Se marier en Colombie-Britannique : un guide complet

Pour vous marier légalement en C.-B. :

• Aucun de vous ne peut déjà être marié à une autre personne. Si l’un de vous a déjà été marié, vous devez montrer une preuve que le mariage a pris fin légalement. 

• Vous ne pouvez pas avoir un lien de parenté proche. En vertu de cette loi, vous ne pouvez pas épouser un proche parent, notamment un parent, un enfant, un frère, une sœur, un demi-frère, une demi-sœur, un grand-parent ou un petit-enfant — y compris par adoption. 

• Vous devez habituellement avoir au moins 19 ans. Si vous avez moins de 19 ans, vous pouvez vous marier, mais seulement avec permission; voir ci-dessous, dans les questions fréquentes.

• Vous devez tous les deux comprendre le mariage et y consentir librement. Vous devez aussi comprendre ce que le mariage signifie sur le plan juridique, y compris la responsabilité de vous soutenir financièrement l’un l’autre.

Oui. Les couples de même sexe peuvent légalement se marier en Colombie-Britannique et partout au Canada. Les mêmes lois sur le mariage s’appliquent à tous les couples.

Oui, vous avez besoin d’une licence de mariage. À l’étape 1 ci-dessous, nous expliquons les étapes pertinentes pour en obtenir une. 

Une licence de mariage est valide pendant trois mois à partir de la date d’achat. Si vous ne vous êtes pas marié d’ici là, la licence expire et vous devrez en obtenir une nouvelle.

Vous pouvez vous marier dès que vous avez votre licence. Il n’y a pas de période d’attente.

Si l’un de vous deux a déjà été marié, vous devez prouver que le mariage est légalement terminé avant de pouvoir obtenir une licence de mariage. Habituellement, vous devrez fournir l’original ou une copie certifiée conforme de l’un des documents suivants :

• une ordonnance de divorce

• un certificat de divorce

• une annulation

Si vous n’avez pas vos documents de divorce, vous pourrez peut-être en obtenir des copies auprès de votre avocat ou du palais de justice où le divorce a été déposé. Le site Web du gouvernement de la C.-B. explique comment obtenir un certificat de divorce.

Pour vous marier légalement en C.-B., la cérémonie doit être célébrée par une personne autorisée en vertu de la loi de la C.-B.. Cela comprend : 

• un commissaire aux mariages qui a terminé un programme de formation du gouvernement, ou

• un représentant religieux inscrit pour célébrer des mariages en C.-B. (comme ce n’est pas le cas de tous les représentants religieux, demandez-le avant qu’il célèbre le mariage).

Si vous voulez une cérémonie religieuse célébrée par une personne qui n’est pas inscrite en C.-B., vous pouvez d’abord avoir une courte cérémonie civile avec un commissaire aux mariages pour vous marier légalement. Après cela, vous pouvez avoir une cérémonie religieuse avec n’importe quel représentant religieux.

Presque n’importe où en C.-B. La loi ne limite pas le lieu de la cérémonie, tant que :

• la cérémonie est célébrée par un célébrant autorisé (voir ci-dessus),

• deux témoins sont présents, et

• les documents sont correctement signés et enregistrés (voir ci-dessous).

Votre cérémonie peut avoir lieu dans un lieu de mariage, un lieu de culte, le bureau d’un commissaire aux mariages, une cour arrière, un parc, une plage, au sommet d’une montagne, votre salon — bref, là où cela vous convient. 

Notez que le permis de mariage que vous achetez est valide partout dans la province — vous pouvez l’acheter à Vancouver et vous marier à Tofino.

Il y a trois étapes où des documents entrent en jeu :

• Avant le mariage — la licence de mariage. Vous devez obtenir une licence dans les trois mois précédant la date de votre mariage (voir l’étape 1 ci-dessous pour savoir comment). Vous devrez l’apporter à la cérémonie.

• À la cérémonie — l’enregistrement du mariage. Le commissaire aux mariages ou le représentant religieux qui célèbre la cérémonie apportera généralement un formulaire d’enregistrement du mariage. À la fin de la cérémonie, le couple, les deux témoins et le célébrant signent ce formulaire, ainsi que la licence de mariage.

