
Chaque problème juridique est unique. Donc, lorsque vous en rencontrez un dans votre vie, il y a de nombreux facteurs à considérer pour décider si vous devez agir et comment le faire. Des éléments comme la gravité du problème, ainsi que les motivations et les moyens des personnes en cause, entrent tous en ligne de compte. Que vous fassiez appel à un professionnel du droit pour vous aider ou que vous vous en occupiez vous-même, nous vous guidons à travers les étapes pour résoudre un problème juridique.
Étape 1. Comprenez bien votre problème
« C’était la deuxième fois qu’on me refusait une promotion. J’étais qualifié — plus que la personne qui l’a obtenue. Et j’ai vraiment réussi l’entrevue. Tout le monde avec qui je travaille était aussi perplexe. J’aime mon travail, mais j’ai l’impression qu’il y a quelque chose qui cloche ici. Quelqu’un m’a dit que je devrais poursuivre. Mais dans quel but? Je crains que ça n’aggrave les choses. Et n’est-ce pas simplement comme ça que la vie fonctionne parfois? Je suis simplement perdu quant à ce que je devrais faire ensuite. »
– Fatima, Victoria, C.-B.

Certains problèmes juridiques sont simples et clairs. L’homologation d’un testament? Il y a des étapes que le tribunal exige que vous suiviez. Vous avez reçu une contravention? La contravention explique comment la contester. Mais d’autres problèmes ne sont pas aussi simples. La première chose à faire est de déterminer quel est réellement le problème.
D’abord, à quel point est-ce grave?
Soyez honnête : est-ce quelque chose qui doit être réglé? Ou est-ce simplement… agaçant? Imaginez une échelle de 1 à 10, où 10 représente le problème le plus grave possible pour vous. Si le problème est inférieur à, disons, 5, les efforts pour le régler risquent d’être plus de trouble que cela n’en vaut la peine.
Écrivez le problème sur une page
Sortez-le de votre tête et mettez-le en mots. Cela peut réduire le stress et clarifier vos idées. Essayez de résumer le problème en quelques paragraphes ou en points, comme un « problème sur une page », pour ainsi dire (nous avons ici un modèle utile pour vous aider). Lisez et relisez ce que vous avez écrit. Assurez-vous que cela comprend :
ce qui s’est passé (les faits)
quand c’est arrivé
qui était responsable
qui d’autre est impliqué (par exemple, qui peut appuyer votre version des faits)
ce que vous avez perdu ou essayez de récupérer
Pensez à ce que vous voulez
Ce dernier point mérite qu’on y réfléchisse sérieusement. Beaucoup de gens supposent que seul un règlement financier leur permettra de se sentir « entiers ». Mais parfois, des excuses peuvent sembler suffisantes. Ou une promesse que le mauvais comportement cessera. (Ou les deux.) Alors, demandez-vous : qu’est-ce que vous voulez vraiment ?
Avez-vous besoin d’aide professionnelle?
Sachez quand demander conseil. Plus vous répondez « oui » aux questions suivantes, plus il est probable que vous devriez demander de l’aide, peut-être immédiatement.
Les enjeux sont-ils importants?
Vous sentez-vous en danger?
Avez-vous besoin d’aide pour comprendre vos options?
Les options d’aide ne se limitent pas au tout ou rien
Gardez à l’esprit que demander de l’aide ne veut pas dire qu’un avocat ou un autre professionnel du droit doit tout faire pour vous . Vous pouvez lui demander de s’occuper seulement d’une partie du problème, ou de préparer un plan des étapes à suivre. Consultez notre page sur l’aide juridique gratuite ou à faible coût pour obtenir plus de soutien.
Étape 2. Fiez-vous à votre intuition
« Ma mère est décédée il y a quelques semaines. J’ai été nommé exécuteur testamentaire dans le testament. Heureusement, je suis assez à l’aise pour remplir des formulaires et composer avec la bureaucratie. Je pensais pouvoir m’occuper de l’homologation. Mais j’ai deux jeunes enfants et je travaille à temps plein. Après avoir passé une semaine à faire des recherches et à comprendre le processus, j’ai décidé d’engager un avocat pour m’aider. Ce n’était pas donné — et je sais que tout le monde n’a pas le luxe d’obtenir de l’aide professionnelle dans ce genre de situation — mais pour moi et ma famille, c’était le bon choix. »
– Rob, New Westminster, C.-B.

