Payer de l’impôt sur le revenu

« Quand j’étais jeune, je n’avais jamais à me soucier de préparer ma déclaration de revenus. Je donnais mes renseignements au comptable de mes parents, et il s’en occupait pour moi. Quand j’ai quitté la maison, je me suis dit que j’allais essayer de le faire moi-même. Il m’a fallu un certain temps pour comprendre tous les éléments en jeu, mais maintenant je m’occupe de mes impôts moi-même. C’est valorisant ! »

– Janine, Penticton, C.-B.

L’impôt sur le revenu est un impôt que vous payez sur l’argent que vous gagnez comme revenu. Cela comprend les revenus provenant de :

• un emploi

• l’exploitation d’une entreprise

• la location d’une maison ou d’un appartement

• placements

Chaque année, vous devez déclarer au gouvernement fédéral le montant du revenu que vous avez gagné. Vous le faites en produisant une déclaration de revenus auprès de Agence du revenu du Canada (L'ARC (L'Agence du revenu du Canada)). L'ARC est l’organisme gouvernemental responsable de l’impôt sur le revenu. Selon le montant que vous avez gagné, l'ARC perçoit un pourcentage de votre revenu en impôt.

Si vous avez vécu en C.-B. et y avez gagné un revenu, vous devez payer de l’impôt sur le revenu au gouvernement provincial. Vous déclarez l’impôt sur le revenu de la C.-B. à l'ARC dans votre déclaration de revenus fédérale.

Vous devez produire une déclaration de revenus si vous êtes résident du Canada aux fins de l’impôt et que vous devez payer de l’impôt ou que vous voulez recevoir un remboursement. 

La résidence canadienne aux fins de l’impôt n’est pas la même que la résidence aux fins de l’immigration. Les personnes qui peuvent être considérées comme des résidents aux fins de l’impôt comprennent :

• les citoyens canadiens et les résidents permanents

• les réfugiés

• les résidents temporaires, comme les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers

Vous devenez résident du Canada aux fins de l’impôt lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Les liens de résidence comprennent :

• un logement au Canada

• un époux et des personnes à charge qui déménagent au Canada pour vivre avec vous

• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous pouvez quand même être considéré comme un résident canadien aux fins de l’impôt si vous avez des liens de résidence au Canada. Dans ce cas, vous devez payer de l’impôt sur le revenu sur votre revenu mondial .

Au Canada, l’impôt sur le revenu est calculé selon un barème d’imposition progressif. Cela signifie que les personnes qui gagnent un revenu plus élevé sont imposées à un taux plus élevé que celles qui gagnent moins. Cela s’applique à l’impôt sur le revenu fédéral et provincial.

Le montant d’impôt sur le revenu que vous payez dépend de la tranche d’imposition dans laquelle vous vous situez. Une tranche d’imposition est une plage de revenu imposable à laquelle un certain taux d’imposition s’applique. Pour voir les tranches d’imposition fédérales actuelles, visitez le site Web du gouvernement fédéral. Les tranches d’imposition provinciales sont indiquées sur le site Web du gouvernement provincial.

Vous pouvez utiliser cet outil pour estimer votre impôt sur le revenu à payer.

Au Canada, les employeurs sont responsables de retenir l’impôt sur le revenu sur la paie de leurs travailleurs au nom du gouvernement. Ils le font en déduisant une partie du revenu du travailleur sur chaque chèque de paie.

Si, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, il s’avère que vous devez moins d’impôt sur le revenu que ce que votre employeur a retenu, vous avez droit à un remboursement. Si vous devez plus, vous devez payer le solde.

Les travailleurs autonomes sont responsables de payer eux-mêmes l’impôt sur le revenu. Nous expliquons cela plus en détail dans notre guide sur le travail autonome.

Au Canada, certaines sources de revenus sont non imposables. Cela veut dire que vous pouvez les exclure de vos calculs d’impôt sur le revenu, et vous n’avez pas besoin de les déclarer à l'ARC (L'Agence du revenu du Canada).

Paiements du gouvernement

Certains montants versés par le gouvernement ne sont pas imposables. Cela comprend :

• crédit pour la taxe sur les produits et services

• paiements de l’Allocation canadienne pour enfants

• paiements d’aide aux enfants

• indemnisation du gouvernement provincial si vous avez été victime d’un acte criminel ou d’un accident de voiture

Cadeaux et héritages

Contrairement à beaucoup d’autres pays, le Canada n’a pas d’impôt sur les cadeaux ni sur les héritages. Si vous recevez un cadeau, même d’une personne de votre famille, vous n’avez pas à payer d’impôt dessus. De même, si vous héritez d’une somme d’argent, vous n’avez pas à payer d’impôt dessus.

Cependant, tout revenu généré par le montant que vous recevez (par exemple, des intérêts dans un compte bancaire) est imposable.

Comptes d’épargne libre d’impôt

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est une façon pour vous de mettre de l’argent de côté à l’abri de l’impôt tout au long de votre vie. Si vous avez un CELI, vous pouvez y cotiser et l’utiliser pour faire des placements. Le revenu que vous gagnez dans le CELI n’est pas imposable, et les retraits que vous faites du compte ne le sont pas non plus.

Autres paiements

D’autres paiements non imposables que vous pourriez recevoir comprennent :

• gains de loterie

• montants versés par le Canada ou un pays allié en cas d’invalidité ou de décès liés au service de guerre

• indemnité de grève reçue de votre syndicat

En demandant des déductions et des crédits d’impôt, vous pouvez réduire le montant d’impôt sur le revenu que vous payez. 