• Après le mariage — le certificat de mariage. Le célébrant envoie les documents signés à la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil) de la C.-B. (voir l’étape 3 ci-dessous). La Vital Statistics enregistre ensuite le mariage et vous envoie par la poste un certificat de mariage — le document légal qui prouve le mariage. (Tout certificat décoratif ou commémoratif que le célébrant vous remet à la cérémonie n’est qu’un souvenir.)

L’un de vous doit faire la demande de licence de mariage en personne. Vous devez apporter une pièce d’identité pour vous deux. La licence de mariage coûte 100 $.

Vous pouvez obtenir une licence auprès d’un bureau de Service C.-B., de nombreux agents d’assurance (y compris dans certains magasins London Drugs) ou de certains notaires publics. Le site Web du gouvernement de la C.-B. offre un outil de recherche que vous pouvez utiliser pour trouver un délivreur de licences de mariage près de chez vous. 

Remarque au sujet de la pièce d’identité que vous devez apporter. Il doit s’agir d’une pièce d’identité principale pour vous deux, comme un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. (Le délivreur de la licence de mariage peut accepter un passeport ou un permis de conduire dans certaines circonstances.)

Si l’un de vous a déjà été marié, vous devrez présenter une preuve de divorce ou d’annulation (voir plus haut sous ce que vous devriez savoir).

« Mon partenaire et moi allons nous marier le mois prochain. La semaine dernière, j’ai récupéré notre licence de mariage au bureau de Service C.-B. en ville. Ça n’a pris qu’environ 15 minutes. Maintenant, il faut juste nous rappeler de l’apporter à la cérémonie! »   

– Zach, Williams Lake, C.-B.

Vous devrez retenir les services d’un commissaire aux mariages ou d’un représentant religieux inscrit pour célébrer la cérémonie de mariage (voir ci-dessus, à la section sur les personnes qui peuvent légalement célébrer un mariage en C.-B.). Vous pouvez chercher des commissaires aux mariages dans la collectivité où vous vous mariez. Ils demanderont des frais de base de 75 $, plus les taxes, et possiblement des frais supplémentaires pour des éléments comme le temps additionnel, le transport et le stationnement.

Vous n’avez pas besoin d’annoncer publiquement le mariage à l’avance. Mais au moins deux témoins âgés de 19 ans ou plus doivent être présents à la cérémonie. (Le commissaire aux mariages ou le représentant religieux ne compte pas comme témoin.) Les témoins n’ont pas besoin d’être des membres de la famille ou des amis proches. Ils doivent simplement être âgés d’au moins 19 ans et être présents à la cérémonie.  

Après la cérémonie de mariage, vous deux — ainsi que les deux témoins et la personne célébrante qui vous a mariés — devez signer le permis de mariage et un formulaire d’enregistrement du mariage. 

Dans les 48 heures suivant la cérémonie, la personne célébrante envoie habituellement le formulaire d’enregistrement à la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil). Si vous n’êtes pas certain, demandez-lui si elle le fera.

La Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil) vous enverra un certificat de mariage. Il vous sera automatiquement envoyé par la poste environ trois semaines après l’enregistrement.

« Après notre cérémonie de mariage, la personne qui a célébré notre mariage s’est occupée d’envoyer les documents à l’état civil — nous n’avons rien eu à faire. Quelques semaines plus tard, notre certificat de mariage officiel est arrivé par la poste. »

– Anaya, Surrey, C.-B. 

Si vous vous mariez devant un commissaire aux mariages lors d’une cérémonie civile, le coût légal minimum est de 175 $, plus la taxe sur les frais du commissaire.

Voici la répartition :

• 100 $ pour la licence de mariage (prix fixé par le gouvernement de la C.-B.; le même partout dans la province).

• 75 $ plus taxes pour les frais de base du commissaire aux mariages. Les commissaires peuvent facturer des frais supplémentaires pour le déplacement, le stationnement et le temps dépassant l’heure comprise dans la cérémonie civile de base.

Si vous vous mariez plutôt devant un représentant religieux autorisé, ses frais varieront. Beaucoup de représentants religieux ne demandent pas de tarif fixe, mais acceptent un don au lieu de culte.

Il s’agit seulement des coûts légaux pour se marier. Cela n’inclut pas des choses comme les alliances, le lieu, la photographie, la tenue ou la réception. Vous pouvez garder cela très simple — un commissaire, deux témoins et un endroit tranquille — et l’ensemble du processus légal peut coûter moins de 200 $.

