Si vous investissez et que quelque chose tourne mal

« Mon cousin m’a convaincu d’acheter des actions dans sa nouvelle entreprise d’aliments naturels. Les renseignements qu’il m’a donnés étaient assez vagues, et je n’ai vu ni états financiers ni plan d’affaires. Mais il m’a assuré qu’ils allaient bientôt faire entrer l’entreprise en bourse, alors j’ai accepté. Bref, l’entreprise a fait faillite en moins d’un an. J’ai communiqué avec la British Columbia Securities Commission (Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique), et elle enquête sur ma plainte. »

– Stephanie, Squamish, C.-B.

Faire des choix de placement judicieux est un moyen sûr d’améliorer votre situation financière. Mais cela comporte des risques, et les choses ne se passent pas toujours comme prévu. Si quelque chose tourne mal lorsque vous investissez et que vous soupçonnez quelqu’un d’autre d’être à blâmer, il y a des mesures que vous pouvez prendre pour arranger les choses.

Une option consiste à déposer une plainte officielle. Les plaintes des consommateurs au sujet des placements peuvent comprendre :

• des placements qui ne vous conviennent pas (par exemple, on vous a poussé vers des placements qui étaient trop risqués pour vous)

• des opérations non autorisées

• des erreurs administratives (par exemple, des erreurs de transaction)

• des frais ou des coûts déraisonnables qui n’ont pas été divulgués

• la négligence, l’inconduite ou les fausses déclarations d’un conseiller

• la fraude en matière de placement

Si une plainte est retenue, un tiers peut prendre des mesures d’application contre la personne responsable. 

Une autre option consiste à demander une indemnisation financière. Il existe quelques recours différents, y compris une action en justice. Nous les expliquons ci-dessous, sous « Résoudre le problème ».

Vos droits — et les mesures que vous pouvez prendre pour régler le problème — dépendent de la nature du problème. 

Si vous débutez en placement ou cherchez simplement de l’aide professionnelle, vous pourriez décider d’embaucher un conseiller en placements. Il s’agit d’un spécialiste qui s’occupe seulement de l’aspect placement de votre plan financier. 

Selon la loi de la C.-B., toute personne qui agit comme conseiller doit être inscrite auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de la C.-B. Travailler avec un conseiller inscrit signifie que vous êtes protégé par les lois de la C.-B. qui encadrent la conduite des conseillers. Avant d’embaucher un conseiller, vérifiez ses compétences. Le site Web InvestRight explique les étapes à suivre pour vérifier que votre conseiller est bien inscrit.

Les conseillers en placements ont l’obligation générale d’agir avec vous de façon équitable, honnête et de bonne foi. En plus, ils doivent :

• comprendre votre situation financière et votre tolérance au risque

• comprendre les produits qu’ils offrent

• vous recommander des placements qui vous conviennent

• expliquer les risques en cause

Ne vous attendez pas à ce que votre conseiller vous recommande des placements qui sont toujours rentables. Même le meilleur conseiller en placements ne peut pas prédire comment le marché va se comporter. Si votre conseiller fait des promesses qui semblent trop belles pour être vraies, c’est probablement le cas.

Ci-dessous, nous expliquons les étapes à suivre si vous avez un problème avec votre conseiller en placements. 

Une société ouverte est une société qui inscrit ses actions à une bourse. Les actions se négocient librement, donc tout investisseur peut les acheter ou les vendre. 

Selon la loi en C.-B., il y a certaines règles qu’une société doit suivre avant de devenir une société ouverte. Par exemple, elle doit être inscrite auprès de la BC Securities Commission (Commission des valeurs mobilières de la C.-B.). Elle doit aussi communiquer certains renseignements aux investisseurs avant d’émettre des actions. 

Une autre loi de la C.-B. établit les règles que les administrateurs et dirigeants de sociétés doivent suivre. Ils ont l’obligation générale d’agir honnêtement et de bonne foi dans l’intérêt supérieur de la société. S’ils ne respectent pas leurs obligations envers la société et ses actionnaires, ils peuvent être tenus personnellement responsables. 

Vous pouvez déposer une plainte si vous pensez qu’une société ouverte, ou ses dirigeants ou administrateurs, a enfreint les règles. Voir ci-dessous, sous Résoudre le problème, pour connaître les étapes à suivre.

Au lieu d’inscrire leurs actions à une bourse publique, certaines sociétés vendent leurs actions sur le marché des placements privés. Pour utiliser ce marché, une personne ou une société doit être exemptée de certaines règles qui s’appliquent aux sociétés ouvertes. Cela signifie que si vous investissez dans une société privée, vous pourriez être plus vulnérable.

Les sociétés privées sont exemptées de certaines lois sur les valeurs mobilières

Un certain nombre d’exemptions permettent à une personne d’utiliser le marché des placements privés. Par exemple, une société privée peut être en mesure de vous vendre ses actions sur le marché des placements privés si vous êtes un proche parent d’un administrateur de la société. Il existe aussi une exemption pour les entreprises en démarrage. Consultez le site Web d’InvestRight pour obtenir une explication de chaque catégorie d’exemption.