Une déduction d’impôt réduit le montant de revenu sur lequel vous payez de l’impôt. Vous déduisez certaines dépenses de votre revenu total pour arriver à votre revenu imposable.

Un crédit d’impôt, par contre, réduit le montant d’impôt que vous payez sur votre revenu imposable. Autrement dit, vous devez moins d’impôt. Certains crédits d’impôt sont non remboursables : ils réduisent ou annulent l’impôt à payer. Un crédit d’impôt remboursable est un crédit qui peut vous être versé même si vous n’avez aucun impôt sur le revenu à payer.

Pour obtenir une liste des déductions et des crédits que vous pouvez demander, consultez le site Web du gouvernement fédéral.

La date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 30 avril de l’année suivante. Donc, si vous préparez votre déclaration de 2020, vous avez jusqu’au 30 avril 2021 pour la produire.

Si vous êtes travailleur autonome, ou si vous avez un époux ou un conjoint de fait qui est travailleur autonome, vous avez tous les deux jusqu’au 15 juin de l’année suivante pour la produire.

Avant de remplir votre déclaration de revenus, rassemblez les documents et les renseignements dont vous aurez besoin. 

Si vous avez été employé ou avez gagné un revenu de placement pendant l’année, vous recevrez des « feuillets » de votre employeur ou de votre institution financière. Ces feuillets contiennent des renseignements que vous devrez inclure dans votre déclaration. Voici quelques exemples courants :

• Feuillet T3, État des revenus de fiducie 

• Feuillet T4, État de la rémunération payée

• Feuillet T5, État des revenus de placements

Si vous n’avez pas reçu de feuillet fiscal pour l’année en cours, vous pouvez demander une copie à l’émetteur du feuillet. Vous pouvez aussi consulter vos feuillets fiscaux sur le site Web de l’ARC.

Vous devriez aussi rassembler les reçus pour tous les crédits que vous demandez (par exemple, les frais de scolarité). 

Si votre déclaration de revenus est relativement simple, vous pouvez la préparer et la produire vous-même — habituellement gratuitement. Vous avez le choix de produire une copie papier de votre déclaration de revenus ou de la produire en ligne. Si vous voulez produire une copie papier, vous pouvez en prendre une dans un bureau de Service Canada ou demander à l'ARC de vous en envoyer une par la poste.

En général, votre meilleure option est de le faire en ligne. Il est plus facile de repérer les erreurs de cette façon, et il est moins probable que vous passiez à côté de crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit.

Produire une déclaration de revenus en ligne

Le service électronique de production de déclarations de revenus de l'ARC s'appelle NetFile. Pour produire votre déclaration en ligne, vous devez utiliser un logiciel d'impôt certifié pour NetFile. Vous pouvez acheter ce type de logiciel dans un magasin ou le télécharger sur Internet. L'ARC fournit une liste des logiciels d'impôt approuvés pour NetFile. Notez que certains logiciels sont gratuits pour tout le monde, et que d'autres sont gratuits si vous avez un faible revenu ou une déclaration simple.

Lorsque vous produisez votre déclaration avec NetFile, vous n'avez pas besoin d'envoyer par la poste vos feuillets d'impôt ni vos reçus (à moins que l'ARC ne vous les demande plus tard). Vous recevrez aussi une confirmation immédiate qu'elle a reçu votre déclaration. Si vous avez droit à un remboursement, vous devriez le recevoir dans les deux semaines suivant la production de votre déclaration.

Certains types de déclarations de revenus ne peuvent pas être envoyés à l'ARC au moyen de NetFile (par exemple, si vous êtes un non-résident du Canada). Consultez le site Web de l'ARC pour voir la liste complète des restrictions.

Vous pouvez obtenir de l'aide pour produire votre déclaration de revenus

Vous pouvez demander à un organisme de comptabilité, de tenue de livres ou de planification financière de préparer et de produire votre déclaration de revenus pour vous. Si vous décidez de consulter un professionnel, assurez-vous qu’il est formé pour préparer des déclarations de revenus. S'il fait une erreur, vous pourriez devoir payer les pénalités.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pouvez obtenir de l'aide dans une clinique d'impôt gratuite. Les bénévoles de la clinique pourraient être en mesure de remplir votre déclaration de revenus pour vous. Les cliniques d'impôt gratuites sont généralement offertes entre mars et avril chaque année, mais certaines sont ouvertes toute l'année. Vous pouvez faire une recherche sur le site Web du gouvernement fédéral pour trouver une clinique près de chez vous.

Une fois que l'ARC (L'Agence du revenu du Canada) aura examiné votre déclaration de revenus, elle vous enverra un avis de cotisation. Ce document vous indique le montant d'impôt que vous devez payer ou le remboursement auquel vous avez droit.

Si vous devez payer de l'impôt sur le revenu, vous avez généralement l'option de payer en un seul versement ou par versements. Vous pouvez payer en ligne ou en personne. Consultez le site Web du gouvernement fédéral pour voir toutes les options de paiement.

Si vous n'êtes pas d'accord avec votre cotisation et que vous voulez la contester, vous pouvez présenter une opposition officielle. Vous avez 90 jours à partir de la date de votre cotisation pour déposer une contestation.