Seulement s’il est déjà autorisé à célébrer des mariages en C.-B.

Contrairement à certains endroits — y compris plusieurs États américains — la Colombie-Britannique ne vous permet pas de nommer un ami ou un membre de votre famille pour célébrer votre mariage pour une journée. La personne qui vous marie doit déjà être l’une des personnes suivantes :

• un commissaire aux mariages nommé par le gouvernement de la C.-B., ou

• un représentant religieux autorisé à célébrer des mariages en C.-B.

Si un ami ou un membre de votre famille fait partie de l’une de ces catégories, il peut légalement vous marier. Sinon, il peut quand même jouer un rôle important dans votre cérémonie — faire une lecture, offrir une bénédiction, prononcer quelques mots ou animer la cérémonie — mais il ne peut pas être la personne qui vous marie légalement.

Une solution courante : demander à un commissaire aux mariages autorisé de célébrer la brève partie légale de la cérémonie, puis demander à votre ami ou à un membre de votre famille de diriger le reste. Au moment où le commissaire vous déclare mariés et signe les documents, vous êtes légalement mariés. Tout le reste — les vœux que vous voulez écrire, les personnes que vous voulez entendre, les rituels qui comptent pour vous — peut être organisé comme vous le souhaitez.

Si vous souhaitez qu’un ami ou un membre de votre famille devienne commissaire aux mariages de façon permanente, le gouvernement de la C.-B. accepte les demandes, mais les nominations sont limitées et fondées sur les besoins d’une communauté donnée. Le programme des commissaires aux mariages explique les exigences.

Oui. En Colombie-Britannique, il n’y a aucune période d’attente entre l’obtention de votre permis de mariage et la cérémonie.

Dès que l’un de vous se présente en personne pour aller chercher le permis, vous pouvez légalement vous marier ce même jour, à condition d’avoir :

• le permis de mariage en main lors de la cérémonie,

• un célébrant autorisé (un commissaire aux mariages ou un représentant religieux inscrit), et

• deux témoins âgés de 19 ans ou plus.

Le permis est valide pendant trois mois à partir de la date d’achat, donc vous n’avez pas non plus besoin de vous presser. Beaucoup de couples vont chercher le permis quelques semaines avant la date prévue de leur cérémonie, simplement par prudence — mais sur le plan légal, le jour même est permis.

Si vous espérez une cérémonie le jour même ou à court préavis, appelez les commissaires aux mariages de votre région pour vérifier leurs disponibilités. Certains gardent des plages libres pour les réservations à court préavis; d’autres affichent complet des mois à l’avance, surtout en été.

Votre certificat de mariage officiel vous est automatiquement envoyé par la poste environ trois semaines après l’enregistrement de votre mariage auprès de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil).

Voici l’échéancier :

• Le jour de la cérémonie : vous, votre époux, les deux témoins et le célébrant signez la licence de mariage et le formulaire d’enregistrement du mariage.

• Dans les 48 heures : le célébrant envoie les documents d’enregistrement à Vital Statistics.

• Environ trois semaines plus tard : votre certificat de mariage arrive par la poste à l’adresse indiquée dans votre demande de licence.

Tout certificat que vous recevez pendant la cérémonie est généralement seulement une copie commémorative, et non le certificat officiel du gouvernement. Vous aurez besoin du certificat de Vital Statistics pour des démarches juridiques, comme changer votre nom, parrainer un époux pour l’immigration ou mettre à jour votre statut auprès d’organismes gouvernementaux.

Si vous avez besoin de votre certificat plus rapidement, vous pouvez demander un service accéléré à Vital Statistics moyennant des frais supplémentaires. Si trois semaines se sont écoulées et que vous ne l’avez toujours pas reçu, communiquez avec la Vital Statistics Agency au 1-888-876-1633.

Non. Le fait de vous marier ne change pas automatiquement votre nom en C.-B. 

