Nouvelles ressources pour vous aider à rendre des comptes aux bénéficiaires

Illustration of person using calculator

9 février 2023

Avis à tous les exécuteurs testamentaires. Rendre des comptes aux bénéficiaires est l’une de vos responsabilités principales. C’est aussi l’un des aspects les plus difficiles du règlement d’une succession. Il peut être difficile de donner un portrait clair et complet de la situation financière et de l’avancement de la succession. Pour vous aider, nous avons ajouté une nouvelle page sur la reddition de comptes aux bénéficiaires.

Vous pouvez éviter d’aller au tribunal si tous les bénéficiaires approuvent vos comptes et y consentent par écrit. Si tout est en règle, c’est habituellement la meilleure option pour tout le monde. Aller au tribunal réduit les fonds de la succession et retarde la distribution de la succession. 

Notre page comprend un modèle de formulaire de consentement et de quittance que vous pouvez utiliser avec chaque bénéficiaire. Dans ce formulaire, ils reconnaissent avoir reçu une copie des comptes de la succession, les approuvent et vous libèrent de toute réclamation juridique liée à votre gestion de la succession.

Ce site Web explique de façon générale la loi qui s’applique en Colombie-Britannique, au Canada. L’information n’est pas destinée à constituer un avis juridique. Les cas auxquels nous faisons référence reflètent des expériences réelles, mais les noms ont été changés. Consultez notre avis de non-responsabilité complet.

Restez à jour gratuitement. Abonnez-vous à notre infolettre.

Accédez à l'archive des infolettres par courriel.

Contactez-nous

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 604-331-5400. Plus d'informations de contact.

Aussi de People's Law School

Dial-A-Law : Un point de départ pour obtenir de l’information sur le droit en Colombie-Britannique dans plus de 190 domaines. Accessible en ligne et par téléphone.

Services juridiques à portée limitée : Renseignez-vous sur un nouveau modèle de service pour obtenir de l’aide juridique à moindre coût. 

Beagle : Un robot conversationnel qui vous aide à régler des problèmes juridiques courants. Cherchez dans le coin inférieur droit :)

Merci à nos bailleurs de fonds

Découvrez nos principaux bailleurs de fonds.

People's Law School logo

Nous sommes reconnaissants de travailler sur les territoires traditionnels non cédés des Nations xʷməθkʷəy̓əm (Musqueam), Sḵwx̱wú7mesh (Squamish) et səlilwətaɬ (Tsleil-Waututh), dont les peuples continuent d'habiter ces terres et d'en prendre soin.