Ai-je le droit d’accéder à mon propre dossier médical?

Selon la loi de la C.-B., les fournisseurs de soins de santé sont tenus de conserver un dossier des soins médicaux qu’ils vous fournissent. Les règles précises varient selon le type de fournisseur de soins de santé en cause. Voici les règles qui s’appliquent aux médecins. 

Les renseignements dans vos dossiers vous appartiennent. Mais les dossiers matériels ne vous appartiennent pas. Ils appartiennent à la personne ou à l’organisme qui les a créés — l’hôpital, le médecin ou un autre fournisseur de soins de santé. Vous avez donc le droit d’en recevoir une copie, mais pas l’original. 

Dans certains cas, un médecin peut légalement refuser de vous laisser voir vos dossiers médicaux. Par exemple, si la divulgation de renseignements pouvait menacer la sécurité d’une autre personne, il doit vous refuser l’accès. Ici, nous en expliquons davantage à ce sujet, ainsi que sur l’accès aux dossiers médicaux en général.

Dans la plupart des cas, les fournisseurs de soins de santé vous permettront de consulter gratuitement les renseignements dans vos dossiers médicaux. Toutefois, ils ont le droit de vous facturer le coût de production du dossier — sans faire de profit. (Les hôpitaux et autres organismes publics, par contre, n’ont pas le droit de vous facturer cela.) Une autre possibilité est de demander si vous pouvez prendre une photo des dossiers.

Les règles disent que les médecins doivent conserver les dossiers pendant au moins 16 ans après leur création (ou 16 ans à partir de l’âge de la majorité du patient, selon la période la plus longue). Pendant cette période, le médecin doit veiller à ce que les patients puissent avoir accès à leurs dossiers médicaux. Une fois cette période écoulée, le médecin n’est plus légalement tenu de conserver les dossiers.

Les règles indiquent ce qu’un médecin doit faire avec les dossiers de son cabinet lorsqu’il prend sa retraite. Les médecins peuvent choisir de transférer leurs dossiers à un autre médecin, à un organisme de soins de santé ou à une organisation. Peu importe ce qu’ils choisissent de faire, ils doivent en informer le College of Physicians and Surgeons of BC (Collège des médecins et chirurgiens de la C.-B.). 

Si vous n’avez pas réussi à obtenir une copie de vos dossiers, communiquez avec le College of Physicians and Surgeons of BC. Si le médecin a transféré ses dossiers, le College devrait savoir où ils se trouvent. Son numéro de téléphone est 1-800-461-3008. Vous pouvez aussi communiquer avec le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la C.-B.. 

Consultez nos ressources sur les soins de santé et les dossiers médicaux. Elles vous aideront à mieux comprendre vos droits et la façon dont vous pourriez les faire valoir.