public Guardian and Trustee est un organisme public qui protège les intérêts des Britanno-Colombiens qui n’ont pas la capacité juridique de protéger leurs propres intérêts.

S’il semble qu’un adulte ait besoin d’aide, une autorité sanitaire provinciale peut effectuer une évaluation médicale et fonctionnelle. Si l’adulte est jugé inapte, l’autorité sanitaire délivrera un certificat d’incapacité. Le Public Guardian and Trustee (Curateur public) peut alors être automatiquement nommé après la délivrance de ce certificat. 

Si vous êtes incapable de consentir à un traitement de santé, quelqu’un d’autre devra prendre la décision pour vous. Il existe un ordre de priorité que le fournisseur de soins de santé doit suivre si une décision doit être prise et que vous n’êtes pas en mesure de la prendre. 

Au bas de l’ordre de priorité se trouve un mandataire substitut temporaire. 

Cette personne sera nommée temporairement pour prendre une décision précise concernant les soins de santé pour vous. On fera appel à elle seulement si vous n’avez pas déjà une autre autorité en place qui couvre ce besoin précis en matière de soins de santé. Contrairement aux autres autorités que vous pouvez choisir à l’avance, un mandataire substitut temporaire n’est pas une personne choisie par vous — il pourrait s’agir de quelqu’un que vous n’auriez jamais voulu voir prendre une décision au sujet de votre santé pour vous.

Pour choisir un mandataire substitut temporaire, votre fournisseur de soins de santé doit choisir une personne à partir d’une liste de priorité établie par la loi. Notre page sur les mandataires substituts temporaires explique qui pourrait être choisi et ce qu’on lui demandera de faire.

La planification commence par le fait d’imaginer — de vraiment vous imaginer — en situation d’incapacité. Qui voyez-vous idéalement dans ce portrait, en train de prendre des décisions importantes pour vous? Dans quelle mesure voulez-vous qu’ils soient impliqués? Une fois que vous avez une idée claire de vos souhaits, il est temps d’établir un plan plus concret.

Expliquez à votre famille et à vos amis exactement ce que vous aimeriez voir se produire. Un bon point de départ consiste à réfléchir à la façon dont les décisions devraient être prises, et par qui, si jamais vous deveniez incapable de prendre des décisions vous-même.

Une fois que vous aurez réfléchi à vos souhaits, renseignez-vous sur les options de planification offertes en Colombie-Britannique et sur la façon dont elles peuvent être utilisées pour réaliser ce que vous voulez. Nous expliquons vos options pour la planification de vos affaires financières et juridiques futures, ainsi que vos options de planification des soins de santé et des soins personnels.