Si une exemption s’applique, la société n’est pas tenue de divulguer autant d’information aux investisseurs que les sociétés ouvertes. Dans l’ensemble, cela fait de l’investissement dans une société privée une proposition beaucoup plus risquée que l’investissement dans une société cotée en bourse. De plus, il est généralement beaucoup plus difficile de vendre des actions d’une société privée puisque vous ne pouvez pas utiliser une bourse.

Mais notez que les sociétés privées doivent quand même respecter la loi sur les valeurs mobilières de la C.-B.. Si vous pensez qu’une société privée a enfreint les règles, vous pouvez déposer une plainte. Nous expliquons les étapes à suivre dans la section suivante.

Pour traiter tout problème de placement, la première étape consiste à vous organiser. Rassemblez tous les documents ou renseignements liés au problème. Prenez note des points suivants :

• le montant que vous avez investi

• d’autres détails sur le placement (par exemple, la date de la transaction)

• les noms et les coordonnées des parties concernées

• ce que les parties concernées vous ont dit au sujet du placement

Faites des copies de vos relevés de compte de placement et de tous les documents connexes. Conservez toute correspondance écrite, comme des courriels ou des textos. 

Si vous avez déjà essayé de régler le problème directement avec l’autre partie, notez les détails de votre interaction.

Avant de prendre des mesures plus officielles, essayez de communiquer directement avec l’autre partie concernée. Souvent, elle peut rapidement clarifier ce qui pourrait avoir été un malentendu.

Si vous n’arrivez pas à résoudre le problème de cette façon, demandez à l’autre partie si son organisation a une procédure de traitement des plaintes. Elle pourrait vous dire d’envoyer une lettre au directeur de la succursale ou à l’agent de conformité. L’organisation devrait confirmer qu’elle a reçu votre lettre et commencer une enquête. 

Si le résultat de vos démarches directes auprès de l’autre partie ne vous satisfait pas, vous pourriez avoir d’autres options.

À partir de maintenant, vos options dépendent de la nature de votre plainte. 

Si vous avez un problème avec un conseiller en placement

Si vous pensez que votre conseiller (ou la société pour laquelle il travaille) a enfreint les règles, vous pouvez déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation. Il existe quelques organismes de réglementation différents qui surveillent la conduite des conseillers en C.-B.; vous devrez donc trouver le bon. Le site Web InvestRight vous explique comment faire. 

Vous pouvez commencer une plainte et demander une indemnisation financière en même temps. (Nous expliquons ensuite comment demander une indemnisation financière.)

Si vous avez un problème avec une société ouverte

Si votre problème concerne une société ouverte ou la conduite de ses administrateurs ou dirigeants, vous pouvez déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation. L’organisme avec lequel vous devrez communiquer dépend du type de plainte que vous avez. Consultez le site Web InvestRight pour savoir quel organisme choisir. 

En général, les organismes de réglementation ne peuvent pas ordonner à une société de vous indemniser pour des pertes financières. Consultez l’étape suivante pour savoir comment demander une indemnisation financière.

Si vous avez un problème avec une société fermée

Si vous pensez qu’une société fermée a enfreint les règles en vous vendant ses titres, vous pouvez porter plainte auprès de la BC Securities Commission (Commission des valeurs mobilières de la C.-B.). 

La Commission enquêtera sur votre plainte et prendra des mesures contre toute inconduite. Par exemple, elle peut imposer des pénalités financières à la société ou lui interdire de participer au marché. Toutefois, la Commission ne peut pas ordonner une indemnisation financière pour les pertes des investisseurs. Consultez l’étape suivante pour savoir comment demander une indemnisation financière.

Vous avez quelques options pour demander une indemnisation financière à une entreprise ou à un conseiller :

• Déposez une plainte auprès de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI). L’OBSI effectue des examens indépendants des différends en matière de placement. Il peut recommander une indemnisation pouvant aller jusqu’à 350,000 $. Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour déposer une plainte auprès de l’OBSI, et ses services sont gratuits.

• Examen par un ombudsman interne. Certaines grandes banques au Canada ont leur propre processus, qui commence après la décision écrite de l’entreprise. En général, l’examen est effectué par un membre du personnel de la banque, souvent appelé ombudsman interne.

• Entamez une poursuite judiciaire. Vous pourriez être en mesure de poursuivre l’autre partie pour obtenir une indemnisation. Si vous demandez jusqu’à 5,000 $, vous pouvez déposer une demande auprès du Tribunal de résolution civile. Pour des montants entre 5,000 $ et 35,000 $, vous feriez une poursuite à la Cour des petites créances. Pour des montants supérieurs à 35,000 $, vous feriez une poursuite à la Cour suprême de la C.-B..

Le site Web InvestRight explique chacune de ces options plus en détail.