Modèle de contrat de base

Nous pouvons vous aider à rédiger un contrat de base. D’abord, assurez-vous de lire nos pages sur la conclusion d’un contrat et comment rédiger un contrat légal. Une fois cela fait, téléchargez le modèle de contrat. Vous pouvez modifier le libellé que nous suggérons pour l’adapter à votre situation.

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La validité juridique de ce contenu a été vérifiée par

Mona Muker, BC Employment Standards Tribunal (Tribunal des normes d’emploi de la C.-B.)
et
Dale R. North, Davison Law Group (Groupe juridique Davison)
Mona Muker
Dale R. North

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