Mon avocat m’a facturé plus que ce que je juge raisonnable. Puis-je contester ses honoraires?
J’ai payé une provision à l’avance. Pour ses deux premières factures, l’avocate a fourni des descriptions détaillées de son travail et du temps consacré. À ce moment-là, il restait 1,500 $ dans la provision. Ensuite, (pour d’autres raisons) j’ai mis fin au mandat. L’avocate a envoyé une facture pour le montant restant, sans description détaillée. Je ne sais pas qu’elle ait fait d’autre travail au dossier.

Aki
Ladysmith, C.-B.
En C.-B., les avocats ont l’obligation d’être justes et transparents dans les honoraires qu’ils demandent. Si vous avez un problème avec la facture d’un avocat, vous avez des options.
D’abord, en vertu du Legal Professions Act de la C.-B., la facture d’un avocat doit contenir une description raisonnablement détaillée des services fournis. Elle devrait indiquer un montant forfaitaire ainsi qu’une description détaillée des débours.
Une bonne première étape consiste à demander à votre avocat un détail complet de cette dernière facture. Gardez les voies de communication ouvertes et, si vous voulez un rabais, n’hésitez pas à le demander. Beaucoup d’avocats ne veulent pas avoir à faire réviser officiellement leurs honoraires, alors vous avez plus de pouvoir de négociation que vous pourriez le penser.
Si vous n’êtes toujours pas satisfait, ou s’il ne répond pas du tout, vous pouvez essayer le programme de médiation des honoraires de la Law Society of BC (le Barreau de la C.-B.). Cela aide les avocats et leurs clients à régler rapidement les différends sur les honoraires sans aller devant le tribunal. Le montant en litige doit être entre 1,000 $ et 35,000 $. Voici tous les détails.
Ensuite, en vertu de la loi de la C.-B., vous avez le droit de faire réviser la facture par le tribunal. La révision des honoraires est un processus officiel semblable à une audience et il est administré par la Cour suprême de la C.-B. Le registraire entend la preuve des deux côtés et rend une décision sur les honoraires appropriés. Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Law Society et ce guide.
Pour en savoir plus, consultez cette page sur les honoraires d’avocat.

David Kandestin
People's Law School