Vous avez donc déterminé le problème. Mais avant d’aller plus loin, prenez un moment pour réfléchir à ce que vous pouvez vraiment gérer. Faire face à un problème juridique peut être difficile. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas le faire — une partie de la mission de People’s Law School est de donner aux gens les moyens de passer à l’étape suivante, souvent par eux-mêmes — mais parfois, votre situation peut rendre les démarches difficiles. Voici quelques points à considérer.
Avez-vous du temps?
Pouvez-vous consacrer vos soirs et vos fins de semaine à faire des recherches et à remplir des formulaires? Pouvez-vous trouver le temps pour un appel téléphonique et quelques courriels pendant une pause au travail ou avant d’aller chercher vos enfants? Si vous ne pouvez pas y consacrer du temps, ce problème ne sera pas facile à résoudre, surtout si cela implique d’aller au tribunal.
Pouvez-vous faire preuve de résilience?
Vous pourriez vous sentir frustré en cours de route, même si vous suivez toutes les étapes, les règles ou les lois. Vous devrez peut-être déposer un appel si les choses ne tournent pas en votre faveur la première fois. Certains problèmes juridiques peuvent prendre des années à se régler.
Êtes-vous à l’aise avec la confrontation et les conversations difficiles?
Pour obtenir ce qui vous revient, vous devrez peut-être vous affirmer. C’est vrai que vous traitiez avec l’autre personne dans un différend, avec un bureau du gouvernement ou d’autres organismes — ou même avec vos propres conseillers professionnels.
Avez-vous un accès fiable à Internet?
Cela peut sembler banal, mais sans accès quotidien à un ordinateur et à Internet, il peut être difficile de communiquer rapidement ou de faire des recherches de base.
Cette évaluation de vos propres capacités devrait être un processus continu. L’ampleur d’un problème peut changer rapidement. Fiez-vous à votre instinct tôt et souvent.
Étape 3. Connaissez la loi et le processus
« Deux mille dollars et une semaine plus tard, et ma voiture ne démarre toujours pas ! Le mécanicien m’a été recommandé par un ami, mais il a sûrement fait une erreur. C’est presque une voiture neuve ! Le problème, c’est que j’ai déjà payé le mécanicien. Puis-je récupérer mon argent ? Peut-être qu’il acceptera de faire la prochaine réparation gratuitement ? Ou puis-je l’obliger à payer les réparations chez un autre mécanicien ? »
– Hien, Sicamous, C.-B.

Vous avez cerné le problème dans son ensemble et fait une première vérification instinctive. Maintenant, vous devez vous outiller avec des connaissances.
Trouvez de l’information fiable et à jour
Soyez sélectif dans vos sources sur Internet. Assurez-vous de trouver des sources qui suivent les pratiques exemplaires reconnues. Cherchez du contenu rédigé par des avocats, des cabinets d’avocats ou des organismes sans but lucratif bien établis, et assurez-vous qu’il a été publié ou mis à jour récemment. Assurez-vous aussi de consulter des ressources qui s’appliquent à votre autorité territoriale — les règles peuvent être différentes d’un pays à l’autre, et même d’une province à l’autre.
Sachez où vous en êtes
À l’étape 1, vous avez mis par écrit le « problème sur une page ». (Voici le modèle que nous avons mentionné.) Maintenant que vous en savez un peu plus sur le droit, il est temps de faire une autre vérification de la réalité. Avez-vous vraiment droit à quelque chose? Et avez-vous assez d’éléments pour prouver que vous y avez droit (par exemple des témoins, des photos, etc.)? Développez davantage votre problème par écrit pour voir ce que vous devez faire afin d’appliquer le droit à votre situation. Pensez à la façon dont vous en parleriez avec un ami. Soyez à l’aise de défendre votre cause.
Y a-t-il une marche à suivre que vous devez respecter?
Dans certains domaines du droit, les étapes sont claires, tandis que dans d’autres, c’est un peu moins net. Si vous faites une demande pour homologation d’un testament, par exemple, il y a des formulaires précis à remplir et des délais à respecter pour leur dépôt. Si vous vous plaignez du bruit d’un voisin dans votre copropriété divise (strata), renseignez-vous sur le processus pour déposer une plainte et sur la façon dont elle sera réglée. Essayer de contourner un processus établi vous causera plus de problèmes que de raccourcis.
Étape 4. Entrez en contact
« J’ai fait mes recherches : j’ai examiné la loi sur les arbres, j’ai appelé la municipalité pour obtenir de l’aide. J’ai même lu d’anciennes décisions sur les branches qui dépassent. Je sais que j’ai raison. Leurs arbres doivent être taillés. Mais mon voisin a un fort caractère. Il n’est pas déraisonnable, mais il a une forte personnalité et ne recule pas quand on le confronte. Pour être honnête, je suis terrifié à l’idée d’avoir une “discussion” avec lui. Mais je ne veux pas faire appel à un avocat (pas encore) ni entamer une procédure judiciaire officielle. »
– Amber, Prince George, C.-B.

