Services juridiques à portée limitée

« Pendant mon divorce, je n’avais pas les moyens de payer un avocat pour me représenter. Grâce aux services juridiques dégroupés, j’ai engagé un avocat pour m’aider à me préparer à une conférence de règlement. J’ai obtenu le résultat que j’espérais. Et ce n’était pas aussi stressant que je le craignais. »

– Edna, Richmond, C.-B.

Engager un avocat pour s’occuper d’une affaire juridique du début à la fin peut coûter cher, surtout si le tribunal est impliqué.

Au lieu d’engager un avocat pour s’occuper de l’ensemble de votre dossier, vous pouvez en engager un pour s’occuper de certaines parties précises. Cela permet de « dégroup­er » ces tâches des parties que vous pouvez faire vous-même. Par exemple, si vous allez au tribunal, vous pouvez engager un avocat pour vous aider à préparer des documents ou pour vous conseiller sur la façon de présenter votre cause.

Les services juridiques dégroupés signifient que l’aide juridique professionnelle n’est pas une question de tout ou rien. Vous pouvez obtenir du soutien là où il aura le plus d’effet.

Comme votre avocat ne s’occupe que d’une partie de votre dossier, vous payez moins que s’il faisait tout pour vous. Avec votre avocat, vous pouvez établir un budget et consacrer votre argent aux tâches pour lesquelles vous avez le plus besoin d’aide.

Par exemple, si vous participez à une médiation, vous pouvez embaucher un avocat pour obtenir des conseils juridiques avant la médiation ou pendant la médiation, ou pour rédiger une entente contraignante après la médiation. Ces options coûtent beaucoup moins cher que d’avoir un avocat qui vous représente tout au long du processus de médiation.

En ne payant que pour les services juridiques que vous pouvez vous permettre, les services juridiques à portée limitée vous aident à gérer vos finances pendant que vous réglez votre problème juridique.

Avec les services juridiques à la carte, vous gardez le contrôle de votre affaire juridique. Vous vous occupez vous-même des tâches pour lesquelles vous n’engagez pas votre avocat. Mais vous obtenez une assistance professionnelle là où vous en avez le plus besoin.

Vous et votre avocat travaillez ensemble pour déterminer ce qui doit être fait afin de régler votre problème juridique. Vous choisissez les tâches pour lesquelles vous avez besoin d’aide et celles dont vous vous occuperez vous-même.

En travaillant en équipe, vous collaborez avec votre avocat pour élaborer un plan qui vous convient. L’approche est flexible. Vous pouvez adapter le plan à vos besoins, y compris à votre budget et à votre niveau de confort pour gérer votre propre dossier.

Avec les services juridiques à portée limitée, un avocat peut vous aider pour une vaste gamme de services juridiques. Par exemple, il peut :

• vous donner des conseils, comme un avis sur le bien-fondé de votre cause ou des conseils sur les options pour la régler

• vous aider avec des documents, par exemple rédiger un affidavit ou examiner votre ébauche d’un document

• vous guider, par exemple sur la façon de vous comporter lors d’une médiation ou d’une négociation

• vous représenter, par exemple lors d’une seule comparution devant le tribunal

Les services juridiques à portée limitée peuvent être particulièrement utiles pour les affaires juridiques qui touchent les familles. Les questions de droit de la famille sont particulièrement personnelles. Les conseils et l’orientation d’un avocat en droit de la famille compétent et compatissant peuvent être inestimables pendant une séparation familiale.

Les services à portée limitée conviennent bien à de nombreuses personnes et à de nombreux types d’affaires juridiques. Toutefois, ils ne conviennent pas à tout le monde.

Ils conviennent mieux aux personnes qui possèdent certaines qualités

Avec les services à portée limitée, votre avocat ne prend pas en charge l’ensemble de votre affaire juridique. Cette responsabilité vous revient. En pratique, vous vous représentez vous-même pour les tâches où votre nom apparaît à côté.

Pour réussir, il faut du temps, des efforts et de la persévérance. Cela peut être stressant. Vous devriez être honnête avec vous-même quant à votre capacité à assumer cette responsabilité.

Comme vous vous occuperez vous-même de certaines parties de votre affaire juridique, il est utile d’être bien organisé, d’avoir de bonnes compétences en recherche et de pouvoir parler avec assurance de votre position juridique. Ces qualités ne sont pas obligatoires, mais elles vous aideront à obtenir un bon résultat avec les services à portée limitée.

Et un budget — même s’il est limité

Les services à portée limitée ne signifient pas que l’assistance légale est gratuite. Les avocats qui offrent des services juridiques à portée limitée facturent leur taux horaire habituel. Toutefois, certains avocats peuvent demander un tarif fixe pour certaines tâches.

Tous les avocats n’offrent pas de services juridiques à portée limitée. Lorsque vous rencontrez un avocat, assurez-vous de lui dire que vous souhaitez l’engager pour un service juridique à portée limitée. Si vous voulez qu’un avocat offrant des services juridiques à portée limitée vous représente devant le tribunal, assurez-vous de lui demander s’il offre ce service. 

Pour savoir si le dégroupage pourrait convenir à votre situation, cette autoévaluation gratuite peut vous aider. Elle ne prend que cinq minutes et vous donnera une meilleure idée de ce que cela implique.

Si vous êtes prêt à passer à l’étape suivante, voici un aperçu des étapes à suivre pour trouver un avocat offrant des services dégroupés, vous préparer à une rencontre avec lui et décider si vous souhaitez aller de l’avant avec le dégroupement des services.