Si vous voulez prendre le nom de famille de votre époux — ou relier vos noms par un trait d’union, ou les combiner d’une autre façon — vous devez faire des démarches pour le faire. Il y a deux options principales :

• Utiliser le nom de famille de votre époux comme nom d’usage. Après votre mariage, vous pouvez commencer à utiliser le nom de famille de votre époux sur des documents et des comptes, comme votre permis de conduire, votre BC Services Card, votre passeport et vos comptes bancaires. Votre nom légal ne change pas — vous utilisez simplement un autre nom dans la vie de tous les jours. C’est l’option la plus courante, et il n’y a aucuns frais.

• Changer légalement votre nom. Si vous voulez que votre nouveau nom devienne votre nom légal (le nom qui figure sur votre certificat de naissance), vous devez faire une demande de changement légal de nom auprès de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil) de la C.-B. Il y a des frais, et vous devez fournir vos empreintes digitales pour une vérification de casier judiciaire. Consultez notre guide étape par étape pour demander un changement légal de nom.

Peu importe l’option que vous choisissez, vous devez faire mettre votre nom à jour séparément auprès de chaque organisme gouvernemental et organisation avec lesquels vous faites affaire, comme l'ICBC, l’Agence du revenu du Canada, votre banque et votre employeur. Vous devrez habituellement montrer votre certificat de mariage.

Vous n’avez pas à décider tout de suite. Vous pouvez garder votre nom actuel, le changer plus tard, ou ne jamais le changer. Les mêmes options sont offertes à l’un ou l’autre des époux, peu importe le genre. 

Oui, avec permission.

Si vous avez de 16 à 18 ans, la loi exige que, pour vous marier, vous obteniez le consentement écrit de chaque parent vivant qui a la tutelle. (Vous n’avez pas besoin du consentement écrit d’un parent qui n’est pas tuteur.) Si vous n’avez aucun parent vivant ayant la tutelle, vous avez besoin du consentement écrit d’une personne qui est votre tuteur. 

Si vous avez moins de 16 ans, vous devez demander à la Cour suprême de la C.-B. la permission de vous marier.

Habituellement, oui. Un mariage célébré dans un autre pays est généralement reconnu comme valide au Canada — y compris en C.-B. — si ces deux conditions sont remplies :

• le mariage était légal dans le pays où vous vous êtes mariés (vous avez suivi les règles de ce pays pour vous y marier), et

• le mariage respecte les lois fédérales du Canada sur le mariage (par exemple, vous étiez tous les deux libres de vous marier, aucun de vous n’était déjà marié à une autre personne, et vous n’aviez pas un lien de parenté trop proche).

Si votre mariage respecte ces deux conditions, vous n’avez pas besoin de l’enregistrer de nouveau en C.-B. Votre certificat de mariage étranger est généralement accepté comme preuve de mariage. 

Si le certificat n’est ni en anglais ni en français, vous pourriez avoir besoin d’une traduction certifiée pour l’utiliser à des fins gouvernementales ou juridiques au Canada — par exemple, pour faire une demande afin de parrainer votre époux pour l’immigration, pour changer votre nom ou pour divorcer.

Voici quelques exemples de situations où un mariage étranger pourrait ne pas être reconnu au Canada :

• Mariages polygames. La loi canadienne reconnaît seulement le mariage entre deux personnes.

• Mariages par procuration. Ces mariages — où un ou les deux époux n’étaient pas physiquement présents à la cérémonie — pourraient ne pas être reconnus à certaines fins d’immigration.

• Mariages qui ne respectent pas les lois fédérales du Canada sur le mariage. Par exemple, un mariage impliquant une personne qui n’était pas légalement divorcée d’un époux précédent.

Si vous ne savez pas si votre mariage sera reconnu au Canada — surtout pour des questions d’immigration, de divorce ou de succession — envisagez de parler à un avocat.

Une personne peut s’opposer à un mariage en déposant un avis juridique appelé une opposition auprès d’un émetteur de licence de mariage.

Les oppositions sont rares. Elles sont habituellement déposées lorsqu’une personne croit qu’un couple n’a pas légalement le droit de se marier — par exemple, parce qu’une personne est déjà mariée, est mineure sans le consentement approprié, ou ne peut pas comprendre la nature du mariage.

Une opposition doit être fondée sur une raison juridique, et non sur un désaccord personnel avec la relation.

Si une opposition est déposée, une licence de mariage ne sera pas délivrée tant que la situation ne sera pas réglée ou que l’opposition ne sera pas retirée.