Vous avez le temps de vous en occuper, et maintenant vous connaissez la loi. La prochaine étape est celle où les choses peuvent devenir difficiles. Une étude canadienne sur la façon dont les gens règlent des problèmes juridiques graves a montré que communiquer avec l’autre partie est la méthode la moins utile pour résoudre un problème. (Seulement une personne sur quatre a trouvé cela utile.)
Mais nous vous suggérons quand même d’essayer. Voyez cela ainsi : si vous vous y prenez de façon réfléchie, il y a plus de chances que ça fonctionne.
Restez calme
Ne laissez pas votre colère, ni votre nouvelle compréhension de vos droits juridiques, vous emporter dans un élan d’indignation. Quand vous êtes calme, vous dégagez de l’assurance, ce qui aidera à régler les choses plus rapidement.
Prévoyez une approche par étapes
Il faudra peut-être plus qu’un seul courriel au ton ferme pour régler ce problème. Réfléchissez à la meilleure façon de commencer — un appel téléphonique? en personne? par écrit? — et ayez un plan pour savoir quoi faire et quand le faire.
Réévaluez la situation en cours de route
Si l’autre partie refuse de céder sur un point précis, envisagez un compromis. Êtes-vous à l’aise de reculer un peu? Êtes-vous prêt à faire des compromis, peut-être plus que vous ne l’étiez avant de commencer?
Formulation pour vous inspirer
D’accord, tout cela est très bien, mais qu’est-ce que vous devriez vraiment dire? Nous avons des formulations suggérées pour vous aider à commencer dans certaines situations courantes.
Étape 5. Essayez des démarches officielles
« Honnêtement, je pensais abandonner mes plaintes concernant ma copropriété divise (strata) quand j’ai réalisé que je devais aller devant les tribunaux. Mais j’ai ensuite appris que mon différend serait traité par le Tribunal de résolution civile, ce qui ne ressemblait pas du tout à un tribunal. J’ai pu suivre tout le processus facilement sans avocat (tout s’est passé en ligne et par écrit). C’était vraiment très peu intimidant. »
– Don, Kelowna, C.-B.

Si vous avez dépassé le point où vous pouvez régler les choses par vous-même, il existe des démarches plus officielles que vous pouvez entreprendre.
D’abord, pensez à la médiation. Avec l’aide d’un tiers neutre, la médiation peut vous aider, vous et l’autre partie, à discuter ensemble et à trouver une solution. Apprenez-en plus sur le processus ici.
Si cela ne fonctionne pas, vous pourriez décider d’entreprendre des démarches juridiques plus officielles. Mais les instances juridiques ne se valent pas toutes, et certains problèmes demandent beaucoup de temps et d’efforts pour passer par le système. Gardez les points suivants à l’esprit.
À quel tribunal ai-je affaire?
Selon le montant d’argent en jeu ou le sujet en cause, il se peut que vous ne passiez pas par un tribunal traditionnel. Il existe divers tribunaux administratifs qui traitent, par exemple, des questions d’emploi ou de location. Et ils ont tous des procédures différentes. Certains permettent les témoins, d’autres non. Certains fonctionnent à l’oral, tandis que d’autres vous permettent seulement de présenter des arguments par écrit.
Y a-t-il un processus d’appel?
Même si vous gagnez, plusieurs décisions peuvent faire l’objet d’un appel. Cela veut dire plus d’efforts et de patience avant que les choses soient vraiment réglées.
Est-il temps d’obtenir de l’aide professionnelle?
Peut-être que vous avez atteint les limites de vos compétences et de votre patience. Peut-être que vous avez reçu une lettre d’avocat ou une assignation du tribunal, sans avoir eu l’intention de vous occuper de ce problème (que ce soit par vous-même ou pas du tout). Il n’y a aucun mal à envisager de l’aide professionnelle et, en C.-B., il existe des options gratuites ou à faible coût pour obtenir de l’assistance légale.
