13 novembre 2020
En tant que travailleur, il est important de déterminer si vous êtes un entrepreneur indépendant ou un employé. La réponse a une incidence sur vos droits légaux, les démarches que vous pouvez entreprendre pour les faire respecter et la façon dont vous payez l’impôt sur le revenu. Pourtant, la question est souvent complexe, car plusieurs facteurs entrent en jeu. Nous avons une nouvelle page pour vous aider : Êtes-vous un entrepreneur indépendant? La page comprend des scénarios pour vous aider à comparer votre situation à d’autres, afin de mieux comprendre votre cas. Voici un exemple.
Andrew travaille pour une entreprise d’aménagement paysager pendant les étés pendant qu’il fréquente le collège. L’entreprise décide des projets sur lesquels Andrew travaille et de l’heure à laquelle il doit arriver sur le chantier. Elle fournit la plupart des outils et de l’équipement, mais Andrew est responsable de son propre transport. Il est payé à un taux horaire fixé par l’entreprise. Lorsqu’il a été embauché, son patron a dit à Andrew qu’il est un entrepreneur indépendant.
Sur notre nouvelle page, découvrez si Andrew est un entrepreneur indépendant ou un employé.
Cette page fait partie de notre couverture élargie pour les personnes qui travaillent dans l’économie des petits boulots. Parmi les autres nouvelles pages, il y a les options pour d’autres types d’organisation du travail, demander des modalités de travail flexibles (y compris un modèle de lettre pour faire la demande), et les questions juridiques en jeu si vous êtes travailleur autonome.
Un grand merci aux avocats Trevor Thomas et Richard Johnson d’avoir révisé les nouvelles pages pour en assurer l’exactitude juridique. (Et félicitations à eux ainsi qu’à David Brown pour l’ouverture de leur nouveau cabinet d’avocats, Ascent Employment Law (Droit de l’emploi Ascent)!)